Police cantonale de Zurich
170 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4
Comme thème principal- 1B_412/202129.11.2021recours en matière pénale · Tribunal des mesures de contrainte · Préjudice irréparable
- 1C_667/202116.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 2C_170/202125.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit d'obtenir une décision motivée
- 2C_26/202120.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
- 2E_4/202103.08.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Responsabilité de l'État · Irrecevabilité du recours
- 1C_175/202116.06.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_292/202129.04.2021Assistance judiciaire gratuite · Consultation du dossier · Décision incidente
- 1B_495/202004.03.2021Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Application surprenante du droit
- 2C_555/202021.10.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnité pour tort moral
- 2C_756/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_77/202017.03.2020Respect du délai · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Formalisme excessif
- 6B_654/201912.03.2020Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
- 6B_1365/201911.03.2020Légitimation pour recourir du Ministère public supérieur · Séjour illégal · Directive retour (UE) 2008/115
- 2C_324/201831.10.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Violence domestique
- 5A_359/201917.10.2019Droit d'être entendu · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_144/201926.09.2019Conditions de recevabilité · mesures provisionnelles · Vraisemblance
- 1C_459/201910.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Police cantonale de Zurich · Ministère public de Limmattal/Albis
- 2F_12/201906.08.2019Révision · canton de Zurich · marquage "enfant"
- 2C_601/201925.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Police cantonale de Zurich · Fusil d'assaut 90
- 1C_284/201913.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Police cantonale de Zurich · Effretikon
- 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
- 2C_148/201927.05.2019Interdiction de l'arbitraire · canton de Zurich · loi zurichoise sur les chiens
- 1B_131/201929.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ministère public de Zurich-Limmat · Mandat d'amener
- 2C_746/201811.03.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
- 6B_1191/201811.03.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_783/201829.11.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · décision d'irrecevabilité
- 1C_355/201814.11.2018Procédure d'autorisation · Détention en vue du renvoi · Détention policière
- 13Y_2/201803.08.2018Consultation des dossiers archivés du Tribunal fédéral · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
- 6B_880/201704.07.2018Recours pour déni de justice · Défense obligatoire · Droit d'être entendu
- 2C_395/201707.06.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
- 1C_146/201826.04.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 6B_1104/201713.04.2018Partie plaignante · Victime et proches · in dubio pro duriore
- 1C_634/201710.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
- 6B_600/201714.02.2018Obligation de motiver · Limitation de l'appel · Protection de la bonne foi
- 2C_136/201720.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 2C_80/201708.09.2017Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1C_83/201711.07.2017Violation du secret de fonction · Autorisation de poursuivre pénalement · Défaut de motivation
- 6B_792/201618.04.2017présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Indemnité et réparation morale
- 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 1B_321/201631.10.2016Procédure de levée de scellés · Décision incidente · Séquestre
- 6B_339/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 4D_47/201625.07.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
- 6F_16/201627.06.2016Révision · Motifs de révision · Police cantonale de Zurich
- 1B_196/201517.05.2016Motifs de récusation des experts · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 6B_1279/201514.04.2016Enlèvement · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_290/201523.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · Danger abstrait accru
- 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 6B_430/201313.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Protection des sources
- 1C_524/201302.10.2013Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Diffamation · Atteinte à l'honneur