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Retrait du permis de conduire

584 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/12

Comme thème principal
  1. 1C_333/201423.09.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Effet contraignant des jugements pénaux
  2. 1C_7/201402.09.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  3. 6B_316/201423.07.2014Fixation de la peine · excès de vitesse · récidive
  4. 1B_169/201416.07.2014Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
  5. 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  6. 1C_886/201316.06.2014Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Frais de justice
  7. 6B_681/201326.05.2014Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  8. 1C_392/201323.01.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Opposition à la prise de sang / à l'alcotest
  9. 1C_588/201309.01.2014Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  10. 1C_813/201309.01.2014Gravité de l'infraction · Danger abstrait accru · Pare-brise (givré)
  11. 1C_710/201307.01.2014Infraction grave · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  12. 1C_746/201312.12.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  13. 1C_602/201311.12.2013Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Réduction de la durée minimale de retrait
  14. 1C_568/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  15. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  16. 1C_520/201317.09.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai d'épreuve
  17. 1C_173/201330.08.2013Retrait du permis de conduire · Nullité des décisions · Recours tardif
  18. 1C_238/201327.08.2013Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Dépendance à l'alcool
  19. 1C_548/201206.08.2013Autorité de l'état de fait pénal · Infraction aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  20. 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  21. 1C_593/201325.06.2013Proportionnalité · Droit d'être entendu / garanties de procédure · Conduite en état d'ébriété
  22. 1C_183/201321.06.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Violation grave des règles de la circulation
  23. 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  24. 1C_618/201229.04.2013Retrait du permis de conduire · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Unité de l'ordre juridique
  25. 1C_545/201213.02.2013Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  26. 1C_378/201207.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Retrait du permis de conduire
  27. 1F_34/201218.01.2013Révision · Retrait du permis de conduire · Effet suspensif
  28. 1C_424/201215.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Principe de l'unité de l'ordre juridique
  29. 1C_315/201209.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · État de nécessité
  30. 1C_518/201209.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Danger abstrait accru
  31. 1C_425/201217.12.2012Infraction à la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière · Établissement des faits
  32. ATF 139 II 9512.12.2012Art. 55 al. 2 et 3 let. a, art. 16c al. 2 let . d, art. 16d al. 1 LCR ; retrait du permis de conduire; conduite sous l'influence de stupéfiants; moyen de preuve illicite. Base légale et conditions pour ordonner un examen afin de déterminer si une personne conduisait sous l'influe
  33. 1C_353/201209.11.2012Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Procédure pénale et administrative parallèle
  34. 1C_397/201209.11.2012Ne bis in idem · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  35. 2C_370/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit des étrangers
  36. 1C_128/201218.10.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt actuel à recourir
  37. 1C_308/201203.10.2012Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise de psychologie de la circulation
  38. 6B_157/201202.10.2012présomption d'innocence · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  39. 6B_140/201214.09.2012Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
  40. 1C_253/201229.08.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  41. 1C_191/201221.08.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Unité de l'ordre juridique
  42. 1C_452/201121.08.2012Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Droit d'être entendu
  43. 1B_435/201208.08.2012Risque de récidive · Détention provisoire · Mesures de substitution
  44. 1C_23/201202.07.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  45. 1C_20/201218.04.2012Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Obligation d'abstinence
  46. 1C_476/201127.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Avertissement
  47. 1C_486/201119.03.2012Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Avertissement
  48. 1C_404/201116.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  49. 1C_446/201115.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'autorité administrative
  50. 1C_328/201108.03.2012Examen médical d'aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu