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Mesures de protection de l'enfant

257 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 5A_750/200704.02.2008Effet suspensif en cas de recours (retrait et rétablissement) · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  2. 5A_586/200720.11.2007Mesures de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Assistance judiciaire
  3. 5A_242/200716.10.2007Mesures de protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Bien de l'enfant
  4. 5A_387/200702.08.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale / faiblesse d'esprit · Principe de proportionnalité
  5. 5A_94/200731.05.2007Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  6. 5C.271/200609.05.2007Retrait de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Principe de proportionnalité
  7. 5C.28/200703.04.2007Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Maxime d'office
  8. 5P.316/200610.01.2007Force de chose jugée · Droit de visite · Liberté personnelle
  9. 5C.143/200629.09.2006Garde alternée · Maxime inquisitoire · État de fait déterminant dans la procédure de réforme
  10. 5C.137/200623.08.2006Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit d'être entendu
  11. 5C.103/200627.07.2006Retrait de la garde · Droit de visite · Recevabilité de l'appel
  12. 5P.165/200621.07.2006Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours de droit public
  13. 5C.149/200610.07.2006Audition de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité
  14. 5P.61/200631.03.2006Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir · Mesures de protection de l'enfant
  15. 5P.48/200628.02.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit · Mesures de protection de l'enfant
  16. 5C.294/200527.02.2006Placement à des fins d'assistance de mineurs · Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire
  17. 5P.41/200617.02.2006Assistance judiciaire · Capacité d'ester en justice · Mesures de protection de l'enfant
  18. 5C.284/200531.01.2006Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu · Erreur manifeste
  19. 5C.252/200516.12.2005Compétence d'urgence ou de nécessité des autorités tutélaires · Retrait de la garde · Placement de l'enfant
  20. 5P.84/200504.07.2005Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale · constatation arbitraire des faits
  21. 5C.71/200526.04.2005Privation de liberté à des fins d'assistance chez les enfants · Audition de l'enfant · Maxime inquisitoire
  22. 5C.257/200409.03.2005Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire · Administration des preuves
  23. 5C.207/200426.11.2004Retrait de l'autorité parentale · Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire
  24. 5C.216/200419.11.2004Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Juridiction gracieuse
  25. 5C.157/200409.08.2004Maxime inquisitoire · Subsidiarité, complémentarité, proportionnalité (protection de l'enfant) · Bien de l'enfant
  26. 5P.282/200409.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant · Maximes d'office et inquisitoire
  27. 5C.262/200308.04.2004Retrait de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Proportionnalité
  28. 5C.20/200431.03.2004Retrait de l'autorité parentale · Statut de réfugié · Droit international privé
  29. ATF 129 I 41927.10.2003Art. 189 al. 1 let . d Cst., art. 83 let. b OJ , art. 315 CC ; compétence pour ordonner des mesures de protection de l'enfant. Recevabilité de la réclamation de droit public en cas de conflit de compétence négatif entre deux cantons à propos de l'accomplissement d'une tâche étati
  30. 1P.378/200327.10.2003Action de droit public entre cantons · Conflit de compétence négatif entre autorités tutélaires · Mesures de protection de l'enfant
  31. 5C.78/200325.08.2003Appel · mesures provisionnelles · Recours de droit public
  32. 5C.120/200309.07.2003Appel · Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures de protection de l'enfant
  33. 5P.191/200309.07.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
  34. 5C.110/200330.06.2003Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles
  35. 5C.202/200218.11.2002Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · KJPD
  36. ATF 129 I 3507.11.2002Art. 19, 36 et 62 Cst. ; exclusion de l'école pour motif disciplinaire. Selon l'art. 48 VSG/SG, la scolarité obligatoire - et par conséquent le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit au sens de l' art. 19 Cst. - dure en principe jusqu'à l'accomplissement de la troi
  37. 5C.90/200224.06.2002Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures de protection de l'enfant · Qualité pour recourir en réforme
  38. 5C.102/200231.05.2002Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Autorité parentale
  39. 5C.55/200227.05.2002Mesures de protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Audition de l'enfant
  40. 5C.112/200130.08.2001Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  41. 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5C.98/200109.07.2001Curatelle de représentation pour conflit d'intérêts · Action en contestation de la présomption de paternité · Mesures de protection de l'enfant
  43. ATF 126 III 29815.05.2000Effets accessoires d'un divorce entré en force à l'étranger; action en réglementation des droits parentaux introduite devant un tribunal suisse; compétence. Si un tribunal suisse est compétent pour l'attribution de l'autorité parentale et la réglementation des relations personn
  44. 5P.446/199928.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  45. ATF 125 III 40118.10.1999Art. 156 CC en relation avec les art. 275 CC et art. 315a CC ; art. 53 CO et art. 2 Disp. trans. Cst.; compétence du juge du divorce. Le juge du divorce n'est pas lié par les mesures de protection de l'enfant et les décisions en matière de relations personnelles qui ont été précé
  46. ATF 125 II 23016.04.1999Art. 1er, 3 et 12 LAVI : rapport entre les mesures de protection de l'enfant selon le droit de la famille et l'aide aux victimes d'infractions. Existence d'un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée en dépit du caractère purement hypothétique de l'oblig
  47. ATF 121 III 30619.09.1995Art. 314a al. 1 et 397a al. 1 CC; notion d'établissement. La notion d'établissement doit être comprise dans un sens très large. Elle englobe non seulement les établissements fermés, mais aussi toutes les institutions qui limitent de façon sensible, du fait de l'encadrement et de
  48. ATF 120 II 38421.11.1994Rétablissement de l'autorité parentale ( art. 44 OJ , art. 313 CC , art. 8 CEDH ). Le recours en réforme n'est pas ouvert contre le refus de rétablir le droit de garde des père et mère (consid. 4b et 4c). Toute ordonnance ou modification de mesures de protection de l'enfant prés
  49. ATF 117 Ia 2721.02.1991Placement d'un enfant en classe de développement. Liberté personnelle, art. 4 et 27 al. 2 Cst. , 2 disp. trans. Cst. Loi fribourgeoise du 23 mai 1985 sur l'école enfantine, l'école primaire et l'école du cycle d'orientation (loi scolaire). 1. Le droit fondamental de la liberté
  50. ATF 114 II 41224.11.1988Autorité parentale sur un mineur de nationalité étrangère, né hors mariage et ayant sa résidence habituelle en Suisse (Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs). 1. Recevabilité du recours en réforme s'agissant d