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Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/16

Comme thème principal
  1. ATF 142 V 6710.02.2016Art. 58 al. 1 LPGA ; défaut de compétence territoriale du tribunal cantonal des assurances. Conditions auxquelles le Tribunal fédéral saisi d'un recours contre la décision d'un tribunal cantonal incompétent à raison du lieu peut selon la jurisprudence renoncer pour des raisons d'
  2. 9C_181/201510.02.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Domicile
  3. ATF 142 V 1214.01.2016Art. 9 al. 2, art. 11 al. 1 let. a et g LPC; prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse; délai d'adaptation. Un revenu hypothétique du conjoint (non-invalide) d'un requé
  4. 9C_347/201514.01.2016Préjudice irréparable · Revenu hypothétique · Délai de transition
  5. 9C_661/201502.12.2015Renonciation à des biens · Valeur de répartition · Prestations complémentaires
  6. 9C_408/201501.12.2015Méthode mixte · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_581/201520.11.2015arrêt de renvoi · Prestations complémentaires · Réduction des primes
  8. 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  9. 9C_562/201519.10.2015Droit d'être entendu · Opposition · Appréciation des preuves
  10. 2D_51/201515.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Remise d'impôts
  11. 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  12. 9C_585/201408.09.2015Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence fonctionnelle du juge unique
  13. 9C_352/201514.08.2015Prestations complémentaires · Droit d'être entendu · accompagnement pendant le transport
  14. 9C_255/201517.07.2015Maxime d'office · Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de renseigner
  15. 8C_235/201503.07.2015Intérêt digne de protection · Intérêt à la constatation · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat
  17. ATF 141 V 39610.06.2015Art. 4 LPC ; art. 5 let. a et art. 46 par. 3 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septemb
  18. 9C_1/201501.06.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  19. 9C_685/201401.06.2015décision finale · Décision incidente · Revenu abandonné
  20. ATF 141 V 34311.05.2015Art. 11 al. 1 let . g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renon
  21. 9C_620/201411.05.2015décision finale · Décision incidente · Prestations complémentaires
  22. 9C_834/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Octroi provisoire de prestations · Protection de la bonne foi
  23. 9C_103/201508.04.2015Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
  24. 5A_677/201427.03.2015recours en matière civile · Curatelle · Curatelle de représentation
  25. 9C_551/201413.03.2015Prestations complémentaires · Valeur locative · Changement de jurisprudence
  26. 9C_139/201509.03.2015Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Grosse Härte
  27. ATF 141 V 15503.03.2015Art. 4 al. 1, art. 9 al. 1, 2 et 5 let. a LPC ; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; droit à des prestations complémentaires calculées séparément. Le droit à une prestation complémentaire annuelle calculée séparément au sens de l' art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI n'e
  28. 9C_480/201423.02.2015Établissement des faits · Valeur locative · Usufruit
  29. 8D_1/201404.02.2015Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Interdiction de la discrimination
  30. 2C_725/201423.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
  31. 9C_865/201430.12.2014Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Demande de révision
  32. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  33. 8C_225/201421.11.2014Contribution d'assistance · Rapport d'enquête · Droit d'être entendu
  34. 8C_226/201421.11.2014Contribution d'assistance de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent · Instrument d'évaluation standardisé FAKT2
  35. 9C_389/201401.10.2014Prestations complémentaires · Revenu abandonné · Revenu hypothétique
  36. ATF 140 IV 20617.09.2014Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA ; art. 146 al. 1 CP ; art. 31 al. 1 let . d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modification importante des ci
  37. 9C_171/201417.09.2014Restitution de prestations sociales · Péremption · Escroquerie
  38. 2C_737/201406.09.2014Exigences de motivation · Conditions de recevabilité · Objet de la procédure
  39. 9C_232/201429.08.2014Prestations complémentaires · Imputation de revenus hypothétiques · Projection sur une base annuelle
  40. 9C_53/201420.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  41. ATF 140 V 43318.08.2014Art. 19 al. 2 LAFam ; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L' art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne vise que les bénéficiaire
  42. 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
  43. 2C_1170/201328.07.2014Autorisation de séjour en vue de la préparation du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  44. 9C_56/201415.07.2014Prestations complémentaires · Assurance-maladie · Recevabilité du recours
  45. 9C_157/201424.06.2014Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
  46. 9C_388/201410.06.2014Critique appellatoire · Défaut de motivation · Prestations complémentaires
  47. 2C_502/201430.05.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  48. ATF 140 V 26722.05.2014Art. 11 al. 1 let . g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité, l'absence de volonté de
  49. 9C_89/201401.05.2014Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  50. 9C_576/201315.04.2014Prestations complémentaires · Traitement dentaire · Économicité et opportunité