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Abus ou excès du pouvoir d'appréciation

690 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/14

Comme thème principal
  1. 9C_29/201521.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves et marge d'appréciation du tribunal cantonal · Droit à la rente d'invalidité
  2. 6B_1211/201420.05.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic légal
  3. 8C_187/201520.05.2015Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · droit d'être entendu
  4. 9C_637/201406.05.2015Déduction sur le revenu d'invalide · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  5. 6B_1158/201421.04.2015Fixation de la peine · rixe · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  6. 6B_215/201507.04.2015Libération conditionnelle · Pronostic légal · Report de l'exécution de la peine
  7. 8C_810/201401.04.2015Qualité pour recourir d'une unité administrative · Indemnité pour licenciement abusif · Devoir de l'employeur de faire son possible pour trouver un nouveau travail
  8. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  9. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  10. 5A_777/201404.03.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  11. 2C_144/201516.02.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  12. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut
  13. 9C_652/201420.01.2015Révision de la rente · Déduction sur le revenu d'invalide · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  14. 1C_441/201415.12.2014Naturalisation · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  15. 8C_583/201412.12.2014objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  16. 6B_1159/201303.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic légal · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  17. 1C_171/201424.09.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  18. 9C_359/201405.09.2014Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Abattement sur le salaire · Déduction sur le revenu d'invalide
  19. 6B_610/201428.08.2014Remise des frais de procédure · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_425/201412.08.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  21. 5A_892/201329.07.2014recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  22. ATF 140 I 25726.07.2014Art. 28 al. 1 Cst. ; liberté syndicale dans la fonction publique; critères de reconnaissance d'un syndicat comme partenaire social du domaine des EPF. Un syndicat peut invoquer la liberté syndicale pour revendiquer un droit de participer à des négociations collectives ou de concl
  23. 2C_701/201326.07.2014Liberté syndicale · Reconnaissance en tant que partenaire social · Droit de participer au partenariat social
  24. 9C_160/201430.06.2014Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  25. 1C_702/201312.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  26. 9C_190/201422.04.2014Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  27. 8C_537/201316.04.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  28. 6B_1164/201314.04.2014Libération conditionnelle · Pronostic légal · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_842/201331.03.2014Libération conditionnelle · Pronostic légal · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  30. 4A_481/201326.03.2014Modération des honoraires d'avocat · Prime de résultat (honoraires d'avocat) · Recevabilité du recours
  31. 1C_859/201304.03.2014Naturalisation facilitée · Tromperie et dissimulation de faits essentiels · Communauté conjugale
  32. 2C_1161/201327.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  33. 1C_781/201313.02.2014Naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  34. 9C_621/201328.01.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  35. 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
  36. 1C_746/201312.12.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  37. 5A_474/201310.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Minimum vital actuel
  38. 6B_833/201303.12.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  39. 1C_646/201307.11.2013Naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_253/201315.10.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  41. 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  42. 1C_554/201317.09.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_73/201329.08.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  44. 1C_251/201312.07.2013Expropriation formelle · Plan d'affectation · Droit à la restitution
  45. 5A_222/201312.06.2013recours en matière civile · droit d'être entendu · Langue officielle
  46. 2C_41/201316.05.2013Taxation par estimation · Fardeau de la preuve · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  47. 1C_263/201314.05.2013Proportionnalité · Principe de la légalité · Primauté du droit fédéral
  48. ATF 139 III 21402.05.2013Art. 322b al. 1 et art. 349a al. 2 CO ; contrat de travail, rémunération convenable du travailleur payé par l'encaissement de provisions. Si le travailleur est rémunéré de manière exclusive ou prépondérante par des provisions, celles-ci doivent représenter une rémunération conven
  49. 9C_97/201313.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · arbitraire · Dommages-intérêts
  50. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de la célérité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation