In dubio pro duriore
282 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6
Comme thème principal- 7B_28/202324.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · obligation de motiver le recours · Procédure de récusation
- 7B_115/202223.10.2023qualité pour recourir · Partie plaignante · Statut de victime
- 7B_453/202302.10.2023recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
- 7B_84/202327.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un procès équitable · droit d'être entendu
- 7B_42/202204.09.2023Classement de la procédure · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 7B_153/202220.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP · Classement de la procédure
- 6B_790/202215.06.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_628/202222.03.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_126/202320.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à réparation morale · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1016/202224.02.2023Partie plaignante · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
- 6B_1259/202102.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_51/202202.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Jurisprudence Star
- 6B_1023/202130.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · in dubio pro duriore
- 6B_1178/202117.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · interdiction de l'arbitraire
- 1C_160/202210.01.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Obligation de motiver
- 6B_516/202120.12.2022Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · lésions corporelles par négligence
- 6B_67/202224.10.2022Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · interdiction de l'arbitraire
- 6B_215/202225.08.2022Interdiction d'exploitation des preuves · récusation · Préjudice irréparable
- 1C_598/202115.06.2022Procédure d'autorisation · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Abus d'autorité
- 6B_1055/202013.06.2022Jonction de causes · Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_130/202108.06.2022in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Escroquerie
- 6B_1062/202127.05.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_726/202125.05.2022Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Déclarations contre déclarations
- 6B_1444/202117.05.2022in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Abus d'autorité
- 6B_1352/202102.05.2022Dénonciation calomnieuse · interdiction de l'arbitraire · in dubio pro duriore
- 6B_79/202104.04.2022Qualité pour recourir en matière pénale · Partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_941/202109.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Faux dans les titres
- 5D_218/202125.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit · Récusation
- 1C_441/202117.02.2022Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Abus d'autorité par omission
- 6B_1359/202015.02.2022recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
- 6B_968/202131.01.2022recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- ATF 148 IV 12417.01.2022Art. 11 al. 1, art. 119 al. 2 let. a, art. 319 al. 1 let. a, art. 320 al. 4, art. 324 al. 2, art. 333 al. 1 CPP ; art. 4 du Protocole n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II ; ordonnance de classement partiel; principe "ne bis in idem"; complément d'accusation après un arrêt
- 6B_1404/202017.01.2022Principe de l'accusation · Brigandage · Vol à la tire
- 6B_670/202107.12.2021in dubio pro duriore · droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1391/202001.12.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de l'État
- 1C_449/202125.10.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Lésions corporelles simples · Voies de fait
- 6B_1249/202011.10.2021Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 6B_1199/202023.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de l'État
- 6B_700/202017.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_191/202111.08.2021qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
- 6B_1282/202008.07.2021Non-entrée en matière · Appropriation illégitime · Déréliction
- 6B_1297/202015.06.2021in dubio pro duriore · Contrôle de l'arbitraire · Bâle-Ville
- 1C_23/202131.05.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · droit d'être entendu
- 6B_77/202106.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · in dubio pro duriore
- ATF 147 I 49427.04.2021Art. 2 CEDH ; art. 117 CP ; art. 7 al. 2 CPP ; art. 1 al. 2 LAVI ; art. 99 al. 2 et art. 122 LTF ; révision d'un arrêt concernant un suicide en détention provisoire; autorisation de poursuivre pénalement des agents de police pour homicide par négligence. L'arrêt à réviser détermi
- 1F_29/202027.04.2021Révision au Tribunal fédéral · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
- 6B_411/202026.04.2021Qualité pour recourir · Droit à la vie · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
- 6B_1039/202020.04.2021Non-entrée en matière · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Contrôle de l'arbitraire
- 1C_661/202015.04.2021Procédure d'autorisation · droit d'être entendu · Déni de justice et retard injustifié
- 6B_844/202024.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · in dubio pro duriore