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Double imposition intercantonale

500 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/10

Comme thème principal
  1. 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  2. 2C_939/201925.05.2020Double imposition intercantonale · Fortune commerciale · Fortune privée
  3. 2C_352/201801.05.2020Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Domicile fiscal
  4. 2C_1/202004.03.2020Double imposition intercantonale · Restructuration · Transformation neutre sur le plan fiscal d'une entreprise individuelle
  5. 2C_2/202004.03.2020Restructuration fiscalement neutre · Exigence d'une entreprise · Double imposition intercantonale
  6. 2C_566/201829.01.2020recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Révision pour double imposition intercantonale
  7. 2C_216/201928.01.2020Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe
  8. 2C_415/201920.12.2019Prescription de l'imposition · interruption de la prescription · Droit d'être entendu
  9. 2C_633/201911.11.2019Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Domicile fiscal des personnes morales
  10. 2C_533/201830.10.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  11. 2C_592/201801.10.2019Double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition · Domicile fiscal des personnes morales
  12. 2C_152/201920.09.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Forfait pour frais généraux
  13. 2C_274/201913.09.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal d'une personne morale · Perte du droit de recours en matière d'imposition intercantonale
  14. 2C_265/201911.09.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Péremption du droit d'imposition
  15. 2C_689/201820.06.2019recours en matière de droit public · Procédure de détermination du domicile fiscal · Assujettissement subjectif
  16. 2C_350/201817.06.2019Double imposition intercantonale · Répartition objective · Répartition proportionnelle
  17. 2C_462/201807.06.2019Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Domicile fiscal
  18. 2C_73/201803.06.2019Domicile fiscal · Concubinage · Double imposition intercantonale
  19. 2C_421/201813.05.2019Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de discrimination fiscale
  20. 2C_495/201807.05.2019Révision · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition intercantonale
  21. 2C_851/201815.02.2019Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique
  22. 2C_539/201707.02.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Péremption du droit d'imposition
  23. 2C_627/201701.02.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal des personnes morales · Administration effective
  24. 2C_373/201831.01.2019Double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve en droit fiscal · interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_549/201830.01.2019Double imposition intercantonale · harmonisation fiscale · Souveraineté fiscale
  26. 2C_873/201715.11.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Activité lucrative indépendante vs dépendante
  27. 2C_644/201810.08.2018recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Principe de l'emplacement
  28. 2C_958/201602.08.2018recours en matière de droit public · Quasi-décision finale · Établissement inexact des faits
  29. 2C_888/201727.03.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  30. 2C_133/201821.02.2018Rattachement économique · Assujettissement limité · Unité de la période fiscale
  31. 2C_230/201726.01.2018impôt sur les gains immobiliers · Compensation des pertes · Principe de déterminance
  32. ATF 143 II 69428.09.2017Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 12 al. 3 let . e LHID; report de l'impôt sur les gains immobiliers ensuite d'une acquisition en remploi; attribution intercantonale de la compétence d'imposer; application de la méthode unitaire également aux transferts équivalant à un réinvestissement.
  33. 2C_70/201728.09.2017impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale · remploi (acquisition de remplacement)
  34. 2C_655/201617.07.2017Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Péremption du droit d'imposition
  35. 2C_415/201702.06.2017Répartition intercantonale · Double imposition intercantonale · canton de Lucerne
  36. 2C_565/201621.12.2016Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Fardeau de la preuve en matière de domicile
  37. 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
  38. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  39. 2C_505/201508.12.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Prescription du droit de taxer
  40. 2C_1046/201510.08.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège de l'entreprise
  41. 2C_663/201605.08.2016Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Rattachement économique
  42. 2C_1080/201405.07.2016Exonération fiscale de la prévoyance professionnelle · impôt sur les gains immobiliers · Déduction des pertes
  43. 2C_714/201515.06.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit à un procès équitable
  44. 2C_461/201512.04.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  45. 2C_403/201501.04.2016Double imposition intercantonale · Position de cadre · Domicile fiscal des époux
  46. 2C_318/201529.02.2016Double imposition intercantonale · Répartition intercantonale · Préciput en faveur du canton du siège
  47. 2C_712/201522.02.2016recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts
  48. 2C_283/201508.11.2015Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Double imposition intercantonale
  49. 2C_198/201511.09.2015Double imposition intercantonale · Rattachement fiscal · Domicile fiscal et siège de la société
  50. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · interdiction de l'arbitraire · recours en matière de droit public