FR

Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/16

Comme thème principal
  1. ATF 140 V 20109.04.2014Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 16 al. 2 OLP . Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l' art. 11 al. 1 let . c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2006), il convient de dé
  2. 9C_36/201407.04.2014Fortune abandonnée · Contre-prestation équivalente · Aliments fournis par les proches
  3. 9C_871/201307.04.2014Prestations complémentaires · Autorité de la chose jugée · Revenus déterminants
  4. 9C_188/201401.04.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Défaut de motivation
  5. 9C_606/201307.03.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  6. 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
  7. ATF 139 V 57410.12.2013Art. 11 al. 1 let . d et al. 3 LPC; logement gratuit. Il résulte en principe de l'énumération exhaustive des éventualités qui ne correspondent pas à des revenus déterminants mentionnée à l'art. 11 al. 3 let. a-f LPC que toutes les autres prestations allouées par des tiers et qui
  8. 9C_558/201312.11.2013arrêt de renvoi · Revenu abandonné · contributions d'entretien
  9. ATF 139 V 50530.10.2013Art. 11 al. 1 let . c et g LPC; dessaisissement de fortune du vivant de l'époux décédé. La fortune dont l'époux décédé s'est dessaisi de son vivant doit également être prise en considération au titre de la fortune (dessaisie) en cas de répudiation de la succession ( art. 573 al.
  10. ATF 139 V 45321.10.2013Art. 11 al. 3 let . e LPC; non-prise en compte des bourses d'études. Même si des bourses d'étude au sens de l' art. 11 al. 3 let . e LPC sont destinées à la couverture des besoins personnels, il n'y a pas de raison de les prendre en compte dans les revenus déterminants pour le ca
  11. 4A_403/201311.10.2013Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire
  12. 9C_321/201319.09.2013Reconsidération · Revenu hypothétique · Revenus abandonnés
  13. 5A_494/201306.09.2013Tutelle et curatelle · Approbation du compte final · Action en responsabilité
  14. 9C_251/201322.08.2013Décision sur recours contre une décision de renvoi · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues
  15. 9C_505/201331.07.2013Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · Obligation de collaborer renforcée du requérant de PC
  16. 9C_1002/201208.07.2013Bonne foi lors de la perception de prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de créances en restitution
  17. ATF 139 V 35826.06.2013Art. 9 al. 1, art. 9 al. 5 let . h, art. 10 et 11 LPC ; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI ; définition du home. La définition du home figurant à l' art. 25a al. 1 OCP -AVS/AI est conforme au droit fédéral. La condition du séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentair
  18. 9C_771/201225.06.2013Opposition · Obligation de renseigner · Restitution
  19. 9C_871/201219.06.2013Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · arbitraire
  20. 9C_77/201311.04.2013Compétence territoriale · Qualité pour recourir du tiers · qualité pour recourir
  21. 9C_462/201226.02.2013Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Frais liés à un régime alimentaire particulier · Application par analogie
  22. 9C_678/201230.01.2013Jonction de procédures · Établissement des faits · Application du droit d'office
  23. 6B_417/201214.01.2013fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  24. 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Restitution de prestations · Droit d'être entendu
  25. 9C_624/201221.12.2012Prestations complémentaires · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  26. 9C_482/201217.12.2012Prestations complémentaires · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Perte de gain
  27. 9C_391/201211.12.2012Prestations complémentaires · Rente d'enfant de retraité · Rente d'orphelin
  28. 9C_515/201206.12.2012Prestations complémentaires · Renonciation à des biens
  29. 9C_839/201106.12.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. ATF 138 V 48122.10.2012Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC ; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (en l'espèce: le Tessin) à
  31. 9C_214/201222.10.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile de la personne nécessiteuse · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  32. 9C_3/201201.10.2012Droit d'être entendu · Prestations complémentaires
  33. 9C_197/201207.09.2012Compétence du tribunal des assurances · Financement résiduel des coûts des soins · Applicabilité du LPGA au financement des soins
  34. 8C_44/201231.08.2012Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  35. 9C_390/201220.07.2012Prestations complémentaires · Révision périodique · Récupération
  36. ATF 138 V 29211.07.2012Art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 35 al. 1 LAI ; art. 82 RAI et art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 67 al. 1 RAVS ; qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de prestations complémentai
  37. 9C_321/201211.07.2012Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Paiement à un tiers
  38. ATF 138 I 22527.06.2012Art. 14 LPC ; § 8 al. 3 LPC /SZ; remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires. La limitation du remboursement des frais de maladie et d'invalidité par renvoi à l' art. 14 LPC ne viole ni le principe de l'égalité de traitement de
  39. ATF 138 V 29808.06.2012Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 22 et 25 OPC-AVS/AI ; paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif. La règle jurisprudentielle (posée par l' ATF 122 V 19 ) selon laquelle le paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif est exclu en cas de no
  40. 9C_83/201209.05.2012Durée raisonnable de la procédure · Retard injustifié à statuer · Intérêt à la constatation
  41. 2C_209/201220.04.2012Extinction de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  42. ATF 138 II 19119.04.2012Art. 27 Cst. , art. 25a al. 5 et art. 39 LAMal , art. 58e OAMal , art. 10 al. 2 LPC , art. 25a OPC-AVS/AI ; loi neuchâteloise du 28 septembre 2010 sur le financement des établissements médico-sociaux (EMS); planification sanitaire cantonale; prestations complémentaires pour séjou
  43. 9C_372/201112.04.2012Retrait du recours · indemnité de dépens · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  44. 9C_830/201112.04.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Prise en compte du revenu
  45. 9C_139/201210.04.2012intérêt juridique protégé · objet du litige · Force de chose jugée
  46. 2C_989/201102.04.2012Expulsion · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  47. ATF 138 V 16915.03.2012Art. 9 al. 1, 2 et 4 LPC ; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; art. 276 al. 1 et 2 CC ; prise en compte d'une prestation d'entretien assurée en nature (soins et éducation) pour le calcul de la prestation complémentaire du partenaire non détenteur de l'autorité parentale. Les revenus et l
  48. 9C_614/201115.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Prestations complémentaires
  49. 9C_904/201105.03.2012Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Négligence grave
  50. 9C_20/201120.02.2012Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Calcul rétrospectif des prestations complémentaires