canton de Vaud
3 124 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/63
Comme thème principal- 1C_621/201827.11.2018Droit d'être entendu · Droit de la circulation routière · Droit administratif
- ATF 145 I 16726.11.2018Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 80 al. 1 Cst./VD ; art. 90a LEDP/VD; droit d'être entendu des initiants dans le cadre d'une décision sur la validité d'une initiative populaire vaudoise prise par l'exécutif cantonal. Portée et champ d'application du droit d'être entendu (consid. 4.1). D
- 1C_136/201826.11.2018Droit d'être entendu · Initiative populaire · Droit d'initiative
- 1C_705/201726.11.2018aide aux victimes · Maxime d'office · devoir de collaboration
- 6B_920/201823.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Dirigeant de fait · Gestion déloyale
- 6B_713/201821.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 1B_426/201820.11.2018récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_175/201819.11.2018Responsabilité de l'avocat · Preuve du dommage · Beweisnot
- 1C_597/201814.11.2018Droit à l'information · Garantie de l'accès au juge · Caractère politique prépondérant
- 1C_231/201813.11.2018Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Place d'éducation canine · égalité de traitement dans l'illégalité
- 1C_611/201713.11.2018Qualité pour recourir · Voisin · Objet du litige
- 2C_1008/201813.11.2018Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · plainte populaire
- 4A_421/201808.11.2018Procédure probatoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_402/201805.11.2018Motifs de récusation dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_498/201805.11.2018Remplacement de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · canton de Vaud
- 8C_526/201805.11.2018Décision d'injonction adressée à un bénéficiaire de l'aide sociale · Conditions de l'ouverture d'un recours immédiat contre une décision incidente · canton de Vaud
- 5A_645/201831.10.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre (recours) · Droit d'être entendu · Garanties pour créances fiscales
- 6B_880/201831.10.2018Recel · Escroquerie · Blanchiment d'argent
- 1C_485/201829.10.2018Récusation d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Appartenance politique d'un juge
- 1C_3/201823.10.2018Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Arbitraire · Clause esthétique
- ATF 145 I 10815.10.2018Art. 9 al. 1 Cst. ; art. 12 du règlement du Conseil d'Etat de l'Etat de Vaud du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises; reconsidération du montant d'une bourse d'étud
- 6B_304/201805.10.2018Indemnisation de la défense d'office · Arbitraire · Principe de la bonne foi
- 6B_310/201805.10.2018Honoraires de l'avocat d'office · Remboursement des débours · Frais de photocopies
- 6B_773/201801.10.2018Traitement ambulatoire · Arrêt du traitement ambulatoire · Mesure thérapeutique
- 1B_438/201827.09.2018Qualité de partie plaignante · Action civile · Indemnité pour tort moral
- 2C_134/201824.09.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Équipements médico-techniques lourds
- 2C_136/201824.09.2018Protection de la bonne foi · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_823/201821.09.2018Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Droit des étrangers
- 6B_421/201820.09.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 2C_266/201819.09.2018Droit d'être entendu · Décision de nature essentiellement politique · Lausanne (commune dans le canton de Vaud?)
- 5D_144/201812.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · canton de Vaud
- 6B_823/201812.09.2018Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Appréciation du pronostic dans le cadre de l'internement
- 2C_848/201707.09.2018Domicile fiscal · Administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 1B_212/201830.08.2018Défense d'office · Défense obligatoire · Droit d'être entendu
- 1C_443/201729.08.2018Mendicité · Contrôle abstrait des normes · Liberté de conscience et de croyance
- 6B_1311/201723.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exploitabilité des preuves illicites · Escroquerie
- 2C_85/201822.08.2018Regroupement familial · Concubinage · Cas personnel grave
- 2C_810/201716.08.2018Droit fiscal · Prescription en droit fiscal · Principe de réalisation
- 6B_642/201816.08.2018Déni de justice et retard injustifié · Rémunération du détenu (art. 83 CP) · Compétence du Tribunal fédéral
- 5A_150/201807.08.2018Obligation de remboursement de l'assistance judiciaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence pour statuer sur le remboursement de l'assistance judiciaire
- 6B_41/201803.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · récusation · Droit d'être entendu
- 5A_500/201802.08.2018Retour à meilleure fortune · Arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_370/201802.08.2018Brigandage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
- 5A_492/201831.07.2018Recevabilité du moyen · Voie de droit · Droit d'être entendu
- 6B_114/201831.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_510/201831.07.2018Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 2C_90/201830.07.2018Regroupement familial · Intégration · Droit de séjour et d'établissement
- 5A_602/201830.07.2018Conclusions réformatoires · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_537/201827.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 1B_187/201825.07.2018Récusation et impartialité · Droit d'être entendu · Arbitraire