Impôt sur les gains immobiliers
402 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/9
Comme thème principal- ATF 138 II 3202.12.2011§ 27 al. 2 et 4 StG/AG; art. 8 al. 1 et art. 12 al. 1 LHID ; art. 2 al. 2 LDFR ; bénéfices provenant de l'aliénation d'"immeubles agricoles ou sylvicoles". Les gains provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles bénéficient de l'exception selon laquelle seuls les
- 2C_11/201102.12.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_603/201015.11.2011impôt sur les gains immobiliers · Calcul du gain imposable · Paiement anticipé du prix d'achat
- 2C_380/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_277/201117.10.2011impôt sur les gains immobiliers · Imposition des époux · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 137 II 41920.09.2011Art. 12 al. 3 let . e LHID; remploi d'une habitation servant à l'usage propre; intérêt juridique actuel à faire constater le montant du gain immobilier (différé). En présence d'un état de fait permettant le remploi (consid. 2.1), le report d'imposition n'est accordé que pour la p
- 2C_480/201020.09.2011impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Gain immobilier reporté
- 2C_108/201129.08.2011droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
- 2C_947/201005.05.2011Impôt sur les donations · Simulation · Protection de la bonne foi
- 2C_420/201028.04.2011impôt sur les gains immobiliers · Pouvoir de disposition économique · Pratique de la cumulation
- 2C_695/201004.04.2011impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de transfert de propriété entre époux · Créance de droit matrimonial
- 2C_375/201022.03.2011Double imposition intercantonale · Marchand d'immeubles · Fortune commerciale / fortune privée
- 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_708/201028.01.2011impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
- 2C_311/201022.12.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Taxation par estimation
- ATF 137 I 14521.12.2010Art. 127 al. 2 et 3 Cst. ; principe de l'imposition selon la capacité économique et interdiction d'un traitement plus défavorable; assujettissement à l'impôt sur les gains immobiliers, par le canton de situation, du gain sur l'aliénation d'un immeuble réalisé par un commerçant (p
- 2C_542/201024.11.2010Charge durable · Droit d'habitation · Usufruit
- 2C_797/200920.07.2010impôt sur les gains immobiliers · Prorogation de l'imposition · Exonération de l'impôt
- 2C_667/200919.07.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Autonomie communale
- 2C_789/200908.06.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_24/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Audience orale dans la procédure fiscale · droit d'être entendu
- 2C_609/200930.04.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Conclusions en constatation de droit
- 2C_5/201022.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_776/200925.02.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_336/200923.02.2010Nullité des actes administratifs · Rétablissement du délai · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_614/200920.01.2010Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Exonération fiscale
- 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
- 2C_389/200911.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
- 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
- 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
- 2C_164/200913.08.2009impôt sur les gains immobiliers · Fortune commerciale · Fortune privée
- 5A_229/200914.07.2009Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · imposition selon la capacité contributive
- 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_668/200809.04.2009Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
- 2C_799/200809.04.2009droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · imposition selon la capacité contributive
- 2D_108/200827.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_215/200821.08.2008Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_147/200829.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Imputation de l'impôt successoral · Report d'imposition
- 2C_44/200828.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Frais
- 2A.116/200713.06.2008impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Report d'imposition
- 2C_66/200713.06.2008droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
- 2C_624/200709.06.2008impôt sur les gains immobiliers · Système moniste · Système dualiste
- 2C_522/200728.04.2008Nullité des décisions · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_636/200707.04.2008impôt sur les gains immobiliers · Prescription des créances fiscales · Droit de gage fiscal
- 2C_479/200728.03.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
- ATF 134 II 12406.03.2008Art. 9 Cst. , art. 89 al. 2 let . d, art. 90, 93 al. 1 let. a et art. 95 let. a LTF , ainsi que les art. 12 et 73 LHID ; réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gain
- 2C_583/200706.03.2008Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_446/200722.01.2008objet du litige · droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice