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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/54

Comme thème principal
  1. 2C_877/201520.02.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  2. 2C_467/201613.02.2017Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons familiales majeures
  3. 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  4. 2C_638/201601.02.2017Intégration réussie · Établissement des faits · Regroupement familial
  5. 2C_360/201631.01.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  6. 2C_78/201731.01.2017Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  7. 2C_60/201730.01.2017Renvoi · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  8. ATF 143 II 5720.01.2017Art. 16 par. 2 ALCP ; art. 3 par. 1 annexe I ALCP ; regroupement familial; droit de séjour dérivé découlant de l'ALCP et binationalité. Pour qu'un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un ressortissant franco-suisse, puisse se prévaloir d'un droit de séjour dérivé
  9. 2C_787/201618.01.2017Maxime d'office · Arbitraire · Regroupement familial
  10. 2F_29/201618.01.2017Révision · Abus de droit · Regroupement familial
  11. 2C_520/201613.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Regroupement familial
  12. 2C_1179/201609.01.2017Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
  13. 2C_722/201621.12.2016Restitution du délai · Fiction de la notification · Irrecevabilité du recours
  14. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  15. 2C_1152/201616.12.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  16. 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  17. 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  18. 2C_104/201628.11.2016Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  19. 2C_836/201624.11.2016Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  20. 2D_43/201623.11.2016Assistance judiciaire · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  22. 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  23. 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
  24. 2C_131/201610.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2C_978/201624.10.2016Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale et privée
  26. 2C_894/201610.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  27. 2C_952/201610.10.2016Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour
  28. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  29. 2C_646/201627.09.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Communauté conjugale
  30. 2C_159/201626.09.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  31. 2C_73/201626.09.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  32. 2C_885/201622.09.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Relation de dépendance
  33. 2C_823/201616.09.2016Non-entrée en matière · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_666/201613.09.2016Défaut de motivation · Irrecevabilité du recours · Glattbrugg
  35. 2C_165/201608.09.2016Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Protection de la vie privée et familiale
  36. 2C_775/201608.09.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance
  37. 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  38. 2C_171/201625.08.2016Protection des données en droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  39. 2C_363/201625.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Délai de regroupement familial
  40. 2C_2/201623.08.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  41. 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  42. 2C_686/201617.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité
  43. 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  44. 2C_1115/201520.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Changement de canton
  45. 2C_132/201607.07.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_151/201630.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
  47. 2C_593/201628.06.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  48. 2C_1008/201520.06.2016Mariage de complaisance · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  49. 2C_1055/201516.06.2016Regroupement familial · Abus de droit dans le droit des étrangers · Communauté de vie de nature conjugale
  50. 2D_22/201613.06.2016Regroupement familial · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire