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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 35/54

Comme thème principal
  1. 2C_746/200916.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
  2. 2C_775/200916.06.2010Expulsion / renvoi · Regroupement familial · Abus de droit
  3. 2C_843/200914.06.2010Regroupement familial · Droit de séjour pour raisons familiales · pesée des intérêts
  4. 2C_72/201011.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · cas de rigueur
  5. 2C_770/200902.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  6. 2C_575/200901.06.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de collaborer
  7. 2C_837/200927.05.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de tromper
  8. 2C_766/200926.05.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Admission provisoire
  9. 2C_784/200925.05.2010Regroupement familial · pesée des intérêts · Autorisation de séjour
  10. 2C_508/200920.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  11. 2C_46/201019.05.2010Regroupement familial · arbitraire · Vie familiale
  12. 2C_58/201019.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Éloignement et vie familiale (art. 8 CEDH)
  13. 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  14. 2C_526/200914.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  15. 2C_757/200906.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  16. 2C_599/200904.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  17. 2C_711/200930.04.2010Autorisation d'établissement · cas de rigueur · Communauté conjugale
  18. 2C_787/200920.04.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · Reconsidération · Obligation de motiver
  21. 2C_717/200915.04.2010Mariage fictif · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  22. 2C_634/200914.04.2010Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Communauté conjugale · Droit d'être entendu
  23. 2C_708/200912.04.2010cas de rigueur · Irrecevabilité des faits nouveaux · Établissement manifestement inexact des faits
  24. 2F_3/201008.04.2010Révision · Non-entrée en matière · Thurgovie
  25. 2C_83/201006.04.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu
  26. 2C_679/200901.04.2010Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Autorisation de séjour
  27. 2C_537/200931.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Discrimination à rebours
  28. 2C_723/200931.03.2010Regroupement familial · Regroupement familial différé · Regroupement familial partiel
  29. 2C_764/200931.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  30. 2C_635/200926.03.2010Révocation d'une autorisation de séjour · Regroupement familial · Motif important au sens de l'art. 49 LEtr
  31. 2C_544/200925.03.2010Regroupement familial · cas de rigueur · Réinsertion
  32. 2C_633/200922.03.2010Grief relatif à l'établissement des faits · Proportionnalité · Regroupement familial
  33. 2C_606/200917.03.2010Regroupement familial · Abus de droit · Régime transitoire
  34. 2C_685/200916.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_622/200910.03.2010Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  36. 2C_325/200908.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
  37. 2C_530/200902.03.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  38. 2C_651/200901.03.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  39. 2C_681/200901.03.2010Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  40. 2C_445/200923.02.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  41. 2C_565/200918.02.2010Cas de rigueur ou raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
  42. 2C_335/200912.02.2010Reconsidération · Regroupement familial · Droit des étrangers
  43. 2C_749/200911.02.2010Regroupement familial · Reconsidération · Force de chose jugée matérielle
  44. 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  45. 2C_624/200905.02.2010Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Kosovo
  46. 2C_285/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  47. 2C_617/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  48. 2C_697/200903.02.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
  50. 2C_490/200902.02.2010Regroupement familial · Reconsidération · Autorisation de séjour