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Ouverture de la faillite

306 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7

Comme thème principal
  1. 5A_411/202331.08.2023Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Motif d'opposition à la faillite
  2. 5A_441/202331.08.2023ouverture de la faillite · Nullité de l'ouverture de la faillite · Identification du débiteur dans la procédure de poursuite
  3. 5A_190/202303.08.2023Péremption du droit de requérir la faillite · Suspension du délai pendant la procédure de mainlevée · ouverture de la faillite
  4. 8C_144/202305.07.2023Annonce d'accident · Restitution de prestations d'assurance sociale · Proportionnalité
  5. 5A_153/202323.06.2023Force de chose jugée · Radiation du rôle · Conséquences financières en cas de caducité
  6. 9C_56/202315.05.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour agir · ouverture de la faillite
  7. 5A_672/202204.04.2023Recours en matière civile · Revocation de la faillite · ouverture de la faillite
  8. 5A_925/202102.03.2023Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu
  9. 5A_452/202114.12.2022Qualité pour recourir dans la procédure d'ouverture de la faillite · ouverture de la faillite · Nullité de la décision d'ouverture de la faillite
  10. 5A_520/202206.12.2022Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Recours contre l'ouverture de la faillite
  11. 5A_353/202231.08.2022Levée de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  12. 5A_1031/202127.05.2022Droit d'être entendu · Abus de droit · ouverture de la faillite
  13. 5A_264/202209.05.2022Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Assistance judiciaire
  14. 4A_28/202228.04.2022Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  15. 5A_245/202225.04.2022ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  16. ATF 148 IV 17007.04.2022Art. 115 al. 1 CPP ; notion de lésé. Position du lésé en cas d'infractions contre le patrimoine (consid. 3.3.1 et 3.3.2), d'infractions en matière de faillite (consid. 3.4.1) et de faux dans les titres (consid. 3.5.1; confirmation de la jurisprudence). Art. 163-167 CP ; art. 731
  17. 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  18. 5A_1040/202124.01.2022Certificate of loss · ouverture de la faillite · Solvabilité
  19. 5A_969/202103.12.2021ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  20. 5A_625/202114.09.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · ouverture de la faillite
  21. ATF 147 III 22618.03.2021Art. 293a, art. 294 al. 3, art. 298 al. 2 LP ; sursis concordataire; vente de l'entreprise pendant le sursis provisoire. Question de la nullité du sursis provisoire. Lorsque l'instance de recours refuse d'octroyer le sursis définitif, elle prononce la faillite à la date de sa déc
  22. 6B_775/202023.11.2020Ne bis in idem · Empêchement de procédure · Identité des faits
  23. 8C_408/202007.10.2020obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faute grave
  24. 5A_600/202029.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · ouverture de la faillite
  25. 5A_235/202004.06.2020Faillite sans poursuite préalable · Épuisement des instances · canton de Vaud
  26. 5D_130/201911.05.2020Force de chose jugée · ouverture de la faillite · Intérêt digne de protection
  27. 5A_818/201931.01.2020Sursis concordataire · ouverture de la faillite · Perspectives d'assainissement
  28. 5A_704/201906.11.2019Faillite · Preuve de solvabilité · Droit d'être entendu
  29. 9C_467/201904.11.2019Renonciation à des éléments de fortune dans les prestations complémentaires · canton de Lucerne · prêt de 65'000 francs
  30. 5A_519/201929.10.2019Frais de procédure lors de l'ouverture de la faillite · Droit des noves dans la procédure d'ouverture de la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation selon l'art. 108 CPC
  31. 8C_89/201919.06.2019gain assuré · Perte de travail à prendre en considération · Risque d'abus
  32. ATF 145 III 37412.06.2019Art. 30 al. 2 LP ; loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises (LGEL); requête en liquidation d'une entreprise de chemins de fer. Champ d'application de la
  33. 5A_280/201912.06.2019Liquidation forcée · ouverture de la faillite · Entreprise de transport ferroviaire
  34. 5A_968/201807.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité · Avance de frais
  35. 5D_208/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Recours en matière civile
  36. 5A_561/201814.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  37. 6B_7/201817.10.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation de domicile · Droit de porter plainte
  38. 1B_338/201801.10.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
  39. 5A_251/201831.05.2018Solvabilité du débiteur · Levée de la faillite · ouverture de la faillite
  40. 5A_425/201824.05.2018ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  41. 5A_365/201803.05.2018ouverture de la faillite · Recours contre le prononcé de faillite · Noves
  42. 5A_1027/201701.05.2018ouverture de la faillite · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  43. 4A_298/201708.02.2018obligation de motiver · Contrat d'entreprise · Résolution du contrat
  44. 5A_874/201707.02.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_828/201611.05.2017Suspension des paiements (faillite sans poursuite) · ouverture de la faillite · Violation de droits fondamentaux
  46. 4A_676/201620.04.2017Transfert d'entreprise · Licenciement immédiat · Maxime d'office
  47. 5A_44/201715.03.2017Droit d'être entendu · ouverture de la faillite
  48. 5A_758/201614.02.2017Procuration processuelle · Représentation professionnelle des parties · Réserves de l'avocat
  49. 5A_988/201609.02.2017Expulsion de l'immeuble de la masse en faillite · Pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · Proportionnalité
  50. 5A_495/201611.11.2016ouverture de la faillite · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif