FR

Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/54

Comme thème principal
  1. 2C_139/201311.06.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie familiale
  2. 2C_792/201206.06.2013Droit des étrangers · Regroupement familial · Reconnaissance des mariages étrangers
  3. 2C_906/201205.06.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  4. 2C_1128/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  5. 2C_494/201302.06.2013Regroupement familial · Abus de droit · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  6. 2C_1194/201231.05.2013Concubinage de type marital · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  7. 2C_74/201331.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  8. 2C_155/201330.05.2013Assistance judiciaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Caractère futile des conclusions
  9. 2C_270/201330.05.2013Pratique Reneja · Critères de Boultif · Côte d'Ivoire
  10. 2C_481/201330.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit de séjour · Droit d'être entendu
  11. 2C_1170/201224.05.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Initiative sur le renvoi
  12. 2C_76/201323.05.2013Séjour procédural · Regroupement familial · Pronostic sur le fond
  13. 2C_376/201322.05.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  14. 2C_403/201315.05.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver qualifiée · Regroupement familial
  15. 2C_1144/201213.05.2013Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  16. 2C_405/201308.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  17. 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
  18. 2C_163/201301.05.2013Regroupement familial · Protection de la vie privée · Irrecevabilité des faits nouveaux
  19. 2C_347/201301.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  20. 2C_1148/201222.04.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit à une autorisation de séjour
  21. 2C_1188/201217.04.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Séparation et ménage commun
  22. 2C_1081/201216.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  23. 2C_887/201211.04.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  24. 2C_306/201307.04.2013Non-entrée en matière · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  25. 2C_1164/201202.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Regroupement familial · Droit des étrangers
  26. 2C_616/201201.04.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  27. 2C_1198/201226.03.2013Regroupement familial · Regroupement familial différé pour raisons familiales majeures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 2C_1074/201225.03.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_68/201325.03.2013Regroupement familial · Autorisation d'établissement · arbitraire
  30. ATF 139 II 39322.03.2013Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let . d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP ; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP ; art. 8 CEDH ; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Tei
  31. 2C_813/201221.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  32. 2C_1036/201220.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif / abus de droit · Fausses déclarations / dissimulation de faits essentiels
  33. 2C_240/201215.03.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Proportionnalité
  34. 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. 2C_1142/201214.03.2013Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  36. 2C_228/201313.03.2013Notification des envois recommandés · Bonne foi en procédure · Autorisation de séjour pour regroupement familial
  37. 2C_235/201213.03.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de visite
  38. 2C_800/201206.03.2013Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  39. 2C_204/201305.03.2013Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  40. 2C_213/201304.03.2013Reconsidération · Regroupement familial
  41. 2C_174/201301.03.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  42. 2C_672/201226.02.2013Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  43. 2C_578/201222.02.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Regroupement familial différé
  44. 2C_817/201219.02.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation
  45. 2C_639/201213.02.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  46. 2C_157/201205.02.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
  47. 2C_689/201205.02.2013Autorisation de séjour · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
  48. 2C_30/201230.01.2013Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant
  49. 2C_1104/201228.01.2013Intégration réussie · Calcul de la durée de l'union conjugale · Établissement des faits
  50. 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu