Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/31
Comme thème principal- 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
- 1B_591/201118.06.2012droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · in dubio pro duriore
- 1C_563/201115.06.2012Remembrement · Garantie du juge naturel · Droit de consulter le dossier
- 4A_742/201107.06.2012Déni de justice formel · droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 1B_362/201111.05.2012Préjudice irréparable · Assistance judiciaire et avocat d'office · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_1016/201103.05.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Séparation des pouvoirs
- 1C_42/201225.04.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Légitimation active
- 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
- 1C_70/201202.04.2012droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_703/201124.02.2012droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · arbitraire
- 6B_704/201123.02.2012Déni de justice formel · droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_101/201114.02.2012Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_444/201109.02.2012Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
- 1B_152/201107.02.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mise en accusation
- 1B_604/201107.02.2012Qualité pour recourir du plaignant · Statut de victime · Droit de porter plainte
- 6B_507/201107.02.2012arbitraire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1C_346/201101.02.2012autorisation de construire · Qualité pour recourir · Immissions
- 1C_469/201127.01.2012Déni de justice formel · Demande de récusation · Examen de l'aptitude à conduire
- 5A_675/201119.01.2012Déni de justice formel · droit d'être entendu · Révision de la saisie
- 1B_451/201112.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1B_433/201109.01.2012Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 6B_176/201123.12.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Déni de justice formel
- ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
- 1C_176/201120.12.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droit à un contrôle judiciaire
- 1C_182/201120.12.2011Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Protection juridique a posteriori
- 6B_118/200920.12.2011Déni de justice formel · Suspension de la procédure · Droit à un procès équitable
- 1C_145/201116.12.2011Déni de justice formel · droit d'être entendu · arbitraire
- 1B_456/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 1B_665/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Prétentions civiles
- 1B_696/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Déni de justice formel
- 2C_475/201113.12.2011Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Décision incidente
- ATF 137 III 61708.12.2011Art. 311 CPC ; conclusions de l'appel. Le mémoire d'appel doit comporter des conclusions. Les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées. Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (consid. 4-6).
- 5A_663/201108.12.2011Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale
- 12T_5/201130.11.2011plainte de surveillance · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 1B_223/201111.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Déni de justice formel
- 9C_503/201110.11.2011Assistance judiciaire · demande de récusation · droit d'être entendu
- 2C_865/201108.11.2011Regroupement familial · Droit au mariage (art. 12 CEDH) · Qualité pour recourir
- 1C_236/201125.10.2011Légitimation pour recourir en matière de droits politiques · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 1C_57/201117.10.2011Obligation de planifier · Clause d'esthétique · droit d'être entendu
- 2C_81/201101.09.2011Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
- 2C_630/201129.08.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
- 5A_486/201125.08.2011Assistance judiciaire · Mainlevée provisoire · Retard injustifié à statuer
- 1B_329/201119.08.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 6B_958/201017.08.2011Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_176/201102.08.2011Qualité pour recourir · qualité de partie plaignante · Déni de justice formel
- 1B_189/201120.07.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · qualité de partie plaignante
- 6B_92/201119.07.2011Déni de justice formel · Intérêt digne de protection · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
- 9C_528/201011.07.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile et résidence · Déni de justice formel