Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/31
Comme thème principal- 9D_2/202414.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation qualifiées · Déni de justice formel
- 7B_564/202301.03.2024Déni de justice formel · Caducité de la procédure de recours · droit d'être entendu
- 7B_1/202428.02.2024Procédure de récusation · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 7B_106/202428.02.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Classement
- 1C_135/202319.02.2024Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Épuisement des instances
- 7B_352/202314.02.2024Déni de justice formel · droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 1C_294/202313.02.2024autorisation de construire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1C_439/202313.02.2024Déni de justice formel · droit d'être entendu · Maxime de disposition
- 2C_80/202306.02.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 7B_1009/202306.02.2024Déni de justice formel · droit d'être entendu · Risque de fuite
- 9C_406/202306.02.2024Prestations de survivants pour conjoints divorcés dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Déni de justice formel
- 5A_556/202302.02.2024Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_903/202331.01.2024Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · droit d'être entendu
- 1C_390/202325.01.2024Déni de justice formel · Expropriation matérielle · Indemnité pour expropriation matérielle
- 1C_502/202225.01.2024Déni de justice formel · Compétence pour édicter des mesures de protection contre le bruit
- 6B_1365/202225.01.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_508/202324.01.2024Qualité pour recourir · Recours corporatif · Déni de justice formel
- 6B_904/202318.01.2024droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
- 7B_838/202315.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 2C_679/202314.12.2023Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Octroi anticipé de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
- 7B_85/202212.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 7B_532/202311.12.2023Déni de justice formel · Nullité des décisions judiciaires · Renvoi de l'acte d'accusation
- 7B_515/202329.11.2023Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 7B_128/202224.11.2023Préjudice irréparable · Séquestre de moyens de preuve · Procédure de levée de scellés
- 7B_404/202324.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours · Déni de justice formel
- 7B_19/202220.11.2023Récusation · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
- 7B_539/202303.11.2023Conclusions d'appel · Maxime de disposition · Déni de justice formel
- 1C_576/202326.10.2023Déni de justice formel · Droit de vote · Garantie des droits politiques
- 7B_2/202224.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 9D_11/202318.10.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée · Application arbitraire du droit cantonal
- 7B_602/202312.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 7B_161/202205.10.2023Soupçons suffisants · Fraude dans la saisie · Séquestre en vue de confiscation
- ATF 149 V 16904.10.2023Art. 58 al. 1 et 3 LPGA ; art. 100 al. 5 LTF ; compétence à raison du lieu de l'autorité cantonale de recours; autorité de la chose jugée formelle et matérielle d'une décision négative concernant la compétence. Une décision de non-entrée en matière pour défaut de compétence à rai
- 9D_8/202303.10.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée · Remise d'impôt
- 5D_150/202328.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 7B_99/202228.09.2023Mise sous scellés · Procédure de levée de scellés · Droit de requérir le séquestre
- 7B_568/202327.09.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation de l'accusateur privé
- 7B_263/202326.09.2023Qualité pour recourir · Déni de justice formel · droit d'être entendu
- 1C_181/202314.09.2023Déni de justice formel · Retard à statuer · Droit d'accès aux documents officiels
- 6B_1113/202212.09.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Obligation de motiver
- 6B_1200/202211.09.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Retard injustifié à statuer
- 1C_230/202207.09.2023Recevabilité du recours contre une décision incidente (entrée en matière) · zone réservée · pesée des intérêts
- 2C_372/202230.08.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Recours en matière de droit public
- 7B_7/202221.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · droit d'être entendu
- 1C_208/202202.08.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Force obligatoire du plan directeur
- 7B_156/202331.07.2023Procédure de récusation · droit d'être entendu · Détention provisoire
- 7B_82/202231.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
- 7B_10/202126.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Litispendance