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canton de Vaud

3 124 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/63

Comme thème principal
  1. 2C_808/201926.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Égypte
  2. 2D_35/201926.09.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  3. 5A_185/201926.09.2019Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux
  4. 5A_675/201926.09.2019arrêt de renvoi · Décision incidente · Dommage irréparable
  5. 5A_748/201924.09.2019Mainlevée provisoire · Défaut de motivation · District d'Aigle
  6. 1C_639/201823.09.2019autonomie communale · Droit de la construction - limitation de hauteur · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_446/201920.09.2019Principe de la légalité · Autonomie communale · canton de Vaud
  8. 2C_84/201920.09.2019Amende administrative · Liberté économique · Primauté du droit fédéral
  9. 1B_348/201918.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction de postuler · Libre choix de l'avocat
  10. 1B_382/201918.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · procureure Camilla Masson
  11. 6B_959/201917.09.2019Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière / refus d'entrer en matière · Lausanne
  12. 6B_986/201917.09.2019Recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · La Côte
  13. 2C_284/201916.09.2019Liberté du marché intérieur · Liberté économique · Primauté du droit fédéral
  14. 6B_819/201913.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Lausanne · canton de Vaud
  15. 1C_616/201811.09.2019Publicité de la justice · Liberté de l'information · Droit d'accès au dossier
  16. 2C_696/201911.09.2019Raison personnelle majeure · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  17. 6B_600/201910.09.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Gestion fautive · Surendettement
  18. 6B_809/201910.09.2019Prétentions civiles · Répartition des frais en procédure de recours · canton de Vaud
  19. 5A_646/201906.09.2019Poursuite en réalisation de gage · Certificat d'insuffisance de gage · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  20. 1C_521/201803.09.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · permis de construire · Police des constructions
  21. 2D_26/201903.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Examen de notaire
  22. 5A_153/201903.09.2019Autorité parentale · Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 5A_665/201903.09.2019Décision incidente · Disjonction du divorce · canton de Vaud
  24. 2C_732/201902.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · organisation de soins à domicile · canton de Vaud
  25. ATF 145 V 30429.08.2019Art. 39 al. 1 let . e, art. 41 al. 1 bis , art. 49a al. 1 et 2 LAMal ; limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal. Selon la jurisprudence (9C_151/2016; 9C_617/2017),
  26. 4A_428/201829.08.2019Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  27. 5A_293/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  28. 9C_540/201829.08.2019Traitement hors canton choisi · Limitation quantitative dans les listes hospitalières · Planification hospitalière
  29. 2C_656/201928.08.2019Violation du principe d'égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Allocations de formation / bourses d'études
  30. 5A_638/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Cour des poursuites et faillites
  31. 1B_189/201926.08.2019récusation · Droit pénal des mineurs · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  32. 2C_685/201923.08.2019Cameroun · canton de Vaud · Regroupement familial
  33. 6B_691/201922.08.2019recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  34. 1B_405/201920.08.2019Recours en matière pénale · Obligation de motiver · prison du Bois-Mermet, à Lausanne
  35. 2C_616/201919.08.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial · Brésil
  36. 6B_812/201919.08.2019recours en matière pénale · canton de Vaud · libération conditionnelle
  37. 5D_149/201914.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour abus de recours · canton de Vaud
  38. 6B_835/201912.08.2019recours en matière pénale · irrecevabilité · Obligation de motiver
  39. 2C_683/201908.08.2019Droit des étrangers · Vie familiale · Qualité pour recourir
  40. 1B_306/201907.08.2019récusation · Lausanne · arrondissement de La Côte
  41. 1C_505/201805.08.2019Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · permis de construire
  42. 5A_266/201905.08.2019Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Proportionnalité
  43. 5A_279/201930.07.2019Accès au registre foncier (accès étendu en ligne) · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  44. 6B_504/201929.07.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1B_576/201826.07.2019Qualité de lésé · Partie plaignante · Infraction contre les autorités et les fonctionnaires
  46. 1C_456/201825.07.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · permis de construire
  47. 8C_313/201924.07.2019Assistance judiciaire gratuite · Concordia Assurance suisse de maladie et accidents SA · canton de Vaud
  48. 2C_671/201923.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Période fiscale 2014
  49. 5D_138/201923.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Broye-Vully · canton de Vaud
  50. 1C_183/201822.07.2019Autorisation de construire hors zone à bâtir · Principe de la séparation du bâti et du non-bâti · Protection de la bonne foi