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canton de Vaud

3 121 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 55/63

Comme thème principal
  1. 2A.320/200105.12.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · mesures provisionnelles
  2. I 422/0130.11.2001Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Droit d'être entendu
  3. 4C.229/200027.11.2001Responsabilité de l'État · Devoir d'information du médecin · Causalité adéquate
  4. 4C.270/200126.11.2001Droit du bail à loyer · Résiliation anticipée du bail · Violation du devoir de diligence du locataire
  5. 1P.631/200122.11.2001Révision · UBS SA · PostFinance
  6. 4C.269/200116.11.2001Appel · Convention collective de travail · Principe de la faveur
  7. 7B.241/200116.11.2001Non-entrée en matière pour abus de droit · Incompétence · droit d'emption
  8. 2P.266/200115.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 1P.701/200108.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · contrôle des installations électriques
  10. 4C.87/200107.11.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve
  11. I 188/0107.11.2001Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Principe de proportionnalité
  12. 1P.546/200105.11.2001Recours de droit public · Droit à l'assistance d'un défenseur · Droit à un procès équitable
  13. 5P.302/200102.11.2001Assistance judiciaire gratuite · Droit à la preuve · canton de Vaud
  14. 2P.67/200101.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  15. 1P.545/200130.10.2001Maxime in dubio pro reo · arbitraire · Présomption d'innocence
  16. 2P.302/200029.10.2001Contrôle abstrait des normes · Droit sur les armes · Rapport entre droit fédéral et droit cantonal
  17. 2P.198/200124.10.2001Droit à un recours effectif · Garantie de l'accès au juge · Indépendance et impartialité du tribunal
  18. 2P.216/200124.10.2001Droit à un tribunal indépendant et impartial · Champ d'application de l'art. 6 CEDH (litiges des agents publics) · Notion de tribunal au sens de l'art. 6 CEDH
  19. 2A.392/200117.10.2001Traité d'établissement entre la Suisse et la Serbie · Droit au respect de la vie familiale · Yougoslavie
  20. 1P.509/200116.10.2001Droit d'être entendu · Harcèlement · canton de Vaud
  21. 5P.329/200115.10.2001Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public · Irrecevabilité du recours en réforme
  22. 2A.451/200111.10.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ressortissante polonaise · canton de Vaud
  23. 2P.125/200110.10.2001Principe d'équivalence · Principe de la force dérogatoire du droit fédéral · principe du pollueur-payeur
  24. 2A.437/200109.10.2001Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · ressortissant mexicain · canton de Vaud
  25. 1P.126/200108.10.2001Recours de droit public · aménagement du territoire · Droit à l'égalité
  26. U 188/0105.10.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Reconsidération · Révision (procédure administrative)
  27. 5P.313/200104.10.2001Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud
  28. H 99/0128.09.2001Fixation extraordinaire des cotisations · Personnes sans activité lucrative · Imposition des époux dans l'AVS
  29. 1P.446/200124.09.2001arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  30. 1P.354/200110.09.2001Recours de droit public · Clause d'esthétique · Principe de proportionnalité
  31. I 126/0104.09.2001assurance-invalidité · canton de Vaud · COMAI
  32. K 177/0004.09.2001Recours de droit administratif · Compétence matérielle · Intérêts moratoires
  33. 2A.297/200103.09.2001Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  34. 1P.409/200130.08.2001Indépendance et impartialité du juge · Récusation · Partialité / récusation
  35. I 541/0028.08.2001Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Rapport médical
  36. 1P.525/200127.08.2001Droit à la liberté personnelle · Droit d'être entendu · Suspicion suffisante de culpabilité
  37. 1P.518/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Durée de la détention provisoire
  38. 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  39. U 29/0020.08.2001Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de l'accident (gravité) · Critères de l'examen de l'adéquation
  40. 1P.499/200115.08.2001Égalité de traitement · Kosovo · Lausanne
  41. 6P.140/200009.08.2001Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  42. I 45/0109.08.2001assurance-invalidité · Santé psychique · Appréciation des preuves
  43. 1P.110/200130.07.2001Autonomie communale · Recours de droit public · Plan d'affectation
  44. 1P.127/200130.07.2001Autonomie communale · aménagement du territoire · Recevabilité du recours de droit public
  45. 1P.370/200118.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Droit à un avocat d'office · canton de Vaud
  46. 2A.203/200113.07.2001Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  47. 4P.55/200113.07.2001Jointe de causes (procédure civile vaudoise) · arbitraire · canton de Vaud
  48. 5P.126/200105.07.2001Ordre public procédural · Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves
  49. ATF 127 III 41104.07.2001Augmentation de loyer; loyers usuels du quartier; adaptation théorique des loyers comparatifs ( art. 269a let. a CO ; art. 11 OBLF ). Admissibilité de l'adaptation théorique des loyers comparatifs à l'évolution des facteurs de baisse; modalités d'application (consid. 5a).
  50. 6P.50/200104.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de confrontation