In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/29
Comme thème principal- 6B_257/201524.08.2015interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · In dubio pro reo
- 6B_302/201520.08.2015interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_96/201520.08.2015interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · constatations de fait
- 6B_1160/201419.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Pêche aux preuves · maxime inquisitoire
- 6B_1161/201419.08.2015Escroquerie par métier · Astuce · Complicité
- 6B_977/201417.08.2015droit d'être entendu · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_164/201503.08.2015interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_885/201403.08.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
- 6B_634/201521.07.2015conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions · Obligation de motiver
- 6B_173/201402.07.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_1122/201429.06.2015Homicide par négligence · Position de garant · délit d'omission improprement dit
- 6B_249/201511.06.2015constatation arbitraire des faits · Principe de célérité dans la procédure pénale · Délai d'ordre pour la motivation du jugement
- 6B_1159/201401.06.2015présomption d'innocence · Dol éventuel · Négligence consciente
- 6B_72/201527.05.2015In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
- 6B_774/201422.05.2015arbitraire · Viol · Contrainte sexuelle
- 6B_858/201419.05.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_806/201405.05.2015interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_1139/201428.04.2015droit d'être entendu · Droit à la confrontation · In dubio pro reo
- 6B_976/201428.04.2015Principe de l'accusation · Contrainte · constatations de fait
- 6B_1077/201421.04.2015Effet suspensif · arbitraire · constatations de fait
- 6B_1104/201421.04.2015droit d'être entendu · Droit de participation · Réquisition de preuve
- 6B_818/201408.04.2015In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Détention illicite d'armes
- 6B_884/201408.04.2015interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1009/201402.04.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1136/201417.03.2015droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement · Consultation du dossier
- 6B_590/201412.03.2015Arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_852/201412.03.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_480/201423.02.2015Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo · présomption d'innocence
- 6B_137/201511.02.2015Calomnie · droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
- 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
- 6B_673/201428.01.2015droit d'être entendu · Demande d'audition de témoins · constatation des faits manifestement inexacte
- 6B_182/201427.01.2015constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_431/201427.01.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
- ATF 140 IV 19610.12.2014Art. 343 al. 3 et art. 389 al. 1 et 2 CPP ; principe d'immédiateté; administration des preuves en procédure d'appel; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible. L' art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté (unique
- 6B_691/201408.12.2014interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Recel
- 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · arbitraire · Interprétation du contrat
- 6B_800/201424.11.2014In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
- 6B_621/201420.11.2014interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_598/201414.11.2014présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
- 6B_796/201413.11.2014Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
- 6B_88/201410.11.2014interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_275/201405.11.2014présomption d'innocence · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- ATF 140 IV 15028.10.2014Escroquerie ( art. 146 CP ), délit impossible ( art. 22 CP ). L'incapacité de travail totale exclut le délit impossible d'escroquerie au détriment des assurances sociales (consid. 3.4-3.7).
- 6B_606/201427.10.2014Abus de confiance · Cession fiduciaire · interdiction de l'arbitraire
- 6B_249/201416.10.2014Dol éventuel · In dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_567/201414.10.2014Utilisabilité des auditions · présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_46/201409.10.2014In dubio pro reo · droit d'être entendu · Critique appellatoire