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Retrait du permis de conduire

584 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/12

Comme thème principal
  1. 1C_523/201105.03.2012Retrait du permis de conduire · Alcoolisme et aptitude à conduire · Atteinte à la liberté personnelle
  2. 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
  3. 2C_679/201121.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  5. 1C_485/201116.01.2012Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation du recours · Durée minimale de retrait
  6. 1C_382/201112.12.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Avertissement
  7. 1C_302/201104.11.2011Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Infraction grave
  8. 1C_184/201131.10.2011Infraction légère à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Marche arrière sur autoroute
  9. 1C_144/201126.10.2011Infraction grave au droit de la circulation routière · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 1C_335/201126.10.2011Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Infraction grave
  11. 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction moyennement grave
  12. ATF 137 IV 24927.09.2011Révocation d'une condamnation avec sursis; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l' art. 49 CP ( art. 46 al. 1 2 e phrase CP). Il est contraire à la ratio legis de l' art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exéc
  13. 1C_263/201122.08.2011Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation
  14. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  15. 1C_106/201107.06.2011Retrait du permis de conduire · Effet d'avertissement du retrait du permis · Force de chose jugée
  16. 1C_171/201126.05.2011Notification d'une décision · Fiction de notification · Fardeau de la preuve de la notification
  17. 1C_74/201117.05.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  18. 1C_38/201105.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Négligence grave
  19. ATF 137 IV 7224.02.2011Interdiction de conduire ( art. 67b CP ); champ d'application. L' art. 67b CP , relatif à l'interdiction de conduire, n'est pas applicable aux infractions à la loi sur la circulation routière (consid. 2).
  20. 1C_423/201014.02.2011Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_417/201025.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Mise en danger de la sécurité routière
  22. 1C_445/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  23. 1C_406/201029.11.2010Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  24. 1C_339/201010.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure d'instruction
  25. 1C_146/201010.08.2010Aptitude à conduire · Risque de dépendance · Examen de médecine du trafic
  26. 1C_156/201026.07.2010Infraction légère au droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  27. 1C_93/201028.06.2010Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Entrave à la prise de sang
  28. 1F_23/200915.06.2010Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  29. 6B_71/201008.06.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 1C_129/201003.06.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Mesure administrative
  31. 1C_383/200930.03.2010Infraction grave · Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  32. 1C_342/200923.03.2010Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Liberté personnelle
  33. 1C_268/200908.03.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Taux d'alcoolémie
  34. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
  35. 1C_356/200912.02.2010Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  36. 1C_532/200928.01.2010Procédure administrative · Établissement des faits · Retrait du permis de conduire
  37. 1C_413/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · présomption d'innocence
  38. 1C_481/200904.01.2010Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Recours en matière de droit public
  39. 1C_355/200921.12.2009Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  40. 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
  41. 1C_365/200921.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  42. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  43. 1C_130/200901.09.2009Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  44. 6B_523/200926.08.2009Abus de permis et de plaques · Violation simple des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
  46. 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  47. 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  48. 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
  49. 1C_372/200825.02.2009Retrait du permis de conduire · Distinction contravention légère/moyenne/grave
  50. ATF 135 II 13808.01.2009Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lor