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canton de Saint-Gall

899 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/18

Comme thème principal
  1. 1P.31/200215.03.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Plainte pénale · Curatelle
  2. 2A.87/200222.02.2002Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de visite
  3. 2P.316/200122.02.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Recours pour déni de justice
  4. B 35/0118.02.2002Prévoyance professionnelle · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  5. U 221/0106.02.2002taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Force contraignante d'une estimation d'invalidité entrée en force
  6. H 371/0117.01.2002allocation pour impotence · Besoin de surveillance personnelle permanente · Prestations complémentaires
  7. 1P.413/200120.12.2001Légitimation pour le recours de droit public · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  8. ATF 128 IV 2307.12.2001Art. 160, art. 346 al. 1 CP ; for en matière de recel. Lorsque le receleur obtient le pouvoir de disposition propre sur la chose volée à la suite d'une acquisition de mauvaise foi, il ne peut plus commettre d'autres actes de recel portant sur cette chose (consid. 3c).
  9. 1P.644/200107.12.2001Récusation · Juge d'instruction · Prévention
  10. P 36/0106.12.2001Prestations complémentaires · Frais de maladie · Psychothérapie
  11. 1P.717/200130.11.2001Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Balgach
  12. I 721/0005.10.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  13. 2A.396/200127.09.2001Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  14. 2A.276/200117.09.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  15. C 134/0129.08.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · concepteur de dépistage · canton de Saint-Gall
  16. C 156/0028.08.2001Objet du litige · Prévention · Indemnités journalières de l'assurance-chômage
  17. 1P.332/200113.08.2001Recours de droit public · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  18. C 209/0107.08.2001Indemnité de partie · canton de Saint-Gall · Office du travail du canton de Saint-Gall
  19. 5P.197/200106.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  20. H 14/0030.07.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Effet inter partes
  21. C 60/0117.07.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Pertes de travail régulièrement récurrentes
  22. 1A.305/200009.07.2001Contournement de l'art. 24 LAT par une modification de zone liée à un projet · Stabilité des plans · Obligation de coordination
  23. 5P.156/200109.07.2001sursis · Interdiction de l'arbitraire · canton de Saint-Gall
  24. 1P.235/200106.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. ATF 127 V 13825.06.2001Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA : Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charge des coûts par l'assuranc
  26. K 101/9925.06.2001Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Raisons médicales justifiant le choix d'un fournisseur de prestations · Obligation de paiement de la différence du canton de domicile
  27. 6A.116/200007.06.2001Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  28. 7B.70/200107.06.2001Suspension de la faillite faute d'actifs · Masse en faillite · Droit d'être entendu
  29. I 678/0030.05.2001Récupération de prestations d'assurance · Péremption du droit à restitution · Connaissance présumée
  30. 1P.766/200018.05.2001Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Juge d'instruction
  31. 5P.130/200118.05.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  32. 4P.9/200115.05.2001Restitution du délai · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · maxime des débats
  33. ATF 127 III 34710.05.2001Rupture du lien conjugal au sens de l' art. 115 CC . Prononcé du divorce lorsque seule la partie défenderesse a contracté un mariage fictif (consid. 2).
  34. U 36/0107.05.2001Gratuité de la procédure de recours cantonale · Litige entre assureurs · expertise judiciaire
  35. 2A.187/200101.05.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mongolie · canton de Saint-Gall
  36. H 416/0030.04.2001Allocation pour impotent de l'AVS · Annonce et prestation rétroactive · Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines, Zurich
  37. 5C.63/200126.04.2001Divorce · Inadmissibilité de la continuation du mariage · Mariage abusif
  38. 4C.131/200024.04.2001Salaire en nature · fardeau de la preuve · Négociations de conciliation
  39. 2P.33/200120.04.2001Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  40. C 192/9920.03.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · Restitution de l'indemnité en cas d'insolvabilité · canton de Saint-Gall
  41. H 11/0020.03.2001Responsabilité des organes · Organe de fait · Responsabilité jusqu'à la démission
  42. C 173/0009.03.2001Irrecevabilité / radiation faute de motif manifeste · canton de Saint-Gall · Caisse de chômage
  43. 5P.18/200106.03.2001Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · Organisation judiciaire
  44. C 271/0026.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  45. 2A.19/200119.01.2001Détention en vue du renvoi · Motifs de détention en vue de renvoi · Guinée
  46. 5P.466/200018.01.2001Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Séquestre
  47. 2A.7/200115.01.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Sierra Leone
  48. 1A.144/199908.01.2001Recours de droit administratif · Contrôle de l'opportunité · Droit d'être entendu
  49. 2P.214/200005.01.2001autonomie communale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. H 20/0021.12.2000Responsabilité de l'employeur · Contournement de cotisations · Compétence de la caisse de compensation