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Résidence habituelle

158 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 5A_305/201719.05.2017Résidence habituelle · Volonté de l'enfant · Intérêt de l'enfant
  2. ATF 143 III 19323.03.2017Art. 5 al. 2 CLaH 96 ; art. 314 al. 1 en lien avec l' art. 450c CC ; art. 30 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH et art. 440 CC ; art. 29a Cst. ; art. 13 en lien avec l' art. 8 CEDH et l' art. 301a al. 2 CC ; autorisation de transférer à l'étranger le lieu de résidence de l'enfant; retrait
  3. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  4. 5A_717/201617.11.2016Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  5. 5A_513/201612.08.2016Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Résidence habituelle
  6. 5A_152/201611.08.2016Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle · mesures provisionnelles
  7. 8C_60/201609.08.2016Résidence · Résidence habituelle · Indemnité de chômage
  8. 9C_940/201506.07.2016Domicile et résidence habituelle · Allocation pour impotent · Protection de la bonne foi
  9. ATF 142 III 5620.01.2016Art. 64 et 85 al. 1 et 3 LDIP ; compétence pour connaître d'une action en modification du jugement de divorce portant sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants, lorsque la cause présente un lien avec un Etat n'ayant ratifié ni la Convention du 19 octobr
  10. 5A_1003/201514.01.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Résidence habituelle
  11. 5A_617/201524.09.2015Enlèvement d'enfant · Retour de l'enfant · Droit de garde
  12. ATF 141 V 53011.09.2015Art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 LAVS ; art. 23 ss CC ; art. 13 LPGA ; notions de domicile et de résidence habituelle. Le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité est subordonné à la double condition du domicile et de la résidence habituelle en Suisse. Distinction en
  13. 5A_623/201507.09.2015Enlèvement international d'enfants · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
  14. 9C_729/201416.04.2015Résidence habituelle · Allocation pour impotent · Protection de la bonne foi
  15. 5A_30/201523.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Domicile
  16. 9C_301/201424.11.2014Domicile en droit des assurances sociales · Résidence habituelle · Double charge
  17. 5A_313/201409.10.2014Litispendance · Compétence · Perpetuatio fori
  18. 5A_584/201403.09.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Droit d'être entendu
  19. 5A_210/201419.06.2014Intérêt virtuel · Séjour · Compétence
  20. 5A_880/201316.01.2014Retour d'enfant selon la Convention de La Haye · Résidence habituelle · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  21. 5A_884/201319.12.2013Retour de l'enfant · Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant · Résidence habituelle
  22. 5A_504/201305.08.2013Retour de l'enfant selon la CLaH · Résidence habituelle · Droit de garde
  23. 6B_694/201227.06.2013Bonne foi procédurale · fixation de la peine · Infraction continue
  24. 1C_525/201319.06.2013Entraide judiciaire internationale · Extradition · Délégation de la poursuite pénale
  25. 5A_164/201318.04.2013Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_658/201215.02.2013Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
  27. ATF 138 V 53315.11.2012Art. 13 par. 2 let. a, art. 14 par. 2 let. b point i et art. 14 quater let. a du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communau
  28. 5A_550/201210.09.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale · Résidence habituelle
  29. 5A_509/201220.08.2012Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale · Résidence habituelle
  30. 5A_291/201215.08.2012Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Résidence habituelle · Autorité parentale
  31. 5A_889/201123.04.2012Compétence internationale · Résidence habituelle · Responsabilité parentale
  32. 5A_659/201105.04.2012Domicile · Résidence habituelle · Compétence internationale en matière de divorce
  33. 4A_542/201130.11.2011Immunité des États · Contrat de travail · Immunité diplomatique
  34. ATF 138 III 1131.10.2011Compétence internationale pour ordonner l'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC ; Convention de La Haye concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs; ancienne Convention de Lugano. La Convention de La Haye en matière de protec
  35. 5A_440/201125.10.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  36. 9C_166/201124.10.2011Recevabilité du recours · arbitraire · Résidence habituelle
  37. 5A_15/201120.06.2011Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Attribution de la garde des enfants
  38. 5A_257/201125.05.2011Résidence habituelle · Ratification · Droit d'être entendu
  39. 5A_119/201129.03.2011Retour d'un mineur selon la CArap · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 5A_27/201121.02.2011Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  41. 9C_345/201016.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Domicile · Résidence habituelle
  42. 5A_665/201002.12.2010Compétence internationale · Résidence habituelle · Perpetuatio fori
  43. 5A_520/201031.08.2010Enlèvement international d'enfants · Déplacement ou maintien illicites · Exercice effectif du droit de garde
  44. 5A_535/201010.08.2010Enlèvement international d'enfants · Consentement au déplacement · Résidence habituelle
  45. 5A_436/201008.07.2010Enlèvement international d'enfants · Retour · Résidence habituelle
  46. 5A_441/201007.07.2010Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Enlèvement d'enfant · Résidence habituelle
  47. 5A_663/200901.03.2010recours en matière civile · Compétence internationale en cas de divorce · Notion de domicile
  48. 5A_25/201002.02.2010Résidence habituelle · Droit de garde · Ward of Court
  49. 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
  50. 5A_650/200911.11.2009Droit d'être entendu · Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants