Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/31
Comme thème principal- 5A_350/202318.07.2023Procédure de récusation · droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 7B_1/202318.07.2023Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve · droit d'être entendu
- 5A_895/202217.07.2023recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_456/202217.07.2023Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Qualité pour recourir devant l'autorité de surveillance · Nature du litige (contestation en matière de prestations vs. plainte à l'autorité de surveillance)
- 2C_388/202314.07.2023Illégalité · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 9C_709/202214.07.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de la légalité
- 7B_149/202313.07.2023Principe de célérité · Déni de justice formel · Exploitabilité des moyens de preuve
- 6B_451/202212.07.2023droit d'être entendu · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée de la déclaration de culpabilité
- 1C_324/202304.07.2023Qualité pour recourir · Dénonciation / plainte à l'autorité de surveillance · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)
- 2C_98/202314.06.2023droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Dénonciation
- 1B_121/202302.06.2023droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Droit de réplique
- 6B_177/202324.05.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation · Déni de justice formel
- 6B_512/202324.05.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière / classement
- 6B_1291/202222.05.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Intérêt actuel à recourir
- 8C_428/202219.05.2023Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal
- 5A_69/202217.05.2023Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_1000/202111.05.2023Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 4A_580/202226.04.2023Arbitrage international · Exigences formelles de la déclaration d'appel · Refus de procéder (non-entrée en matière)
- 2C_208/202317.04.2023Droit au respect de la vie privée · Opération Papyrus · Qualité pour recourir
- ATF 149 II 20929.03.2023Art. 17, 29 al. 1 et 93 al. 2 Cst.; art. 4 LRTV ; émissions de télévision et de radio relatives aux décès survenus dans des maisons de retraite tessinoises lors de la première vague de la pandémie; journalisme d'investigation. Portée et contenu de la liberté des médias protégée p
- 6B_1033/202222.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Traitements prohibés
- 6B_739/202222.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridique actuel · Prescription de la confiscation et de la créance compensatrice
- 4A_363/202216.03.2023Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1B_46/202307.03.2023Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Déni de justice formel
- 6B_1097/202207.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Intérêt juridiquement protégé
- 9D_3/202307.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation qualifiées · Remise d'impôt
- 1B_2/202303.03.2023droit d'être entendu · arbitraire · Préjudice irréparable
- 5A_443/202203.03.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Notification
- 2C_877/202202.03.2023droit d'être entendu · Demande de réexamen · Autorisation de séjour
- 6B_967/202221.02.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Prescription de l'action pénale · Principe de célérité
- 6B_1408/202217.02.2023recours en matière pénale · objet du litige · Obligation de motiver
- 6B_1321/202114.02.2023Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Violation des droits de partie
- 6B_1528/202214.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 1C_590/202113.02.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Audience publique
- 6B_1517/202213.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
- 6B_940/202109.02.2023Violation de domicile · Prêt à usage · Contrats connexes ou couplés
- 8C_449/202203.02.2023Égalité de traitement · Égalité de salaire dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1392/202226.01.2023Qualité pour recourir · Expulsion pénale · Report de l'expulsion
- 1C_760/202124.01.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_1035/202212.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 8D_3/202210.01.2023droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Qualité pour recourir
- 4A_537/202227.12.2022Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1456/202227.12.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Notion de victime
- 1B_303/202219.12.2022Déni de justice formel · droit d'être entendu · Mise sous scellés
- 6B_1080/202219.12.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_657/202119.12.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Ayant droit économique
- 1B_284/202216.12.2022droit d'être entendu · Mise sous scellés · Déni de justice formel
- 6B_232/202216.12.2022Fourniture de sûretés par la partie plaignante dans la procédure de recours · Fiction de la notification · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1446/202109.12.2022droit d'être entendu · Motifs de révision en procédure pénale · Déni de justice formel
- 8C_630/202101.12.2022droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel