Déni de justice formel
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Comme thème principal- 2D_100/200717.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 134 IV 4316.10.2007Recours en matière pénale contre une ordonnance de suspension de la procédure - art. 93 al. 1 let. a LTF . Lorsqu'un recours est dirigé contre une ordonnance de suspension d'une procédure, et que le recourant ne se plaint pas d'une violation du principe de la célérité (déni de ju
- 9C_96/200716.10.2007Partage des prestations de sortie · Compétence du juge des assurances sociales · droit d'être entendu
- 2C_85/200701.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_311/200726.09.2007recours en matière civile · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 5A_244/200718.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Déni de justice formel
- 1P.98/200713.09.2007Déni de justice formel · Légitimation pour le recours de droit public · Arbitraire dans la répartition des frais
- 1P.117/200706.09.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
- 1C_109/200730.08.2007Déni de justice formel · Qualité pour recourir · Droit de la construction et de l'aménagement
- ATF 133 III 58017.08.2007Autorité de la chose jugée en droit des poursuites et faillites. En droit des poursuites et faillites, l'autorité de la chose jugée a une portée limitée: elle ne vaut que pour la procédure d'exécution en cause et pour autant que l'état de fait reste le même. La saisie réalisée da
- 6P.122/200612.08.2007Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Enquête effective et approfondie
- 6B_127/200723.07.2007Déni de justice formel · droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 5A_148/200710.07.2007droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir · Exécution des décisions relatives au droit de visite
- 1C_64/200702.07.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
- I 1017/0619.06.2007Assistance judiciaire · Avance de frais · Déni de justice formel
- 1A.190/200611.06.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
- 2D_18/200723.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
- 5A.34/200603.04.2007droit d'être entendu · Déni de justice formel · Entreprise agricole
- 1P.14/200726.03.2007Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Prolixité d'une écriture
- 1P.829/200620.03.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
- 1P.55/200715.03.2007Déni de justice formel · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 1P.342/200609.03.2007Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Obligation du pouvoir public de respecter les droits fondamentaux lorsqu'il agit de droit privé
- 1P.601/200616.02.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
- 1P.338/200612.02.2007Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours cantonales · Déni de justice formel
- 1P.63/200706.02.2007Qualité pour recourir · Recours de droit public · Déni de justice formel
- 1P.41/200730.01.2007Qualité pour recourir du lésé · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1P.689/200629.01.2007Déni de justice formel · Privation de liberté · Proportionnalité
- 2P.217/200624.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 4P.96/200209.01.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Ordre public
- ATF 133 V 18808.01.2007Art. 90 al. 4 OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005); art. 59 en corrélation avec l' art. 56 al. 2 LPGA et art. 103 let. a OJ ; art. 51 al. 2 en corrélation avec l' art. 49 al. 1 LPGA : Suspension des prestations; déni de justice formel et quali
- K 18/0608.01.2007Recours pour déni de justice · Qualité pour recourir · Recours de tiers
- 1P.600/200621.12.2006Légitimation du lésé à recourir · Déni de justice formel · Norme pénale en blanc
- ATF 133 II 3511.12.2006Art. 104 s. OJ; art. 30 et 30f LPE , art. 16 OMoD ; exportation de piles usagées vers la France, élimination d'une manière respectueuse de l'environnement. Objet du litige (consid. 2). Pouvoir d'examen de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (C
- 6P.189/200601.12.2006Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Déni de justice formel
- 5P.337/200627.11.2006Action en constatation négative · Déni de justice formel · Res iudicata
- 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel
- 5C.198/200613.11.2006Mesure de protection de l'enfant · Autorité parentale · Droit aux relations personnelles
- 2A.48/200603.11.2006Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Obligation de prescription
- 1P.398/200630.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.483/200619.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · droit d'être entendu
- 1P.361/200627.09.2006Qualité pour recourir dans le recours de droit public · Déni de justice formel · arbitraire
- 1P.518/200626.09.2006Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
- 4P.151/200625.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Libre appréciation des preuves
- 2P.77/200613.09.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
- 2P.79/200613.09.2006Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Recours de droit public
- 4P.134/200607.09.2006Arbitrage international · Ordre public · pacta sunt servanda
- 1P.433/200630.08.2006Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Reconsidération
- 2P.72/200629.08.2006droit d'être entendu · Déni de justice formel · Harcèlement
- 1P.307/200611.08.2006Déni de justice formel · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.347/200611.08.2006Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Déni de justice formel