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Position de garant

281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 6S.518/200619.09.2007Homicide par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
  2. ATF 133 IV 15822.05.2007Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 1 et 2 CP ); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité ( art. 29 al. 1 Cst. et
  3. 6S.519/200622.05.2007Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  4. ATF 133 IV 9717.05.2007Art. 286 et 305 al. 1 CP ; opposition aux actes de l'autorité; autofavorisation. Celui qui, dans le dessein d'échapper à une poursuite pénale, fait échouer un contrôle de police, sans que son action se situe dans le cours d'un acte de l'autorité suffisamment concret, ne se rend p
  5. 6B_15/200709.05.2007Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
  6. 6P.164/200629.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  7. 6P.168/200629.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  8. 6P.169/200629.12.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Surendettement de la société anonyme
  9. 6P.121/200607.12.2006Homicide par négligence · Position de garant · délit d'omission improprement dit
  10. 6P.98/200620.10.2006Homicide par négligence par omission · Position de garant · violation du devoir de diligence
  11. ATF 133 V 1418.10.2006Art. 78 LPGA : Responsabilité de l'assureur. Omission d'un office AI de donner suite à une demande de l'employeur de remise de la formule spéciale en vue d'obtenir le remboursement des prestations arriérées. Dommage provenant du fait que les arriérés de rente ont été versés à l'a
  12. 6P.78/200627.09.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6P.40/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des expertises · Droit d'être entendu
  14. 6P.128/200527.04.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. ATF 132 II 30511.04.2006Art. 74 al. 2 Cst. ; art. 3 al. 1 LRCF ; art. 1a al. 1 et 2, art. 9 et 10 al. 1 LFE ; responsabilité de la Confédération pour sa gestion de la crise dite de "la vache folle"; pas d'illicéité des omissions reprochées au regard du principe de précaution. Notion d'illicéité au sens
  16. 6S.442/200505.04.2006Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  17. 6S.448/200505.04.2006Homicide par négligence · Entrave à la circulation publique · délit d'omission improprement dit
  18. 6S.311/200526.10.2005Lésions corporelles graves par négligence par omission · Position de garant · Devoir de diligence de l'employeur
  19. 6P.146/200411.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  20. 6P.149/200411.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  21. 6S.449/200421.09.2005qualité pour recourir de la victime · prescription · Position de garant
  22. 6S.193/200516.07.2005Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Dol éventuel · Mise en danger concrète
  23. 6S.358/200410.11.2004Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  24. 6P.38/200411.05.2004Recours de droit public · Arbitraire · Homicide par négligence
  25. 6S.447/200301.04.2004Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  26. 6S.394/200318.03.2004Omission de prêter secours · Mise en danger de la vie · Position de garant
  27. 6S.372/200309.01.2004Lésions corporelles graves par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  28. 6P.94/200316.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  29. 6S.236/200325.09.2003Pourvoi en nullité · Position de garant · Omission
  30. 2C.1/200103.07.2003Action directe · Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction
  31. 2C.4/199903.07.2003Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral · Action directe
  32. 2C.4/200003.07.2003Action directe devant le Tribunal fédéral · Action de droit administratif · Responsabilité de l'État
  33. 2C.5/199903.07.2003Action directe de droit civil · Action de droit administratif · Responsabilité de l'État
  34. 6S.87/200306.06.2003délit d'omission improprement dit · Position de garant · Ingérence
  35. 6S.389/200228.01.2003lésions corporelles par négligence · Commission par omission · Position de garant
  36. ATF 129 IV 11923.12.2002Art. 125 CP ; violation du devoir de diligence. Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2.2). Le dirigeant d'une organisation dont la tâche consiste à se faire l'intermédiaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et à organiser avec les
  37. 6S.391/200223.12.2002lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  38. 6S.379/200227.11.2002Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
  39. 6P.58/200224.09.2002Homicide par négligence · Devoir de diligence · Causalité adéquate
  40. 6P.61/200224.09.2002Homicide par négligence · Position de garant · Délit d'omission
  41. 6S.261/200216.08.2002Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  42. 6S.70/200215.04.2002Abstention de prêter secours · Homicide par négligence par omission · Position de garant
  43. 6S.23/200208.04.2002Pourvoi en nullité · Escroquerie · Complicité
  44. 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
  45. 6P.101/200128.11.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6S.458/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Pourvoi en nullité
  47. 6S.497/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Position de garant · Causalité adéquate
  48. 6S.464/200125.09.2001Classement de la procédure pénale · Négligence · Position de garant
  49. 6S.613/200019.01.2001Position de garant · Logement conjugal · Favoriser le séjour illégal
  50. 6S.415/200023.10.2000Homicide par négligence · Délit d'omission · Position de garant