Bonne foi
598 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/12
Comme thème principal- 9C_384/201015.03.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Droit d'être entendu
- ATF 137 III 14504.03.2011Art. 738 et 737 al. 2 et 3 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage, principe "servitus civiliter exercenda". Si des installations sont nécessaires pour exercer une servitude, celles-ci déterminent également, dans la règle, le contenu et l'étendue de la
- 4A_579/201011.01.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Ordre public
- 9C_834/201002.12.2010Bonne foi · Obligation d'annoncer lors de changements de circonstances · prestations complémentaires
- 9C_605/201018.10.2010Bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations pour perte de gain
- 8C_118/201031.08.2010Bonne foi · Violation grave de l'obligation d'annoncer (assurance-chômage) · Restitution de prestations indûment perçues
- 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · Bonne foi
- 5A_287/201005.07.2010Servitude · Action confessoire · Interprétation du contrat
- 8C_661/200929.06.2010Droit d'être entendu · Classement dans un degré de risques plus élevé · Bonne foi
- 8C_627/200908.06.2010Objet du litige · Aptitude au placement · Présomption d'aptitude au placement
- ATF 136 II 35923.04.2010Recours des collectivités publiques ( art. 89 al. 2 let. a LTF ); requête recevable. La qualité pour recourir des autorités fédérales est de nature abstraite et autonome. Celles-ci peuvent participer à la procédure devant le Tribunal fédéral pour la première fois et déposer de no
- 4A_89/201001.04.2010recours en matière civile · Contrat d'entreprise · Demeure du débiteur
- 5A_846/200912.03.2010Action en rectification du registre foncier · Servitude · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1C_408/200911.02.2010Péremption du droit de rétablir l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 9C_353/200903.02.2010Obligation de restituer et remise · Bonne foi · Négligence grave
- 9C_689/200928.12.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · Bonne foi
- 8C_789/200921.12.2009Restitution de prestations de l'assurance-chômage · Remise de l'obligation de restituer · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_269/200913.11.2009Bonne foi · Remise de la restitution · Maxime d'office
- 8C_1041/200812.11.2009arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Délai de péremption
- 8C_617/200905.11.2009Bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
- 5A_412/200927.10.2009Servitude · Droit de passage nécessaire · Radiation de la servitude
- 1C_152/200912.10.2009Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_888/200819.08.2009Remise de la restitution · Violation grave de l'obligation d'annoncer · Compensation de paiements rétroactifs
- ATF 135 III 56206.08.2009Art. 117 LDIP ; art. 468 al. 1 CO . Droit applicable; acceptation de l'assignation. L'assignation est régie par le droit de l'Etat dans lequel l'assigné a sa résidence habituelle ou son établissement (consid. 3.2). L'assigné qui, dans un souci de transparence, informe l'assignata
- 8C_1045/200804.06.2009Indemnité de chômage · Délai de péremption · Devoir de renseignement de l'assureur
- 8C_954/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de l'obligation de restituer
- 8C_600/200806.02.2009Assurance-chômage · Mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
- 8C_680/200802.02.2009Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Suspension du droit à l'indemnité
- 8C_865/200827.01.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation d'annoncer de l'assuré
- 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
- 1C_403/200823.10.2008autorisation de construire · Hors de la zone à bâtir · Ordre de remise en état
- 8C_30/200805.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 1C_303/200828.08.2008Recevabilité du recours · Obligation de motiver · Proportionnalité
- 1C_170/200822.08.2008Proportionnalité · Bonne foi · Ordre de démolition
- 8C_807/200718.08.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Infraction grave
- 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion
- 8C_391/200814.07.2008Suspension de la procédure · Remise de la restitution · Bonne foi
- 1C_150/200808.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Construction soumise à autorisation · Prolongation de la durée de validité d'un permis de construire
- 8C_766/200717.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
- 8C_448/200702.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
- 8C_594/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Récupération de prestations complémentaires · Remise de la restitution
- 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de proportionnalité
- P 64/0630.10.2007Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi · Gêne
- C 240/0625.10.2007Assurance-chômage · Conditions du droit · Aptitude au placement
- 8C_375/200728.09.2007Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- ATF 134 III 4920.09.2007Art. 694 al. 1 CC ; refus du passage nécessaire. Le propriétaire qui, en déterminant lui-même l'emplacement et la délimitation de sa parcelle, se prive en toute connaissance de cause d'une issue suffisante sur la voie publique ne peut prétendre à un passage nécessaire (consid. 4)
- P 57/0621.08.2007Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner
- 8C_246/200720.08.2007Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
- 6B_221/200713.08.2007Dénonciation calomnieuse · Droit à la motivation · arbitraire