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Négligence

561 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/12

Comme thème principal
  1. ATF 135 II 8604.02.2009Art. 58, 175 et 181 LIFD ; fixation de l'amende infligée à la personne morale pour soustraction fiscale. En comptabilisant dans le compte d'exploitation des charges étrangères à son activité, une société anonyme diminue indûment sa charge fiscale (consid. 3). L' art. 181 LIFD sup
  2. ATF 135 IV 5603.02.2009Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 2 CP ). Questions de l'imputation du résultat. Une personne en a intentionnellement blessé gravement une autre par un coup de pistolet. Le pistolet - qui lui avait été séquestré en raison d'un précédent - lui avait été rest
  3. 6B_549/200803.02.2009Négligence · Théorie de la causalité adéquate · Lien de risque
  4. 6B_691/200820.01.2009qualité pour recourir de la victime · Négligence · violation du devoir de diligence
  5. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  6. 6B_930/200815.01.2009interdiction de l'arbitraire · Motif justificatif · Négligence
  7. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  8. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  9. 6B_898/200826.12.2008interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Critique des faits
  10. 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_328/200815.08.2008interdiction de l'arbitraire · lésions corporelles par négligence · Négligence
  12. 6B_377/200801.07.2008interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  13. 6B_675/200720.06.2008Négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  14. ATF 134 IV 19313.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves ( art. 9 Cst. ). Lien de causalité naturelle entre l'entretien d'un rapport sexuel non protégé et une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Portée de l'expertise scientifique pour l'établissement d'une transmiss
  15. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  16. ATF 134 IV 25513.05.2008Entrave à la circulation publique par négligence ( art. 237 ch. 2 CP ); commission par omission ensuite de la création d'un risque ( art. 11 al. 2 let . d CP); négligence ( art. 12 al. 3 CP ); notion de circulation publique; causalité en cas d'omission. Eléments constitutifs du d
  17. 6B_202/200713.05.2008Obligation de motiver le recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
  18. 6B_88/200813.05.2008Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  20. 6B_16/200811.04.2008interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
  21. 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  22. 6P.69/200711.02.2008Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Classement de la procédure
  23. ATF 134 IV 14906.12.2007Art. 125 et 18 al. 3 CP ; lésions corporelles par négligence; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne. Celui qui se limite à organiser la mise en danger d'une autre personne, danger qu'elle accepte et dont elle porte la responsabilité principale, n'est en pr
  24. ATF 134 II 3330.11.2007Art. 2 al. 1 LAVI ; notion d'infraction selon la LAVI. La notion d'infraction au sens de l' art. 2 al. 1 LAVI suppose non seulement la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, mais elle implique également que l'auteur ait agit intentionnellement ou par nég
  25. 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
  26. 6B_539/200715.11.2007Lésions corporelles graves par omission · Position de garant · Négligence
  27. ATF 134 IV 2624.10.2007Art. 123 et 125 CP ; lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace. Pour qualifier pénalement les fautes commises dans les sports d'équipe, les règles du jeu doivent être également prises en considération. Plus la violatio
  28. 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
  29. 6B_89/200724.10.2007recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_26/200710.10.2007Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Négligence
  31. 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
  32. 6B_169/200721.09.2007interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Infraction de mise en danger abstraite
  33. ATF 133 IV 29324.08.2007Procédure en cas de lacune dans l'état de fait. Un jugement prononcé sans que les faits nécessaires à l'application de la loi soient constatés est contraire au droit fédéral. Lorsqu'un état de fait est lacunaire et qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas être contrôlée, la d
  34. 6B_146/200724.08.2007Droit d'être entendu · Négligence · Établissement des faits
  35. H 134/0622.08.2007Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité des organes d'une Sàrl pour les dettes de cotisations · Sursis de paiement en cas de faillite (obligation de cotiser)
  36. 6S.123/200723.07.2007Erreur sur les faits · Négligence · Cas particulièrement léger
  37. ATF 133 IV 22209.07.2007Art. 32 al. 2 let. a, art. 87 al. 1 let. b et al. 3 LPTh ; interdiction de la publicité destinée au public pour les médicaments soumis à ordonnance: ratio legis et élément subjectif. L'interdiction de la publicité destinée au public pour les médicaments soumis à ordonnance est fo
  38. 6S.125/200719.06.2007Principe de la confiance · Devoir de diligence · Négligence
  39. 6S.107/200711.06.2007Pourvoi en nullité fédéral · Négligence · Devoir de diligence
  40. ATF 133 IV 15822.05.2007Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 1 et 2 CP ); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité ( art. 29 al. 1 Cst. et
  41. 6P.228/200622.05.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Causalité naturelle
  42. 6S.519/200622.05.2007Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  43. 6B_15/200709.05.2007Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
  44. 6S.1/200724.04.2007interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  45. 6S.587/200624.04.2007Négligence · adéquation · Devoir de diligence et principe général du danger
  46. 6S.7/200724.04.2007interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  47. 6S.8/200724.04.2007Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Négligence
  48. ATF 133 III 32318.04.2007Droit international privé; conflit de lois; rattachement de l'acte illicite consistant à blanchir de l'argent ( art. 132 et 133 LDIP ). A défaut d'élection de droit en faveur de la lex fori ( art. 132 LDIP ), les prétentions fondées sur l'acte illicite revenant pour une banque à
  49. 6S.70/200702.04.2007Pourvoi en nullité · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  50. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle