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Déni de justice formel

1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/31

Comme thème principal
  1. 1B_73/201010.05.2010Assistance judiciaire · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  2. 1C_547/200915.04.2010Déni de justice formel · Déni de justice · autorisation de construire
  3. 2D_3/201006.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · droit d'être entendu
  4. 6B_1063/200922.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours · Déni de justice formel
  5. 6B_1064/200922.02.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  6. 6B_970/200926.01.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_317/200915.01.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  8. 6B_587/200914.01.2010Recours en matière pénale · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  9. 2C_495/200912.01.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours des organisations
  10. 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  11. 2C_451/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  12. 6B_948/200916.11.2009Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · droit d'être entendu · Droits procéduraux du lésé
  13. 6B_651/200913.11.2009Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_639/200912.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  15. 4A_435/200911.11.2009Déni de justice formel · Contrat de gage mobilier · Principe de l'indivisibilité du gage
  16. 6B_538/200904.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF
  17. ATF 136 IV 4129.10.2009Art. 53 CP , art. 81 LTF ; réparation, qualité pour recourir du lésé. Même dans le cadre de la réparation ( art. 53 CP ), le lésé ne peut se plaindre, dans le recours en matière pénale, que de la violation de droits procéduraux dont la violation correspond à un déni de justice fo
  18. 5A_257/200926.10.2009Reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
  19. 6B_544/200926.10.2009Récusation · Préoccupation préalable · Force obligatoire du renvoi
  20. ATF 135 II 43030.09.2009Art. 89 al. 1 LTF ; art. 86 al. 3 et art. 94 al. 1 LRTV ; qualité pour recourir d'un mathématicien et publiciste à l'encontre d'une décision par laquelle l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision a nié l'existence d'une atteinte au droit de la r
  21. 1C_454/200828.09.2009Droit à une audience publique · droit d'être entendu · Augenschein
  22. 1C_79/200924.09.2009Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge · Droit à un juge impartial
  23. 2C_912/200818.09.2009Déni de justice formel · Décision administrative · Intérêt à une décision
  24. 6B_672/200917.09.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  25. 5A_288/200910.09.2009contribution d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  26. 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
  27. 9C_611/200904.08.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  28. 6B_352/200931.07.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie du dénonciateur
  29. 2D_47/200927.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  30. 2C_803/200821.07.2009Décision constatatoire · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  31. 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime d'office · Objet du litige
  32. 2C_780/200815.06.2009Déni de justice formel · Droit d'être entendu, droit à un recours effectif
  33. 6B_227/200929.05.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Statut de victime
  34. 6B_306/200914.05.2009Déni de justice formel · arbitraire · Recours en matière pénale
  35. 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
  36. 1C_377/200804.05.2009droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  37. 1B_25/200930.04.2009Déni de justice formel · Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_34/200920.04.2009Droit disciplinaire · droit d'être entendu · Intérêt juridique actuel
  39. 6B_30/200914.04.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie
  40. 9C_407/200806.04.2009droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi · Déni de justice formel
  41. 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  42. 6B_64/200917.03.2009droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit de faire administrer des preuves
  43. 1C_393/200812.03.2009Recours en matière de droit de vote · Principe de la proportionnelle · Déni de justice formel
  44. 9C_687/200812.03.2009Déni de justice formel · Retard injustifié · Principe de la célérité
  45. 1C_531/200810.03.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  46. 2D_128/200826.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  47. 1C_511/200812.02.2009Déni de justice formel · objet du litige · droit d'être entendu
  48. 6B_1039/200812.02.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Expertise
  49. 6B_977/200805.02.2009Qualité pour recourir du simple lésé · Déni de justice formel · Force de chose jugée matérielle
  50. 6B_423/200826.01.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Conditions de recevabilité · Déni de justice formel