Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/31
Comme thème principal- 6B_728/201615.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 1B_124/201612.08.2016Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Principe de célérité
- 1C_643/201503.08.2016Déni de justice formel · Conclusion tardive / non-entrée en matière · arbitraire
- 6B_513/201628.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire dans la procédure cantonale · Violation du secret professionnel
- 1C_592/201527.07.2016droit d'être entendu · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_798/201522.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 2C_1014/201521.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
- 2C_35/201618.07.2016Fiction de la notification · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 6F_14/201630.06.2016Déni de justice formel · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1157/201521.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 1B_144/201620.06.2016droit d'être entendu · Déni de justice formel · Droit de consulter le dossier
- 5A_729/201517.06.2016Qualité pour recourir · Capacité d'ester en justice · Protection de l'adulte
- 6B_658/201615.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais d'avocat en tant que prétentions civiles
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
- 1D_1/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Procédure d'autorisation
- 2D_20/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 142 II 24325.04.2016Art. 3 let. a, art. 33 LFINMA ; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 35, art. 61 PA ; art. 9 al. 2 aOB; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 par. 3 let . g Pacte Onu II. Procédure relative à une interdiction d'exercer dans le domaine des marchés financiers; principe selon lequel nul n'est tenu de s
- 6B_248/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation et partialité · Déni de justice formel
- ATF 142 II 15422.03.2016Art. 83 let . g LTF; art. 80 ss CC . Entrée en matière sur le recours lorsque l'examen des conditions de recevabilité se recoupe avec la question qui constitue le fond du litige (i. c. l'existence éventuelle d'un rapport de travail de droit public; consid. 1.1). Nature des rappor
- 8C_506/201522.03.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 1C_340/201516.03.2016Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs
- 6B_549/201516.03.2016Indemnisation de la partie plaignante · Ordonnance pénale · Légitimation pour former opposition
- 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_193/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 2C_112/201619.02.2016Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 6B_19/201605.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_776/201529.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_162/201519.01.2016Offensichtlich unbegründete Beschwerde · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_386/201418.01.2016Interdiction de jouer · Distinction entre droit privé et droit public · Garantie de l'accès au juge
- 8C_479/201518.12.2015Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Principe de célérité
- 6B_1183/201516.12.2015Qualité pour recourir en tant que partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 6B_659/201509.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Intérêt juridiquement protégé
- 1C_200/201507.12.2015Déni de justice formel · Maxime inquisitoire · Procédure d'autorisation
- 1B_276/201502.12.2015Qualité pour recourir · Décision incidente · Déni de justice formel
- 6B_1128/201526.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_716/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 1C_581/201510.11.2015Exigences de forme du recours en matière de votation · Formalisme excessif · Déni de justice formel
- 6B_583/201529.10.2015Déni de justice · Recours en matière pénale · Déni de justice formel
- 1B_314/201523.10.2015Défense nécessaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_918/201516.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · in dubio pro duriore
- 6B_680/201512.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation et impartialité
- 6B_867/201530.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public
- 5A_299/201522.09.2015Assistance judiciaire · Demande de réexamen · Déni de justice formel
- 6B_1062/201418.09.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 5A_314/201514.09.2015droit d'être entendu · Déni de justice formel · Mainlevée définitive de l'opposition
- 1C_578/201403.09.2015Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Décision incidente
- 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la confiance
- 1C_322/201519.08.2015Recours en matière de droit de vote · Recours en matière électorale · Déni de justice formel
- 6B_771/201419.08.2015Déni de justice formel · Défenseur d'office gratuit · Notification fictive
- 2D_41/201517.08.2015Recours constitutionnel · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel