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Mesures de protection de l'enfant

257 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6

Comme thème principal
  1. 5A_313/201409.10.2014Litispendance · Compétence · Perpetuatio fori
  2. 5D_100/201419.09.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_322/201414.07.2014Bien de l'enfant · attribution de la garde · capacité éducative
  4. 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 5A_772/201316.05.2014Mesures superprovisionnelles · Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  6. 5A_979/201328.03.2014Qualité pour recourir · Mesures de protection de l'enfant · Collectivité publique en tant que support des coûts
  7. 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  8. 5A_815/201309.01.2014Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel · Irrecevabilité du recours
  9. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  10. 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  11. 5A_616/201322.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  12. 5A_212/201305.09.2013Retrait du droit de garde et placement en famille d'accueil · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
  14. 5A_306/201315.07.2013Mesures de protection de l'enfant · Placement d'un enfant · Droit d'être entendu
  15. 5A_188/201317.05.2013Mesures de protection de l'enfant · Privation de liberté · Adéquation de l'institution
  16. 5A_809/201208.01.2013Compétence internationale · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
  17. 5A_645/201223.11.2012Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire · Trafic
  18. 5A_620/201229.10.2012mesures provisionnelles · Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  19. 5A_498/201214.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité du jugement de divorce · Prévoyance
  20. 5A_509/201220.08.2012Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale · Résidence habituelle
  21. 5A_510/201209.07.2012Retrait provisoire de la garde · Retrait de l'effet suspensif · Compétence des autorités suisses
  22. 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  24. 5A_817/201123.01.2012Mesures de protection de l'enfant · Délibération publique du jugement · Admission des avocats
  25. 5A_710/201114.12.2011Autorité parentale prolongée · Interdiction · Mesures de protection de l'enfant
  26. 5A_615/201105.12.2011Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité
  27. 5A_707/201128.11.2011Récusation de membres d'une autorité non judiciaire · Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant
  28. 5A_299/201108.08.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  29. 5A_840/201031.05.2011Curatelle éducative · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 5A_762/201007.03.2011Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit de visite
  31. 5A_656/201013.01.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  32. 5A_545/201031.08.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  33. ATF 136 III 35301.06.2010Départ pour l'étranger; pouvoir de décision du titulaire unique du droit de garde. Composantes de l'autorité parentale (consid. 3.1). Composantes du droit de garde. Il comprend en particulier la faculté de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, de sorte que son titulaire un
  34. 5A_196/201010.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Maxime inquisitoire
  35. 5A_826/200922.03.2010Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_805/200926.02.2010Droit d'être entendu · Droit de visite · Mesures de protection de l'enfant
  37. 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
  38. 5A_457/200909.12.2009Bien de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
  39. 5A_626/200925.11.2009Audition de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · attribution de la garde
  40. 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  41. 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  42. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  43. 5A_84/200919.03.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour déni de justice
  44. 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
  45. 5A_812/200807.01.2009Mesures de protection de l'enfant · Force de chose jugée · Épuisement des voies de recours
  46. ATF 135 III 4914.11.2008Art. 315 al. 1, en relation avec les art. 25 s. CC; compétence de l'autorité tutélaire du domicile de l'enfant pour exécuter des mesures de protection de l'enfant ordonnées par le juge. Les autorités de tutelle, que le juge du divorce charge d'exécuter des mesures de protection d
  47. 5C.196/200614.11.2008Irrecevabilité pour tardiveté · Pourvoi en nullité · Mesures de protection de l'enfant
  48. 5A_618/200810.11.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5D_65/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Condition de recevabilité
  50. 5A_140/200809.07.2008Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Garde