Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/31
Comme thème principal- 1C_272/200816.01.2009Déni de justice formel
- 6B_355/200815.01.2009Formalisme excessif · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves
- 6B_844/200815.01.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · droit d'être entendu
- 8C_145/200708.01.2009Irrecevabilité du recours · Déni de justice formel
- 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- ATF 135 I 622.12.2008Art. 29a Cst. , art. 80 al. 1 et 2 et art. 130 al. 1 et 4 LTF , § 5 VO BGG/ZH; contentieux de l'exécution des peines et des mesures, compétence du Tribunal administratif du canton de Zurich comme autorité de dernière instance cantonale. Conformément au § 5 de l'arrêté du Conseil
- 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 6B_734/200808.12.2008droit d'être entendu · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_854/200805.12.2008Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale
- 1C_208/200803.12.2008Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1B_178/200802.12.2008Qualité pour recourir · Déni de justice formel · arbitraire
- 6B_379/200828.11.2008principe d'allégation · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 9C_818/200711.11.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_631/200805.11.2008Légitimation de la partie plaignante · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_548/200829.10.2008Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Médication sous contrainte
- 6B_436/200821.10.2008Formalisme excessif · Déni de justice formel · Avance de frais
- 1C_410/200729.09.2008droit d'être entendu · Inspection locale · Installation d'antennes
- 6B_784/200827.09.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
- 8C_171/200812.09.2008Allocations d'initiation au travail · Licenciement immédiat · Protection de la bonne foi
- 2D_90/200809.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination · Déni de justice formel
- 1C_39/200828.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 1C_334/200813.08.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Déni de justice formel
- 1B_142/200812.08.2008Non-entrée en matière · Recours pour déni de justice · droit d'être entendu
- 6B_783/200712.08.2008Déni de justice formel · Interdiction du formalisme excessif · arbitraire
- 1C_141/200811.08.2008Accès aux documents officiels · Déni de justice formel · Établissement des faits
- 6B_450/200815.07.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire
- 4A_314/200809.07.2008droit d'être entendu · Interdiction des tribunaux d'exception · Déni de justice formel
- 8C_252/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Délai de recours · Déni de justice formel
- 1B_75/200830.04.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · Changement de défenseur
- ATF 134 I 22924.04.2008Art. 29, 30 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , art. 28 ss CC ; déni de justice formel; droit à une audience publique. Distinction entre la protection de la personnalité en droit privé et en droit public (consid. 3.1-3.2); cas d'application (consid. 3.3). Péremption du droit à une audien
- 1C_442/200721.04.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 6B_53/200815.04.2008Non-entrée en matière pour vices de forme · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_37/200831.03.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · Décision d'irrecevabilité
- 1C_387/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
- 5A_66/200807.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · droit d'être entendu
- 1C_340/200728.01.2008Qualité pour recourir · Recours de voisin · Déni de justice formel
- 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_656/200723.01.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1C_289/200727.12.2007Qualité pour recourir · Propriété par étages: autorisation de l'administrateur d'agir en justice · Droit à une audience publique
- 1P.825/200604.12.2007Recours de droit public · Qualité pour recourir du voisin · droit d'être entendu
- 1C_133/200727.11.2007Recours en matière de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
- 1C_276/200727.11.2007Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
- 2A.93/200720.11.2007Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · droit d'être entendu
- 2A.95/200720.11.2007Recours de droit administratif · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 1C_82/200719.11.2007Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Déni de justice formel
- 1B_201/200715.11.2007Demande de récusation · Déni de justice formel · Abus de droit
- 1P.791/200613.11.2007Déni de justice formel · autorisation de construire · Rétablissement de l'état conforme au droit
- 6B_380/200713.11.2007Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 5A_144/200718.10.2007droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel