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Négligence

561 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/12

Comme thème principal
  1. 2A.155/200213.08.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  2. 6S.717/200109.07.2002Négligence · Devoir de diligence · Contrôle par sondage
  3. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  4. B 85/0014.05.2002Compétence du tribunal des assurances sociales · Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Organe de fait
  5. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  6. 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
  7. 6S.686/200118.02.2002Ordonnance de classement · Pourvoi en nullité fédéral · Victime
  8. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  9. H 194/0104.02.2002Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur
  10. 6S.81/200129.11.2001Négligence · Causalité adéquate · Devoir de surveillance des parents
  11. 6S.571/200129.10.2001Pourvoi en nullité · Négligence · Surcharge
  12. 6S.464/200125.09.2001Classement de la procédure pénale · Négligence · Position de garant
  13. 5C.86/200103.09.2001Droit du contrat d'assurance · Négligence · Notion de faute grave
  14. H 446/0031.08.2001Responsabilité de l'employeur pour non-paiement de cotisations sociales · Recours de droit administratif · Responsabilité des organes d'une société anonyme
  15. H 22/0119.06.2001Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Causalité naturelle et adéquate
  16. 6S.168/200125.04.2001Pourvoi en nullité · Homicide par négligence · Négligence
  17. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 6S.728/199906.03.2001Négligence · adéquation · Grill
  19. 1P.51/200105.03.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Négligence
  20. 4C.198/200028.09.2000Responsabilité en droit de la société anonyme · Qualité pour agir de l'actionnaire · Devoir de diligence de l'organe de révision
  21. ATF 126 IV 9106.04.2000Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 1 OCR ; adaptation de la vitesse à la distance de visibilité. Cette règle vaut également sur les autoroutes, en particulier lorsqu'on circule de nuit avec les feux de croisement (consid. 4; confirmation de la jurisprudence).
  22. 6P.209/199906.04.2000Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Négligence
  23. ATF 126 IV 1310.11.1999Art. 117, 125 al. 1 et 2, 238 al. 2 CP; responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer. Sur un chantier de chemin de fer, l'homme de liaison qui occupe le poste de "sentinelle" et qui ne s'assure pas, dans le trafic radio
  24. ATF 125 IV 6402.02.1999Art. 219 CP ; violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Conditions d'application de cette disposition (consid. 1a). La responsable d'une école, qui, sachant que des abus sexuels ont été commis par des élèves sur une autre élève mineure, ne prend pas les mesures qui s'impos
  25. ATF 122 IV 14514.05.1996Art. 18 al. 3 et art. 117 CP ; homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles. Cas d'un travailleur non qualifié et inexpérimenté qui a suivi les instructions de son employeur (consid. 3).
  26. ATF 122 IV 1716.01.1996Art. 125 CP ; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieurs à terre et il doit ré
  27. ATF 121 IV 28631.08.1995Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP, art. 32 LCR , art. 4a al. 1 OCR ; lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité. Critères de la négligence (consid. 3). On ne peut rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la r
  28. ATF 121 IV 20713.07.1995Art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let . c LAVI; art. 270 al. 1 PPF . Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral. Circonstances dans lesquelles il n'est pas nécessaire que la victime ait fait valoir des prétentions civiles résultant de l'acte délictueux dans
  29. ATF 121 IV 1020.02.1995Art. 18 et 117 CP ; art. 1 et 3 LF sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT); devoir de diligence du vendeur d'un appareil technique (élévateur). Le vendeur d'un produit dont l'usage peut être dangereux pour la vie ou la santé fait preuve d'imprévoyance co
  30. ATF 120 IV 30021.09.1994Art. 18 al. 3 CP ; art. 14 al. 1, art. 37 LPEP ; introduction de matières de nature à polluer les eaux; contravention par négligence à la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 8 octobre 1971. Définition des eaux: l'introduction de produits de nature à polluer l'ea
  31. ATF 117 IV 30228.11.1991Art. 95 ch. 2, art. 100 ch. 1 al. 1 LCR ; art. 18 al. 3, art. 19 al. 2 CP . La conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis de conduire est également punissable si l'infraction est commise par négligence. En cas de négligence toutefois, la peine d'amende et d'
  32. ATF 117 IV 6719.02.1991Infractions à la loi sur le commerce des denrées alimentaires. 1. Art. 53 LCDA . Au vu de la modicité de la peine maximum de 50 francs d'amende qui les réprime, seuls des cas que l'on peut qualifier de bagatelles peuvent être considérés comme des infractions de peu d'importance a
  33. ATF 116 IV 18230.11.1990Art. 18 al. 3, art. 117 et art. 237 ch. 2 CP ; homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence; avalanche. Devoir de diligence des responsables (chef de service de l'office cantonal d'entretien des routes et voyer) de la fermeture d'une voie publique en
  34. ATF 116 Ia 45522.01.1990Art. 4 Cst. ; droit d'être entendu; principe de l'accusation. En cas d'infraction commise par négligence, l'acte d'accusation doit indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisi
  35. ATF 115 Ia 40615.12.1989Autonomie communale; amendes prévues par le droit communal des constructions; contrôle par le Tribunal administratif cantonal. Violation de l'autonomie communale. a) niée dans la mesure où le Tribunal administratif n'a pas excédé son pouvoir d'examen en réduisant l'amende infligé
  36. ATF 115 IV 19913.11.1989Art. 117 CP ; art. 227 ch. 2 CP ; violation du devoir de diligence; causalité. 1. Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2). 2. Viole le devoir de diligence qui lui incombe l'ingénieur en génie civil qui, malgré des défauts constatés dans l'armature d'acier d'un p
  37. ATF 115 IV 25627.10.1989Loi fédérale sur les stupéfiants; recyclage d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants; financement; art. 19 ch. 1, al. 1 à 7 LStup. 1. Les opérations financières liées au trafic de stupéfiants (actes commis dans le cadre du recyclage de l'argent) sont qualifiées d'acte princ
  38. ATF 114 IV 10014.12.1988Art. 117 CP ; homicide par négligence. Admission d'un lien de causalité et d'une violation des devoirs de prudence, dans le cas d'un décès survenu à la suite de comportements sexuels faisant appel à des pratiques de strangulation hors du commun.
  39. ATF 112 IV 13219.08.1986Art. 55 LIE ; art. 121 ss, 123quater Ordonnance sur les installations à courant fort; art. 2 Règlement concernant le signe distinctif de sécurité. Mise sur le marché d'appareils électriques. Le commerçant dont le siège est en RFA et qui vend directement aux particuliers en Suisse
  40. ATF 112 IV 5317.02.1986Obstacle à la détermination des droits de douane conformément à la loi ( art. 74, 75 LD ). 1. Art. 29 al. 1, 31, 35 LD . Responsabilité des personnes assujetties au contrôle douanier quant à l'exactitude des indications de provenance (consid. 1). 2. Accord entre la Confédératio
  41. ATF 111 IV 1508.02.1985Art. 125 al. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont la pente conduit vers lui
  42. ATF 110 V 28409.11.1984Art. 41 LAI , art. 29bis et 88a al. 1 RAI . Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2). Reprise du service de la rente lors de la mise en liberté proviso
  43. ATF 110 IV 6829.10.1984Art. 223 et 125 CP . Explosion et lésions corporelles graves causées par négligence. Viole son devoir de diligence le chef d'entreprise qui remet à un tiers des engins fonctionnant au gaz liquide sans attirer son attention sur le risque particulier d'accident.
  44. ATF 110 Ia 9531.08.1984Art. 4 Cst. Législation sur le barreau. Responsabilité disciplinaire de l'avocat qui réclame des honoraires d'un montant manifestement exagéré. La sanction présuppose une faute, mais pas d'intention (précision de la jurisprudence).
  45. ATF 109 IV 12517.10.1983Art. 229 CP ; accident dans une fouille. 1. Le fait de ne pas respecter les prescriptions de l'ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits, ainsi que dans des travaux similaires (RS 832.311.11), constitue une violation des règles de
  46. ATF 108 IV 328.05.1982Art. 117 CP ; homicide par négligence sous forme de délit par omission improprement dit. 1. Celui qui, d'après les circonstances concrètes, se trouve être responsable d'une cure de jeûne complet (comprenant l'exclusion de toute ingestion de liquide) d'une durée de 10 jours, alors
  47. ATF 107 IV 6329.05.1981Protection des eaux. 1. Art. 1 et 2 LPEP . Définition "des eaux", plus particulièrement en relation avec les canalisations et les stations d'épuration (consid. 2). 2. Art. 37 ch. 1 al. 2 LPEP . Définition de ce qu'il faut entendre par déposer hors de l'eau et laisser s'infiltrer
  48. ATF 107 IV 4713.02.1981Art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR. Intersection ou débouché d'un chemin de campagne. Les exceptions non signalées aux règles de la priorité doivent être réduites aux cas aisément reconnaissables pour les usagers, même non familiers des lieux et dans des circonstances défavorables
  49. ATF 106 IV 39620.11.1980Art. 91 al. 3 LCR . Le délit d'entrave à la prise de sang ne peut être commis par négligence.
  50. ATF 106 IV 31221.10.1980Art. 18 al. 3 CP ; OCF du 24 décembre 1954 concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs. Celui qui entreprend un travail alors qu'il ne dispose manifestement pas des connaissances professionnelles pour le mener à chef fait preuve de néglig