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cognition du Tribunal fédéral

400 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/8

Comme thème principal
  1. 9C_485/200704.09.2007Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  2. I 722/0603.09.2007cognition du Tribunal fédéral · droit intertemporel · Principe de l'instruction d'office
  3. I 37/0717.08.2007Coordination des systèmes de sécurité sociale · Totalisation des périodes d'assurance · Calcul de la rente
  4. I 979/0607.08.2007Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  5. 9C_320/200703.08.2007Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_99/200725.07.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Question d'appréciation
  7. I 652/0625.07.2007allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
  8. 9C_144/200726.06.2007Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  9. 9C_166/200726.06.2007Évaluation de l'invalidité · Établissement des faits · cognition du Tribunal fédéral
  10. I 885/0620.06.2007Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Préoccupation et partialité des experts
  11. ATF 133 II 26319.06.2007Art. 19, 20, 46, 60 et 74 LDA; approbation du tarif commun 4d (redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo). Recevabilité du recours de droit administratif au Tribunal fédéral à l'encontre de la déci
  12. I 624/0606.06.2007Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · Révision de la rente d'invalidité
  13. I 861/0616.05.2007Rente d'invalidité · cognition du Tribunal fédéral · Appréciation des preuves
  14. 2A.699/200611.05.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Présomption légale · Découvert technique
  15. I 857/0607.05.2007Rente d'invalidité · incapacité de travail · cognition du Tribunal fédéral
  16. I 72/0624.04.2007Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle
  17. I 810/0623.04.2007assurance-invalidité · cognition du Tribunal fédéral · Appréciation des preuves
  18. I 114/0613.04.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  19. I 1043/0630.03.2007Invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  20. I 136/0621.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Directive administrative · Fauteuil roulant électrique
  21. I 780/0606.03.2007Rente d'invalidité · Expertise médicale · Trouble somatoforme douloureux
  22. 2A.327/200622.02.2007Légitimation pour recourir de l'instance précédente · Recours des autorités · Recours de droit administratif
  23. I 978/0622.02.2007cognition du Tribunal fédéral · Libre appréciation des preuves · Question de fait
  24. I 956/0630.01.2007assurance-invalidité · cognition du Tribunal fédéral · Notion d'invalidité
  25. I 451/0623.01.2007Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique · cognition du Tribunal fédéral
  26. I 438/0609.01.2007Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · revenu d'invalide
  27. I 726/0608.01.2007Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  28. I 705/0504.01.2007cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 5A.17/200621.12.2006Conditions de recevabilité · Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral
  30. I 754/0615.12.2006Recours de droit administratif · droit intertemporel · cognition du Tribunal fédéral
  31. ATF 133 III 15307.12.2006Art. 28a al. 3 CC ; remise du gain. Le droit à la remise du gain ne suppose pas une gestion intéressée de mauvaise foi (consid. 2.4). Il peut se cumuler avec le droit à des dommages-intérêts (consid. 2.5). Doivent être prouvés l'atteinte à la personnalité, le gain et le lien de c
  32. I 258/0610.11.2006arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral
  33. I 746/0608.11.2006Assistance judiciaire gratuite · Procédure d'opposition · Maxime d'office
  34. ATF 132 II 48526.10.2006Art. 1, 6 al. 1, art. 9, 10, 23 al. 1 et 4 et art. 58 al. 2 LTC , art. 5, 8, 9, 26, 27, 29 et 36 Cst. et art. 6 CEDH ; modification, transfert et retrait d'une concession de télécommunication (concession pour les services de télécommunication IMT-2000/UMTS). Recevabilité du recou
  35. ATF 132 II 25721.04.2006Art. 92 al. 2 Cst. , art. 11, 56 et 61 LTC , art. 45 et 58 OST , art. 12 let . e PA; fixation par l'autorité des conditions d'interconnexion. Recevabilité et modalités du recours de droit administratif au Tribunal fédéral (consid. 2). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral compte t
  36. 2A.62/200522.03.2006Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · Mesures d'auto-assistance
  37. I 8/0531.01.2006Révision · Révision de décision administrative · reconsidération
  38. ATF 132 II 14404.01.2006Art. 71 al. 1 LPP , art. 50 al. 3 OPP 2 ; prévoyance professionnelle; placement de la fortune. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; compétence de l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1). Les principes de la sécurité et de la répartition des risques lors du placement de
  39. 2A.397/200503.01.2006mesures provisionnelles · Pesée des intérêts · Anticipation de la décision finale
  40. ATF 132 III 29121.12.2005Art. 84 al. 1 let . c, art. 86 al. 1 et art. 88 OJ ; art. 3, 23 et ch. 6 de la réserve à l'art. 23 de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commerciale; art. 170 CC . Recevabilité du recours de droit public pour vio
  41. 4C.77/200520.04.2005Appel · cognition du Tribunal fédéral · fardeau de la preuve
  42. ATF 131 V 9721.03.2005Art. 112 Cst. ; art. 1er (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002), 3 et 9 LAVS; art. 17 et 20 al. 3 RAVS ; art. 2 al. 2 CC : Utilisation abusive de l'obligation d'assurance dans l'assurance-vieillesse et survivants. Participation de plusieurs centaines d'investisseurs étra
  43. 2A.178/200430.11.2004Interconnexion · Recours de droit administratif · Caractère de décision
  44. ATF 131 II 122.11.2004Exonération fiscale d'une personne morale poursuivant des buts de service public; cas d'une entreprise électrique communale transformée en société anonyme de droit privé ( art. 56 let . c et g LIFD; art. 23 al. 1 let . c et f LHID; art. 78 al. 1 let . c et f LF/GR). Voies de droi
  45. ATF 130 V 52608.11.2004Art. 306 al. 2 ch. 2 et art. 310 al. 1 LP : Force obligatoire du concordat homologué. Le concordat homologué est opposable aux créances privilégiées qui n'ont pas été produites. En l'espèce, il est opposable à l'institution supplétive, à laquelle il appartenait de produire sa cré
  46. ATF 130 III 70709.09.2004Registre du commerce; inscription obligatoire; profession libérale; art. 53 let . C ORC. Recevabilité du recours et position du tiers dénonciateur dans la procédure (consid. 1 et 2). Cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours dirigé contre la décision d'une autorité cantona
  47. ATF 130 I 23422.06.2004Art. 33 al. 3 let. a LTPF ; art. 214 ss PPF ; recours contre une décision du Tribunal pénal fédéral relative à des mesures de contrainte. La voie du recours au Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public) est ouverte contre les décisions du Tribunal pénal fédéral (Cour des plainte
  48. 5C.19/200410.05.2004Appel · Société simple · Erreur manifeste
  49. H 121/0303.03.2004Effet suspensif · cognition du Tribunal fédéral · Application du droit d'office
  50. H 48/0324.12.2003Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité des organes · Illégalité et faute qualifiée