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Abus ou excès du pouvoir d'appréciation

690 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/14

Comme thème principal
  1. 8C_601/201226.02.2013Indemnité de chômage · Sanction · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  2. 2C_975/201220.02.2013Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Violence domestique
  3. 9C_605/201223.01.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 6B_602/201218.12.2012droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Exécution des peines et des mesures
  5. 5A_266/201212.11.2012Rémunération de l'administration spéciale du faillite · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Obligation de motiver le recours
  6. 9C_449/201203.10.2012assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  7. 8C_577/201131.08.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Programme d'emploi temporaire · Gravité de la faute dans la suspension du droit à l'indemnité de chômage
  8. 8C_66/201214.08.2012Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Bonne foi
  9. 2D_56/201109.07.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Examen d'avocat · droit d'être entendu
  10. 4A_173/201228.06.2012Indemnité de sortie de l'associé sortant · Rémunération de l'associé (honoraires ou part au bénéfice) · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 8C_33/201226.06.2012Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  12. 8C_64/201226.06.2012Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  13. 5A_239/201221.06.2012recours en matière civile · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_2/201214.06.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité
  15. ATF 138 III 44313.06.2012Art. 47 OELP ; rémunération de l'administration de la faillite dans des procédures complexes. Conditions dans lesquelles on admet l'existence d'une procédure de faillite complexe (consid. 2).
  16. 5A_741/201113.06.2012recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Procédure complexe selon l'OELP
  17. 1C_172/201211.05.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Tromperie lors de la naturalisation
  18. 1C_558/201111.04.2012droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation
  19. 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
  20. 6B_798/201130.03.2012Révocation du sursis · Pronostic légal · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  21. 1C_507/201127.03.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  22. 8C_527/201122.03.2012Gravité de la faute · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · internet
  23. 9C_128/201215.03.2012Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  24. 9C_390/201102.03.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Enquête suisse sur la structure des salaires
  25. 1C_428/201123.02.2012Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  26. 9C_522/201108.02.2012Invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 9C_297/201131.01.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
  28. 8C_947/201127.01.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance de la modification pertinente · Rapports médicaux comme moyens de preuve
  29. 9C_273/201127.01.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  30. 8C_604/201123.01.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  31. 2C_852/201110.01.2012Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  32. 2C_421/201109.01.2012Taxe d'incitation · Accusation en matière pénale au sens de l'art. 6 CEDH · droit d'être entendu
  33. 2C_422/201109.01.2012indemnité de dépens · droit d'être entendu · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  34. 1C_472/201122.12.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  35. 1C_228/201106.12.2011Naturalisation · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Libre appréciation des preuves
  36. 9C_432/201115.11.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  37. 1C_260/201110.11.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels
  38. 1C_323/201112.10.2011droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  39. ATF 137 IV 28013.09.2011Art. 101 al. 1 et art. 105 al. 2 CPP ; refus d'autoriser la consultation du dossier par des personnes appelées à donner des renseignements. En tant que participants à la procédure, les personnes appelées à donner des renseignements peuvent se voir reconnaître la qualité de partie
  40. 5A_216/201130.08.2011Radiation d'une servitude pour perte d'utilité · Identité de la servitude · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  41. 2C_116/201129.08.2011Liberté économique · Liberté négative d'association · droit d'être entendu
  42. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  43. 6B_206/201105.07.2011Libération conditionnelle · droit d'être entendu · Expertise
  44. 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
  45. ATF 137 V 7112.04.2011Art. 16 LPGA ; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'aba
  46. 9C_280/201012.04.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  47. 1C_40/201128.03.2011arbitraire · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Fardeau de la preuve
  48. 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  49. 1C_534/201001.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour tromperie · droit d'être entendu
  50. 1C_493/201028.02.2011Réquisition de preuve · Annulation de la naturalisation facilitée · Libre appréciation des preuves