Impôt sur les gains immobiliers
402 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/9
Comme thème principal- 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
- 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · intérêt juridique protégé
- 2C_201/201402.12.2014Obligation de collaborer dans la procédure de taxation · Décision de collaboration · arbitraire
- 2C_32/201427.11.2014Impôt complémentaire sur la fortune · Interdiction de l'arbitraire · Immeubles agricoles et forestiers, évaluation
- 2C_1049/201321.10.2014Indemnité de droit de superficie · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
- 2C_1135/201305.09.2014donation mixte · impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement)
- 2C_563/201411.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 2C_128/201425.07.2014impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale il y a vingt ans · Partialité
- 2C_329/201430.06.2014impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Offensichtlich unbegründete Beschwerde
- ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
- 2C_1045/201302.06.2014impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1031/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
- 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
- 2C_704/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Dernier transfert de propriété · Droit des constructions
- ATF 140 I 11413.03.2014Art. 127 al. 2 et 3 Cst. ; art. 12 al. 1 et 4, art. 24 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 67 LHID ; entreprise intercantonle avec une perte d'exploitation et un gain immobilier hors canton, dans l'hypothèse où le canton de lieu de situation de l'immeuble connaît un système d'imposition
- 2C_319/201313.03.2014Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Compensation des pertes
- 2C_830/201306.03.2014impôt sur les gains immobiliers · Considération économique · Fraude fiscale
- 2C_3/201414.01.2014impôt sur les gains immobiliers · Recours en matière de droit public · Violation des droits constitutionnels
- 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · arbitraire
- 2C_515/201327.11.2013Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Quasi-marchand d'immeubles · Dévolution successorale comme motif de transfert
- 2C_1242/201212.08.2013Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers · Représentation
- 2C_77/201306.05.2013impôt sur les gains immobiliers · droit d'être entendu · Égalité de traitement
- ATF 139 II 37301.05.2013Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 1, art. 99 al. 1, art. 100 al. 5, art. 105 al. 1 LTF , art. 12 al. 4 LHID ; double imposition intercantonale; commerçant d'immeubles; compensation d'une perte commerciale avec des gains immobiliers. Conditions à remplir par la procédure cantonale
- 2C_243/201101.05.2013Double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Double imposition effective
- 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1026/201201.04.2013impôt sur les gains immobiliers · Contrat de courtage · Harmonisation fiscale verticale
- 2C_102/201314.02.2013Qualité pour recourir en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Conditions de recevabilité
- 2C_1060/201230.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_521/201216.01.2013Exonération fiscale des collectivités publiques · Commune bourgeoise · Collectivité territoriale
- 2C_337/201219.12.2012Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Report d'imposition
- 2C_411/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
- 2C_460/201202.11.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Non-entrée en matière
- 2C_873/201122.10.2012Recours en matière de droit public · Traitement fiscal des immeubles · Impôt sur la fortune
- 2C_355/201210.10.2012droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
- 2C_798/201124.08.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale fiscale
- 2C_499/201226.07.2012Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Objet du litige en cas de décision de non-entrée en matière
- 2F_9/201228.06.2012Révision · Motifs de révision · Maxime de disposition
- 2C_113/201222.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Harmonisation des impôts directs · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_906/201031.05.2012Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Droit fiscal cantonal harmonisé
- 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_819/201120.04.2012Gain privé en capital · Activité lucrative indépendante · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
- 2C_898/201128.03.2012Intention · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_497/201115.03.2012impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de remploi · Délai approprié pour le remploi
- 2C_622/201129.02.2012Droit de reprise · Expropriation matérielle · droit d'être entendu
- 2C_674/201107.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Nullité d'une décision administrative
- 2C_340/201101.02.2012Report d'impôt en cas de remploi · impôt sur les gains immobiliers · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation
- 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée