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Négligence

561 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/12

Comme thème principal
  1. 5A.38/200616.03.2007Recours de droit administratif · Amende disciplinaire · Obligation d'autorisation pour les enfants placés
  2. 2A.554/200607.03.2007Recours de droit administratif · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  3. 6P.194/200616.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  4. 6P.227/200608.02.2007Actio libera in causa · Négligence · Appréciation des preuves
  5. 6S.540/200612.01.2007Violation simple des règles de la circulation · Respect des marquages · Négligence
  6. 6P.215/200618.12.2006interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Légitime défense
  7. 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · Droit d'être entendu · Négligence
  8. 6P.78/200627.09.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  9. 6S.370/200626.09.2006Dol éventuel · Négligence · Concours imparfait
  10. 6S.13/200630.08.2006Négligence · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  11. H 71/0510.08.2006Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Prescription et péremption en droit des assurances sociales · Liquidation et radiation d'une association
  12. 1P.272/200613.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité en matière pénale · Assistance judiciaire
  13. 6S.201/200615.06.2006Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Négligence
  14. B 99/0512.06.2006Responsabilité de l'institution de prévoyance · Prévoyance surobligatoire · Organe de fait
  15. 6P.18/200628.05.2006Qualité de victime LAVI · Arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 6S.12/200624.02.2006Pourvoi en nullité · Négligence · Erreur sur les faits
  17. 6P.143/200524.01.2006interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Négligence
  18. 6S.392/200506.12.2005Mise en péril de la redevance · Pourvoi en nullité · Négligence
  19. 6S.369/200502.11.2005Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. 6P.64/200519.10.2005Négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité naturelle et adéquate
  21. C 79/0528.09.2005Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Infraction grave
  22. 2A.583/200421.04.2005Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt subséquent
  23. 6P.15/200522.03.2005présomption d'innocence · Arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 6S.457/200421.03.2005Négligence · Droit de priorité · Vitesse
  25. 6P.169/200409.03.2005In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence
  26. 6P.109/200422.12.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · interdiction de l'arbitraire
  27. 6S.217/200426.11.2004Pourvoi en nullité · Négligence · Soustraction d'impôt
  28. 6P.89/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  29. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  30. ATF 130 IV 8318.06.2004Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup ; culture de boutures de chanvre en vue de la production de stupéfiants, élément subjectif. L' art. 19 ch. 1 LStup interdit la culture de boutures de chanvre dans la mesure où celles-ci permettent, après croissance, d'obtenir du chanvre à haute
  31. 6P.49/200418.06.2004Culture de chanvre · Dol éventuel · Négligence consciente
  32. 6A.6/200408.06.2004Négligence · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  33. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  34. 6P.166/200312.02.2004interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  35. 6S.222/200211.02.2004Négligence · tir de mine · Blocs de rocher
  36. 2A.157/200318.12.2003Impôt sur le revenu · Gain en capital · Impôt subséquent
  37. 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
  38. 1A.110/200328.10.2003Droit d'être entendu · aide aux victimes · Garantie de prise en charge
  39. 6S.297/200314.10.2003Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  41. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  42. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  43. 6P.57/200306.08.2003interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  44. 6S.87/200306.06.2003délit d'omission improprement dit · Position de garant · Ingérence
  45. 6A.97/200205.02.2003Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure
  46. 6S.700/200107.11.2002Indemnité pour tort moral · Indemnisation de la victime · Contrôle du pouvoir d'appréciation du montant de la réparation morale
  47. 6S.262/200217.10.2002Négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière · Lien de causalité naturelle
  48. H 346/0104.10.2002Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Causalité naturelle et adéquate
  49. 6S.259/200202.10.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence envers les piétons
  50. 6S.520/200127.09.2002Mise en danger concrète · Système de sécurité multiple · Principe de la confiance