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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/54

Comme thème principal
  1. 2C_626/202315.11.2024Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  2. 2C_269/202414.11.2024Droit au mariage et à la famille · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  3. 2C_538/202414.11.2024Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  4. 2D_22/202414.11.2024Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  5. 2C_234/202411.11.2024Recours en matière de droit public · Droit au mariage · Regroupement familial
  6. 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · Reconsidération
  7. 2C_491/202404.11.2024Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Cuba
  8. 2C_658/202304.11.2024Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
  9. 6B_603/202404.11.2024Expulsion obligatoire · clause de rigueur · pesée des intérêts
  10. 2C_259/202415.10.2024Violences conjugales · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial
  11. 2C_648/202308.10.2024Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale · Vie familiale
  12. 2C_341/202402.10.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Admission provisoire
  13. 2C_405/202430.09.2024Regroupement familial · Regroupement familial des époux · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  14. 2C_475/202430.09.2024Regroupement familial · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour pour études
  15. 2C_132/202427.09.2024Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Interdiction de l'arbitraire
  16. ATF 151 II 23725.09.2024Art. 42 al. 1, art. 51 al. 1 let. b et art. 83 al. 2 LEI ; art. 97 al. 1 LTF ; demande de réexamen du refus du regroupement familial en raison de l'existence de motifs de révocation; obligation d'établir les faits pertinents pour la décision. Le point de savoir si un étranger a l
  17. 2C_256/202424.09.2024Droit d'être entendu · Violence conjugale / violence domestique · Mariage forcé
  18. 2C_696/202324.09.2024Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  19. 2C_447/202419.09.2024Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 2C_215/202417.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  21. 2C_631/202313.09.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 2C_5/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  23. 2C_105/202404.09.2024Décision incidente · Séjour procédural · Regroupement familial
  24. 2C_76/202404.09.2024Autorisation de séjour · Extinction de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  25. 2C_478/202303.09.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2C_184/202429.08.2024Regroupement familial · Intégration · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 2C_371/202429.08.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relations personnelles d'une intensité particulière
  28. 2C_454/202329.08.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 2C_639/202329.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au mariage
  30. 2C_91/202420.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Séjour procédural
  31. 2C_165/202408.08.2024Séjour procédural · Reconsidération · Droit d'être entendu
  32. 2C_95/202408.08.2024Réexamen en droit des étrangers · Regroupement familial · Garde alternée
  33. 2C_343/202425.07.2024Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  34. 2C_612/202324.07.2024Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Regroupement familial
  35. 2C_158/202312.07.2024Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d’accès à une activité économique
  36. 2C_168/202412.07.2024Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  37. 2C_160/202411.07.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  38. 2C_531/202303.07.2024Regroupement familial · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  39. 2C_598/202302.07.2024Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  40. 2C_238/202425.06.2024Regroupement familial · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Durée de l'union conjugale
  41. 2C_525/202319.06.2024Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Réexamen du droit de séjour
  42. 2C_301/202418.06.2024Regroupement familial · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  43. 2C_505/202318.06.2024Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 2C_309/202414.06.2024Obligation de motiver le recours · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  45. 2C_101/202413.06.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Proportionnalité
  46. 2C_16/202312.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur
  47. 2C_343/202312.06.2024Mariage fictif · Droit d'être entendu · Droit des étrangers
  48. 2C_449/202312.06.2024Décision d'irrecevabilité · Reconsidération · Regroupement familial
  49. 2C_223/202405.06.2024Regroupement familial · Réintégration sociale fortement compromise
  50. 2C_459/202305.06.2024Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Motifs de révocation selon l'art. 62 LEI