Impôt sur les gains immobiliers
402 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/9
Comme thème principal- 2C_1058/201826.09.2019impôt sur les gains immobiliers · Rabais pour durée de propriété · Succession fiscale
- 2C_648/201825.09.2019Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
- 2C_152/201920.09.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Forfait pour frais généraux
- 2C_848/201822.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Principe de pleine concurrence · Fraude fiscale
- 2C_891/201721.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1104/201817.05.2019Non-entrée en matière · Abus d'autorité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_682/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Présomption d'innocence
- 2C_421/201813.05.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de discrimination fiscale
- 2C_410/201907.05.2019Décision de renvoi · Décision incidente · Conditions de recevabilité
- 2C_292/201806.05.2019impôt sur les gains immobiliers · Valeur de remplacement · Valeur vénale
- 2C_719/201726.04.2019Gain en capital · Harmonisation du droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_61/201922.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · poursuite
- 2C_30/201911.03.2019Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Droit fiscal harmonisé
- ATF 145 II 20615.02.2019Art. 8 al. 1, 127 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1, 12 al. 1, 4 et 5 LHID; § 224a StG/ZH dans sa version du 23 octobre 2017 quant à l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale; contrôle abstrait
- 2C_851/201815.02.2019Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · imposition selon la capacité contributive
- 5A_103/201911.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Betreibung Nr. xxx · groupe de saisie no yyy
- 5D_11/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_12/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_9/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_347/201824.01.2019impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · remploi (acquisition de remplacement)
- 4A_525/201823.11.2018Obligation de diligence du conseiller fiscal · Notion de dommage · Exigences de motivation du recours
- 2C_991/201807.11.2018Obligation de motiver qualifiée · Décision d'irrecevabilité · objet du litige
- 2C_491/201805.11.2018impôt sur les gains immobiliers · report de l'impôt sur les gains immobiliers · Habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage
- 2C_418/201820.09.2018impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas d'aliénation d'habitation · domicile fiscal
- 6B_570/201820.09.2018Obligation de motiver les décisions · Établissement des faits · arbitraire
- 2C_540/201710.09.2018impôt sur les gains immobiliers · Harmonisation des impôts directs · Valeur de remplacement
- 2C_217/201817.07.2018Immeubles agricoles et forestiers · impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale
- 2C_948/201717.07.2018Recours en matière de droit public · Conclusions et motivation · Communauté héréditaire
- 5A_943/201704.05.2018recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Saisie
- 1B_530/201701.05.2018droit d'être entendu · Séquestre pénal · Séquestre de remplacement
- 2C_959/201729.03.2018droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
- 2C_940/201728.03.2018impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Droit foncier rural
- 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
- 2C_797/201719.03.2018Protection de la bonne foi · Dénonciation spontanée · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_931/201728.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Immeuble d'habitation occupé par le propriétaire
- 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Principe de congruence
- ATF 144 I 8120.02.2018Art. 5, art. 8 al. 1, art. 9 et 50 Cst. ; art. 16 Cst./TI ; abrogation d'une norme reconnaissant aux communes tessinoises le droit à une part des recettes de l'impôt sur les gains immobiliers; autonomie communale; rétroactivité proprement dite. Possibilité de faire valoir une vio
- 5A_869/201720.02.2018recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Procès-verbal de saisie
- 2C_419/201719.02.2018impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt
- 2C_230/201726.01.2018impôt sur les gains immobiliers · Compensation des pertes · Principe de déterminance
- 2C_957/201722.12.2017impôt sur les gains immobiliers · Revenus d'une activité indépendante · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_227/201717.11.2017impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Impôt successoral
- ATF 143 II 69428.09.2017Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 12 al. 3 let . e LHID; report de l'impôt sur les gains immobiliers ensuite d'une acquisition en remploi; attribution intercantonale de la compétence d'imposer; application de la méthode unitaire également aux transferts équivalant à un réinvestissement.
- 2C_70/201728.09.2017impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale · remploi (acquisition de remplacement)
- 4A_272/201701.09.2017Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Culpa in contrahendo
- ATF 143 II 40221.06.2017Art. 16 al. 1 et 3 et art. 23 let . d LIFD; art. 12 al. 1 et al. 2 let . c LHID; imposition d'une indemnité reçue en contrepartie de la radiation d'un usufruit sur un immeuble. En matière d'impôt fédéral direct, l'indemnité perçue à la suite de la renonciation à un droit d'usufru
- 2C_82/201721.06.2017Impôt sur le revenu · Usufruit · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_509/201624.05.2017Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Durée de la procédure