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Retrait du permis de conduire

584 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/12

Comme thème principal
  1. 1C_223/200808.01.2009Infraction légère au droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  2. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
  3. 1C_328/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distinction des excès de vitesse
  4. 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
  5. 1C_330/200821.10.2008Droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Irrecevabilité du recours
  6. 1B_215/200825.08.2008Droit de faire appel à un avocat · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  7. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  8. 1C_3/200818.07.2008Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  9. 1C_464/200722.05.2008Nouvel examen de conduite · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  10. 1C_275/200716.05.2008Conduite malgré le retrait du permis · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
  11. 1C_233/200714.02.2008Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  12. 1C_299/200711.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  13. 1A.62/200730.11.2007Recours de droit administratif · Intérêt actuel à recourir · Reformatio in pejus
  14. 1C_235/200729.11.2007Retrait du permis de conduire · Proportionnalité
  15. 1C_162/200701.11.2007Droit de l'admission à la circulation · Retrait du permis de conduire · Notification
  16. 1C_155/200713.09.2007Effet suspensif · mesures provisionnelles · Retrait du permis de conduire
  17. 1C_75/200713.09.2007Infraction de gravité moyenne selon LCR · Infraction légère selon LCR · Retrait du permis de conduire
  18. 1C_4/200704.09.2007Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Recours en matière de droit public
  19. 1C_29/200727.08.2007Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Principe de la bonne foi
  20. 6A.89/200619.07.2007Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  21. 1C_44/200711.07.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · État de nécessité
  22. ATF 133 II 33114.06.2007Retrait du permis de conduire suisse consécutif à une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger; base légale ( art. 164 et 182 Cst. ; art. 16 ss, 57 et 106 LCR ; art. 34 OAC ; Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit
  23. 6A.106/200614.06.2007Retrait d'avertissement pour infraction commise à l'étranger · Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement
  24. 6A.113/200630.04.2007Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Utilisabilité des découvertes fortuites
  25. 6A.6/200719.04.2007Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Autorité de chose jugée du jugement pénal
  26. 6A.86/200628.03.2007Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Appréciation des preuves
  27. 6A.64/200620.03.2007Retrait du permis de conduire · Mise en danger abstraite · Liaison de l'autorité administrative aux jugements pénaux
  28. 6A.3/200715.03.2007Aptitude à conduire · Conduite d'essai · Examen médical de contrôle de confiance
  29. 6A.98/200623.02.2007Retrait du permis de conduire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  30. 6A.92/200621.02.2007Avance de frais · Non-entrée en matière pour cause de défaut · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6A.54/200613.02.2007Erreur sur l'illicéité · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
  32. 6A.55/200605.02.2007Retrait du permis de conduire · Incapacité de conduire due à la fatigue · Autorité de la chose jugée pénale à l'égard de l'autorité administrative
  33. 6A.65/200601.02.2007Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  34. 6A.80/200624.01.2007Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Durée minimale de retrait
  35. ATF 133 II 5811.01.2007Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR ; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR ; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une file de véhicules ralentis c
  36. 6A.53/200611.01.2007Recours de droit administratif · Dépassement par la droite · Bande d'arrêt d'urgence
  37. 6A.71/200609.01.2007Droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir · installation de surveillance du trafic
  38. 6A.81/200622.12.2006Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
  39. 6S.457/200601.12.2006Instructions · Libération conditionnelle · Interdiction de circuler
  40. 6A.58/200609.10.2006Retrait du permis de conduire · Gravité de la faute en droit de la circulation
  41. 6A.37/200631.05.2006Recours de droit administratif · Objet du litige · Retrait du permis de conduire
  42. 6A.19/200616.05.2006Retrait du permis de conduire · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Danger abstrait accru
  43. 6A.73/200512.04.2006Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Avertissement
  44. ATF 132 II 23413.03.2006Art. 16c LCR ; durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse. Dans les cas d'application de l' art. 16c LCR , il n'est pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis
  45. 6A.57/200527.02.2006Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · État de nécessité
  46. 6A.72/200527.01.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  47. 6S.405/200522.11.2005Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine · Retrait du permis de conduire
  48. 6A.62/200515.11.2005Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Infraction légère
  49. 6A.63/200515.11.2005Recours de droit administratif · Établissement des faits · Conduite en état d'ivresse
  50. 6A.53/200510.11.2005Retrait du permis de conduire · Cas léger au sens des mesures administratives · Avertissement