Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/31
Comme thème principal- 1C_629/201412.08.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
- 1C_610/201424.07.2015Recours en matière de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Composition du tribunal
- 1C_429/201417.07.2015autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · droit d'être entendu
- 1C_129/201509.07.2015Fiction de la notification · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1D_1/201501.07.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active · droit d'être entendu
- 6B_514/201518.06.2015Qualité pour recourir du plaignant · Déni de justice formel · Irrecevabilité du recours
- 6B_243/201512.06.2015Qualité pour recourir · Lésé · Faux témoignage
- 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · Action en cessation · Conclusions
- 6B_48/201504.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
- 1C_85/201409.04.2015Droit au juge naturel · Récusation et partialité · Déni de justice formel
- 6B_175/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1B_75/201507.04.2015Déni de justice formel · Détention provisoire · Motifs de détention
- 6B_865/201402.04.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation de la valeur probante de l'expertise
- 1B_380/201401.04.2015Tiers saisi · Qualité de partie plaignante · Décision incidente
- 1C_484/201431.03.2015Indemnité d'expropriation · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1054/201425.03.2015Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Irrecevabilité du recours · droit d'être entendu
- 2D_20/201523.03.2015Remise d'impôt · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_219/201523.03.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_52/201513.03.2015Prétentions civiles · Déni de justice formel · Indivisibilité de la plainte pénale
- 6B_1018/201426.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
- 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 6B_523/201415.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in pejus
- 6B_1128/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · arbitraire
- 6B_1146/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · violation du droit d'être entendu
- 6B_891/201409.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Maxime inquisitoire
- 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 141 II 5004.12.2014Révision du plan de zones; affectation d'un périmètre à la zone agricole intensive; application du principe de concentration; qualité pour invoquer la violation de ce principe ( art. 16a al. 3 LAT ; art. 111 et 89 al. 1 LTF ). Principes généraux concernant la qualité pour recouri
- 1C_193/201304.12.2014Qualité pour recourir · Principe de concentration · Zone d'agriculture intensive
- 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
- 4A_378/201424.11.2014Arbitrage interne · arbitraire · Déni de justice formel
- 6B_905/201418.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_629/201427.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_867/201420.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 5A_23/201406.10.2014Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Liquidation du régime matrimonial
- 6B_717/201402.10.2014Qualité pour recourir au Tribunal fédéral du plaignant · Prétentions civiles du plaignant · Déni de justice formel
- 6B_613/201418.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
- 2D_62/201417.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Protection de la bonne foi
- 5A_409/201415.09.2014Déni de justice formel · Mainlevée définitive de l'opposition · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_481/201412.08.2014Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice formel · Conclusions
- 6B_82/201408.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Consortium nécessaire
- 1C_543/201323.07.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_625/201404.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 140 III 28919.06.2014Art. 445 CC ; protection de l'adulte; mesures provisionnelles sans audition préalable des participants à la procédure; voie de recours. Les décisions relatives aux mesures superprovisionnelles en matière de protection de l'adulte ne peuvent en principe être déférées au Tribunal f
- 5A_268/201419.06.2014Mesure superprovisionnelle · épuisement des instances cantonales · Intérêt actuel et pratique
- 2D_2/201416.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · droit d'être entendu
- 6B_519/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_841/201319.05.2014Légitimation pour recourir du dénonciateur · Qualité pour recourir du plaignant · Déni de justice formel
- 9C_849/201316.05.2014Financement résiduel des coûts des soins · Compétence intracantonale · Déni de justice formel
- 6B_289/201306.05.2014Déni de justice formel · droit d'être entendu · Garanties conventionnelles (CEDH)
- 6B_1158/201302.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel