In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/29
Comme thème principal- 6B_897/202320.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 7B_209/202209.02.2024Jonction de procédures · Effet contraignant du renvoi · droit d'être entendu
- 6B_88/202308.02.2024qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des preuves · Crédibilité des déclarations de la victime
- 7B_253/202208.02.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
- 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
- 6B_965/202305.02.2024Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Intérêt à recourir
- 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
- 6B_859/202324.01.2024interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Infraction de mise en danger abstraite
- 6B_856/202308.01.2024interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_762/202328.12.2023Principe de l'accusation · Contrainte sexuelle · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 6B_1020/202321.12.2023Faux dans les titres · Dol éventuel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 7B_234/202213.12.2023interdiction de l'arbitraire · Notion d'employeur · Faux dans les titres
- 6B_563/202306.12.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité des débats
- 7B_280/202206.12.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
- 6B_888/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 7B_6/202328.11.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1091/202213.11.2023Dol éventuel · Erreur sur les faits · interdiction de l'arbitraire
- 6B_546/202313.11.2023interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Droit de refuser de déposer
- 7B_225/202206.11.2023interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · In dubio pro reo
- 7B_248/202203.11.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 7B_169/202231.10.2023Faux dans les titres · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
- 7B_271/202231.10.2023interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Expulsion du territoire suisse
- 7B_272/202231.10.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
- 7B_273/202225.10.2023Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_452/202320.10.2023Droit de participer aux auditions · Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_754/202311.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Voies de fait
- 6B_816/202309.10.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
- 6B_1424/202105.10.2023Droit de confronter les témoins à charge · Principe de l'accusation · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
- 6B_410/202304.10.2023droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_501/202304.10.2023recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
- 6B_642/202325.09.2023Astuce · Intention · interdiction de l'arbitraire
- 6B_622/202320.09.2023Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
- 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
- 7B_131/202205.09.2023interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Mesure radar
- 6B_527/202329.08.2023Droit à un procès équitable · Droit de confronter les témoins à charge · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1155/202221.08.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 6B_1204/202218.08.2023droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_638/202217.08.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dol éventuel · Faux dans les titres
- 6B_1163/202214.08.2023interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_134/202214.08.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_594/202209.08.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_1437/202202.08.2023interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_99/202302.08.2023Administration des preuves en procédure d'appel · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_103/202331.07.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la spécialité
- 6B_70/202331.07.2023Droit de participation · Interdiction d'exploitation · Droit de confrontation
- 7B_166/202226.07.2023interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · présomption d'innocence
- 7B_84/202225.07.2023constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire