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canton de Vaud

3 121 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 51/63

Comme thème principal
  1. C 89/0302.07.2003Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la notification · canton de Vaud
  2. 6S.151/200330.06.2003Abus de confiance · canton de Vaud · prêt
  3. ATF 129 I 34624.06.2003Art. 8, 9, 49, 127 al. 1 et 164 al. 1 let. d Cst.; art. 44 al. 1 LAMal . Décret du 19 juin 2001 sur la contribution des résidents à la couverture des coûts d'investissement des établissements médico-sociaux d'intérêt public et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et
  4. 2P.236/200124.06.2003Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Protection des tarifs
  5. 2P.47/200224.06.2003Recours de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2P.83/200224.06.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes
  7. 6S.143/200317.06.2003Viol · Contrainte · Violence
  8. 6S.145/200313.06.2003Séquestration et enlèvement · Autorité parentale · Fixation de la peine
  9. 1P.272/200306.06.2003Retard injustifié · Mex · canton de Vaud
  10. 6A.36/200306.06.2003Libération conditionnelle · canton de Vaud · alcool
  11. ATF 129 IV 21605.06.2003Art. 270 let . e ch. 1 PPF; art. 2 al. 1 LAVI . Des enfants âgés d'une dizaine d'années qui sont frappés par le compagnon de leur mère ont un besoin accru de protection du fait de leur âge et de leur situation de dépendance et doivent en conséquence se voir reconnaître le statut
  12. 6S.361/200205.06.2003Ordonnance de classement · Statut de victime · Droit de correction
  13. 2A.254/200304.06.2003Regroupement familial · Autorisation de séjour · Cameroun
  14. I 748/0204.06.2003Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  15. 2P.30/200302.06.2003Droit à une décision motivée · Réparation de la violation du droit d'être entendu · 1989/1990
  16. 5C.56/200327.05.2003Obligation précontractuelle de déclaration · Appréciation des preuves · CHUV
  17. 6S.126/200326.05.2003Pourvoi en nullité · Qualité de victime LAVI · LAVI
  18. 2P.68/200323.05.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Proportionnalité
  19. 2A.416/200221.05.2003Accord sur la libre circulation des personnes · Acquisition de logements de vacances par des personnes à l'étranger (Lex Friedrich) · Droit administratif - Décision - Charge
  20. 6A.25/200321.05.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Expertise
  21. 1P.464/200215.05.2003Recours de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  22. 1P.162/200313.05.2003Récusation · arbitraire · Lausanne
  23. 8G.15/200309.05.2003For en matière pénale · Plainte au sujet du for · Abus du pouvoir d'appréciation en matière de fixation de for
  24. I 79/0307.05.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Rente de l'assurance-invalidité
  25. 6P.14/200305.05.2003Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6P.34/200305.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 6S.35/200305.05.2003Pourvoi en nullité · Blanchiment d'argent · Fixation de la peine
  28. 1P.194/200302.05.2003Retard injustifié · Droit d'être entendu · Recevabilité du recours de droit public contre un retard de statuer
  29. 1P.4/200302.05.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  30. 2P.249/200202.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Réduction des primes
  31. I 521/0202.05.2003Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Expertise médicale
  32. 2P.277/200230.04.2003Orientation scolaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  33. I 360/0230.04.2003Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  34. 4C.381/200229.04.2003Culpa in contrahendo · Pourparlers · Compensation
  35. I 369/0228.04.2003Droit à la preuve / appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité / durée excessive de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
  36. 1P.5/200325.04.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Lausanne · canton de Vaud
  37. ATF 129 II 27624.04.2003Art. 9 al. 1 et 4 LPE ; plan d'alignement routier. Au stade du plan d'alignement, la justification du besoin et l'évaluation des nuisances ne peuvent avoir lieu que prima facie.
  38. 1A.97/200224.04.2003Recours de droit administratif · Plan d'alignement · Légitimation active
  39. 2A.169/200324.04.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · demande d'asile · canton de Vaud
  40. ATF 129 II 31223.04.2003Art. 13 LAVI . L'instance LAVI n'est pas liée par les considérations de droit ayant conduit au prononcé civil du juge pénal (consid. 2); elle peut notamment revoir la question de la causalité adéquate entre l'infraction et le dommage (consid. 3).
  41. 1A.181/200223.04.2003aide aux victimes · Causalité adéquate · Autorité liée par le jugement pénal
  42. U 174/0210.04.2003Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  43. 6A.10/200307.04.2003Libération conditionnelle · Récusation d'un juge · Fondation vaudoise de probation
  44. 2C.2/200004.04.2003Responsabilité de l'État · Harcèlement · Compétence du Tribunal fédéral
  45. 2P.82/200331.03.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit fiscal
  46. 5C.3/200331.03.2003Droit du contrat d'assurance · Assurance de personnes · Assurance de choses
  47. P 35/0225.03.2003Droit d'être entendu · Revenu hypothétique · Juge constitutionnel
  48. 2A.93/200321.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Motif de détention de risque de fuite
  49. 2A.99/200320.03.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  50. I 324/0220.03.2003Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux