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canton de Vaud

3 121 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 56/63

Comme thème principal
  1. C 99/0129.06.2001Assurance-chômage · Mesures de réadaptation · Remboursement de frais
  2. 1P.260/200127.06.2001Non-entrée en matière faute de fourniture de sûretés · Commune de Pully · Service social de Pully
  3. 6A.44/200127.06.2001Libération conditionnelle · Délai d'épreuve · Instructions
  4. 5P.438/200026.06.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lausanne
  5. ATF 128 II 1325.06.2001Art. 110 Cst. et loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT); voie de recours contre une décision d'extension; conformité à la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) et à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP
  6. 1P.187/200125.06.2001Lausanne · canton de Vaud · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 1P.387/200120.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  8. 4C.80/200119.06.2001Établissement des faits · Calcul du dommage · champignons
  9. 2P.156/200118.06.2001Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Déni de justice · Russie
  10. 1P.306/200115.06.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  11. 5P.137/200130.05.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Recours de droit public
  12. 1P.217/200128.05.2001autorisation de construire · Déni de justice formel · Sécurité du trafic
  13. 2A.512/200022.05.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  14. I 522/0022.05.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction sur le revenu d'invalide
  15. 1P.193/200121.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  16. C 424/0021.05.2001Travail raisonnablement exigible · Droit d'être entendu · CICR
  17. 1P.438/200015.05.2001Améliorations foncières · Péréquation réelle · Droit de propriété
  18. I 87/0111.05.2001Assistance judiciaire gratuite · Kosovo · Serveur
  19. 1P.805/200009.05.2001Référendum · Principe de l'unité de la matière · Droits politiques
  20. 1A.210/200001.05.2001Droit d'être entendu · Principe de la séparation des pouvoirs · Protection de la bonne foi
  21. 2A.545/200030.04.2001Exonération fiscale · Égalité de traitement · BCV
  22. 1A.278/200026.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  23. H 41/0126.04.2001Assistance judiciaire gratuite · Indigence · canton de Vaud
  24. 6P.20/200125.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  25. 1P.641/200024.04.2001Présomption d'innocence · Droit de se taire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2A.478/200011.04.2001Abus de droit · Regroupement familial · Belgrade
  27. 2P.273/200011.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Öffentliches Dienstverhältnis
  28. I 413/0009.04.2001Qualité pour recourir · Notification des décisions · Respect du délai
  29. 1P.52/200129.03.2001Droits politiques · Référendum financier obligatoire · Dépenses liées
  30. 2P.83/200129.03.2001Regroupement familial · Réexamen · arbitraire
  31. ATF 127 III 24827.03.2001Responsabilité du notaire vaudois; moyen de droit fédéral ( art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO ). Dans le canton de Vaud, l'action en responsabilité dirigée contre un notaire en rapport avec l'exercice de ses activités ministérielles relève du droit public cantonal. Par conséqu
  32. 4C.168/200027.03.2001Appel · Erreur manifeste · Responsabilité notariale (droit public)
  33. 1P.166/200122.03.2001Détention provisoire · Présomption d'innocence · Suspicion suffisante de culpabilité
  34. 2A.575/200020.03.2001Droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  35. 6S.6/200115.03.2001Recel · Blanchiment d'argent · Fixation de la peine
  36. I 468/0014.03.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Indemnités journalières
  37. 1P.46/200102.03.2001Présomption d'innocence · Liberté personnelle · arbitraire
  38. 2A.567/200028.02.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  39. 1P.71/200122.02.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de proportionnalité
  40. 4C.353/200022.02.2001Contrat d'architecte · Honoraires de l'architecte · Obligation de diligence de l'architecte
  41. I 346/0013.02.2001Droit d'être entendu · Rente pour enfant · canton de Vaud
  42. 4C.301/200012.02.2001Maxime inquisitoire sociale · Fardeau de la preuve · Protection contre les congés en droit du bail
  43. 2A.65/200108.02.2001Abus de droit · Autorisation de séjour pour étrangers · Mariage avec un Suisse
  44. 4C.226/200006.02.2001Prolongation du bail · Pouvoir d'appréciation exempt d'arbitraire · Pouvoir d'appréciation du juge des baux
  45. K 196/0006.02.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Supra Caisse-maladie · Lausanne
  46. 1P.440/200001.02.2001Garantie de la propriété · Péréquation réelle · Zone d'affectation différée
  47. 1P.727/200001.02.2001Révision (procédure pénale) · Droit d'être entendu · notes de supervision
  48. 1P.24/200130.01.2001Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver les décisions
  49. 5P.482/200030.01.2001Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Recours de droit public
  50. K 56/0029.01.2001Assurance-maladie · Rémunération en cas d'hospitalisation · Supra