Position de garant
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Comme thème principal- 6B_342/201208.01.2013Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · adéquation
- 6B_468/201224.10.2012Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- 6B_419/201216.10.2012Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
- 6B_844/201118.06.2012délit d'omission improprement dit · Position de garant · Faux intellectuel
- 1C_406/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Charge de droit public
- 6B_77/201112.12.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_729/201008.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
- 6B_477/201124.11.2011Incendie par négligence · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Négligence
- 6B_1/201131.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Position de garant · Délit d'omission
- 6B_841/201018.07.2011Principe de la légalité · Autorisation d'établissement public (gérant) · Position de garant
- 6B_201/201128.06.2011Transfert de compétences et droit intertemporel · Violation de l'obligation de motiver · Position de garant
- 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
- 6B_852/201004.04.2011Homicide par négligence · Devoir de diligence · Position de garant
- ATF 137 V 7625.03.2011Art. 78 LPGA ; art. 3 al. 1 LRCF ; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle est versée simultanément
- 6B_926/201024.01.2011Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Position de garant
- 6B_748/201023.12.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Chef de chantier
- 6B_584/201002.12.2010Fixation de la peine · Nullité d'une décision · Lex mitior
- 6B_301/201030.11.2010Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
- ATF 136 IV 18803.11.2010Art. 11, 305 bis CP et art. 9 LBA . Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6).
- 6B_908/200903.11.2010Droit d'être entendu · Partie civile · Blanchiment d'argent
- 6B_919/200903.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Blanchiment d'argent
- 6B_185/201021.10.2010Lien de causalité · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
- 6B_525/201005.10.2010Procédure adhésive · Lésions corporelles graves par négligence · Position de garant
- 6B_188/201004.10.2010Droit d'être entendu · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Inexploitabilité des preuves
- 6B_1084/200929.07.2010Lésions corporelles simples par négligence · Négligence · délit d'omission improprement dit
- 6B_966/200925.03.2010Principe de l'accusation · Formalisme excessif · Arbitraire
- 6B_921/200918.03.2010Qualité de victime et légitimation · Homicide par négligence · Obligation de renseigner du médecin vis-à-vis de l'autorité
- 6B_984/200925.02.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Homicide par négligence
- 6B_1016/200911.02.2010lésions corporelles par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- 6B_816/200928.01.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Position de garant
- 6B_817/200928.01.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_934/200922.12.2009lésions corporelles par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
- ATF 136 III 11304.12.2009Art. 367 et 426 CC ; responsabilité du conseil légal. Dans le cadre de l'institution d'un conseil légal combiné, le conseil légal qui laisse la personne assistée dilapider toute sa fortune en peu d'années sans intervenir viole son devoir d'administrer les biens avec soin et agit
- 6B_517/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par violation des règles de l'art de construire
- 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_221/200902.09.2009Principe de l'accusation · Homicide par négligence · Acte d'accusation
- 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
- 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
- 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_578/200803.03.2009In dubio pro reo · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_675/200720.06.2008Négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- ATF 134 IV 25513.05.2008Entrave à la circulation publique par négligence ( art. 237 ch. 2 CP ); commission par omission ensuite de la création d'un risque ( art. 11 al. 2 let . d CP); négligence ( art. 12 al. 3 CP ); notion de circulation publique; causalité en cas d'omission. Eléments constitutifs du d
- 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_798/200728.04.2008Lésions corporelles par omission (par négligence) · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 4A_520/200731.03.2008Illégalité · Position de garant · Faute
- 6S.91/200717.01.2008lésions corporelles par négligence · Mise en danger de soi-même · Mise en danger consentie d'autrui
- ATF 134 IV 14906.12.2007Art. 125 et 18 al. 3 CP ; lésions corporelles par négligence; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne. Celui qui se limite à organiser la mise en danger d'une autre personne, danger qu'elle accepte et dont elle porte la responsabilité principale, n'est en pr
- 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
- 6B_539/200715.11.2007Lésions corporelles graves par omission · Position de garant · Négligence