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canton de Schwytz

629 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/13

Comme thème principal
  1. 2C_800/201521.10.2016Responsabilité du liquidateur pour les impôts cantonaux · Contrôle de l'arbitraire · canton de Schwytz
  2. 5A_62/201617.10.2016Retrait de la demande en divorce · Abus de droit · Demande reconventionnelle en divorce
  3. 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_665/201505.10.2016Invalidation d'une initiative populaire · Unité de la forme · Validité partielle des initiatives populaires
  5. 5A_47/201626.09.2016Protection contre les immissions · Immissions immatérielles · Excessivité
  6. 6B_437/201622.09.2016Confiscation autonome · Confiscation accessoire · Confiscation en cas de prescription
  7. 4A_94/201609.08.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence
  8. 1C_45/201608.08.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droits politiques
  9. 2C_663/201605.08.2016Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Rattachement économique
  10. 6B_1100/201523.06.2016Identification signalétique · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
  11. 1C_554/201502.05.2016permis de construire · Construction en ordre contigu · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  12. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  13. 2C_461/201512.04.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  14. 5A_948/201512.04.2016Action en constatation du droit de propriété · Opposition en matière de construction de droit privé · Force dérogatoire du droit fédéral
  15. 1C_482/201515.03.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Compétence territoriale · Perpetuatio fori
  16. 1C_255/201514.03.2016Droit d'être entendu · permis de construire · Arbitraire
  17. ATF 142 III 23025.02.2016Art. 356 al. 2 et art. 362 CPC ; arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre. Aucune voie de recours n'est ouverte contre la décision par laquelle le juge d'appui, en vertu de l' art. 362 CPC , a nommé un arbitre (consid. 1.4).
  18. 1C_468/201515.02.2016décision finale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 6B_34/201608.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense · État de nécessité
  20. 1C_155/201519.01.2016permis de construire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  21. 8C_845/201508.01.2016récusation · Décision incidente · canton de Schwytz
  22. 2C_1144/201529.12.2015Décision incidente · décision finale · arrêt de renvoi
  23. 1B_380/201501.12.2015Défense d'office · Affaire de peu d'importance · canton de Schwytz
  24. 8C_539/201513.11.2015Tort moral pour atteinte à la personnalité · Protection des données dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  25. 1C_257/201510.11.2015Qualité pour recourir · Constatation de nullité · canton de Schwytz
  26. 2C_325/201503.11.2015Société tacite · Société simple · Principe de transparence pour les sociétés de personnes
  27. 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
  28. 1C_350/201413.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_212/201508.10.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 5A_596/201510.09.2015Recours en matière civile · plainte de surveillance · Émoluments pour copie certifiée conforme vs copie simple
  31. ATF 141 III 35307.09.2015Protection de l'adulte; décision de l'autorité cantonale de recours; qualité pour exercer un recours en matière civile; art. 76 al. 1 let. a et b LTF . Question de la qualité pour recourir de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, en sa qualité d'autorité qui a rend
  32. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  33. 1C_501/201423.06.2015Recours en matière de droit de vote · Principe de l'unité de la matière · Liberté de vote et d'élection
  34. 4A_680/201429.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  35. 1C_622/201424.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit à une audience publique
  36. 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
  37. 1C_821/201330.03.2015Recours des organisations · Contrôle incident des plans d'affectation · Effet contraignant du plan d'affectation
  38. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  39. 1C_572/201402.03.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1B_330/201421.11.2014Procédure de levée de scellés · Secret médical · Secret professionnel de l'avocat
  42. ATF 140 V 49920.11.2014Art. 4 et 15 LAS ; art. 24 al. 2 CC ; domicile d'assistance selon la loi fédérale en matière d'assistance. Un domicile civil fondé sur l' art. 24 al. 2 CC n'est pas déterminant pour définir le domicile d'assistance selon l' art. 4 LAS (consid. 4.2.2). Art. 15 LAS ; art. 2 ss LIP
  43. 8C_522/201420.11.2014Domicile de soutien · Remboursement des frais entre cantons · Domicile fictif
  44. 6B_907/201303.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1D_1/201401.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Conditions de naturalisation
  46. 1C_7/201402.09.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  47. 2C_371/201318.07.2014Recours en matière de droit public · Radiation du rôle · Frais justifiés par l'usage commercial
  48. 6B_834/201314.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  49. 9C_384/201410.07.2014Réévaluation sans condition de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Applicabilité de la disposition finale aux tableaux cliniques sans diagnostic précis
  50. 4D_10/201430.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Nova