Déni de justice formel
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Comme thème principal- 1C_907/201301.05.2014Qualité pour recourir · Contestation de l'état de fait · Application arbitraire du droit cantonal
- 5A_40/201417.04.2014Déni de justice formel · Droit de visite · Mesure de protection de l'enfant
- 6B_276/201415.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 2C_943/201327.03.2014Déni de justice formel · droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 6B_1008/201327.03.2014Répartition des frais en cas de retrait de plainte · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 6B_83/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Responsabilité de l'État
- 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
- 1B_385/201306.03.2014Préjudice irréparable · Déni de justice formel · Retard injustifié à statuer
- 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit de collaborer
- 6B_665/201203.02.2014Retard à statuer / principe de la célérité · Déni de justice formel · Durée excessive de la procédure
- 2C_554/201330.01.2014Primauté du bilan commercial pour le droit fiscal · Taxation d'office · Compensation
- 6B_895/201314.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 2C_1015/201213.11.2013Déni de justice formel · Droit de disposer
- 6B_680/201306.11.2013Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé
- 6B_747/201324.09.2013Prétentions civiles · Déni de justice formel · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_330/201310.09.2013droit d'être entendu · Déni de justice formel · Contrôle des normes
- 5A_34/201309.09.2013Valeur litigieuse dans le recours en matière de divorce · droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 1C_141/201305.09.2013Indemnité d'expropriation · Méthode comparative · arbitraire
- 1C_413/201329.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation · Caractère de la zone
- 6B_340/201327.08.2013recours en matière pénale · Légitimation active · Déni de justice formel
- 1B_258/201326.08.2013Déni de justice formel · intérêt juridique protégé · Recours en matière de détention
- 6B_474/201323.08.2013Qualité pour recourir · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 5A_480/201322.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnisation du conseil juridique gratuit · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_710/201220.08.2013Principe de célérité · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 5A_844/201215.08.2013Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
- 5A_269/201326.07.2013droit d'être entendu · Déni de justice formel · Action en annulation de la poursuite
- 5A_270/201326.07.2013droit d'être entendu · Action en matière de poursuite · Mainlevée de l'opposition
- 6B_628/201218.07.2013droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indemnité pour tort moral
- 1B_171/201311.06.2013droit d'être entendu · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5D_64/201324.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1B_112/201312.04.2013Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
- 4A_258/201208.04.2013Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_31/201303.04.2013Déni de justice formel · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 2C_1007/201215.03.2013Soustraction d'impôt · Dol éventuel · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
- 1B_669/201212.03.2013Refus de suspendre la procédure pénale · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 1B_657/201208.03.2013recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
- 6B_157/201326.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice formel · Obligation de motiver
- 2C_1000/201221.02.2013Violence domestique · Réintégration dans le pays d'origine · Assistance judiciaire
- 4A_499/201218.02.2013recours en matière civile · Déni de justice formel · Droit transitoire en procédure pénale
- 1B_775/201217.01.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription de l'action pénale
- 4A_485/201208.01.2013Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus de droit
- ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
- 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
- 4A_123/201229.10.2012Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels
- ATF 138 IV 24826.09.2012Art. 118 ss et 427 al. 2 CPP ; frais à la charge de la partie plaignante en cas d'infractions poursuivies sur plainte. Les frais de la procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de plainte, ne participe p
- 1B_432/201120.09.2012Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Atteinte directe au bien juridique
- 6B_79/201213.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Classement partiel implicite
- 2C_745/201206.08.2012Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Effet suspensif
- 1B_709/201109.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Déni de justice formel
- 1B_192/201220.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel