Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
690 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/14
Comme thème principal- 6B_722/201017.02.2011Fixation de la peine · Culpabilité · Appréciation des critères de fixation de la peine
- 6B_900/201020.12.2010Libération conditionnelle · Pronostic · Risque de récidive
- 1C_387/201006.12.2010Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Fardeau de la preuve et libre appréciation des preuves en procédure administrative
- ATF 136 III 63610.11.2010Art. 22 al. 1, art. 231 al. 3 ch. 1 et art. 260 LP ; nullité, cession des droits de la masse dans la liquidation sommaire. Conditions auxquelles la renonciation de la masse à agir elle-même et l'offre de cession sont nulles (précision de la jurisprudence; consid. 2). La renonciat
- 8C_165/201018.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_180/201004.08.2010Suspension de l'indemnité de chômage · Obligation de diminuer le dommage · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 1C_537/200908.07.2010Autonomie communale · Passage pour piétons · Zone 30
- 8C_661/200929.06.2010droit d'être entendu · Classement dans un degré de risques plus élevé · Bonne foi
- 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 9C_464/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Mesures de réadaptation
- 6B_287/200918.05.2010Fixation de la peine · Viol · Contrainte sexuelle
- 1C_114/201030.04.2010droit d'être entendu · Proportionnalité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 5A_31/201029.04.2010Administration spéciale en faillite · Rémunération dans les procédures complexes · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 1C_48/201015.04.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 5A_109/201029.03.2010Entretien de l'enfant · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_569/200919.03.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
- 5A_740/200902.02.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 9C_377/200920.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
- 5A_605/200914.01.2010Contribution d'entretien après divorce · Capacité à subvenir à ses propres besoins · Revenu hypothétique
- 6B_891/200913.01.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
- 1C_474/200921.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères
- 9C_354/200907.12.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
- 2C_892/200802.12.2009Double imposition intercantonale · Présomption naturelle · arbitraire
- 1B_313/200926.11.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Zurich
- 1C_206/200919.11.2009Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Classement en zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_581/200918.11.2009Modification de la rente d'entretien · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Droit intertemporel
- 8C_9/200910.11.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_649/200930.10.2009Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
- 1C_406/200928.10.2009droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 5A_559/200921.10.2009mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_953/200805.10.2009Abattement sur le revenu statistique · revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
- 8C_309/200923.09.2009Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 8C_472/200901.09.2009Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Chômage imputable à l'assuré · Faute grave
- 1C_228/200931.08.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Tromperie
- 1C_199/200930.07.2009Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_242/200928.07.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée
- 5A_214/200927.07.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 8C_861/200807.07.2009Indemnité journalière · Abattement sur le revenu statistique · Pouvoir d'appréciation
- 4A_469/200824.06.2009Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 6B_250/200908.06.2009Motivation de la peine · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Abandon d'une infraction en seconde instance
- 5A_280/200929.05.2009recours en matière civile · droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 8C_205/200927.05.2009Allocations d'initiation au travail · Révocation d'une décision · Résiliation du contrat de travail
- 1C_129/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 1C_97/200912.05.2009Naturalisation facilitée · arbitraire · Communauté de vie
- 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de proportionnalité · Principe d'opportunité
- 1C_430/200816.04.2009droit d'être entendu · Constatation d'un chemin public · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 8C_43/200915.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques et déduction
- 8C_61/200925.03.2009Déduction sur le salaire de référence · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation