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Ouverture de la faillite

306 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7

Comme thème principal
  1. 5A_230/201112.05.2011ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  2. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  3. 5A_571/201002.02.2011ouverture de la faillite · Retrait de la réquisition de faillite · Pseudo-nova
  4. 5A_642/201007.12.2010ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  5. 5A_633/201006.12.2010Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  6. ATF 136 III 58728.10.2010Art. 85a al. 2 et art. 173 al. 1 LP ; suspension de la poursuite et ajournement de la décision de faillite. Si une action en constatation négative de droit est introduite avant la décision sur la réquisition de faillite, il faut d'abord se prononcer sur la suspension de la poursu
  7. 5A_540/201028.10.2010ouverture de la faillite · Action en constatation négative · Suspension de la poursuite
  8. 5A_218/201030.07.2010Détention · Action en revendication · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_277/201014.06.2010ouverture de la faillite · Recours au sens de l'art. 174 LP · Motifs d'opposition à la faillite
  10. 5A_126/201010.06.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  11. 5A_287/200902.06.2010Action révocatoire · Péremption · Modification de la demande
  12. 2C_520/200931.05.2010Impôt subséquent · Revenu imposable · Revenu de la fortune
  13. 5A_175/201025.05.2010Action révocatoire · Compensation dans la faillite · Transparence de la société anonyme
  14. 5A_682/200920.04.2010ouverture de la faillite · Nullité de la sommation de payer · Mainlevée de l'opposition
  15. 2C_570/200901.03.2010Recours des autorités · Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité
  16. 5A_694/200915.01.2010ouverture de la faillite · Solvabilité · Sursis à la faillite
  17. 8C_685/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · arrêt de renvoi
  18. ATF 135 III 58512.08.2009Art. 656 al. 2 et art. 963 al. 2 CC ; art. 204 al. 1 LP ; acquisition sans inscription au registre foncier d'un immeuble appartenant à un propriétaire en faillite. Une acquisition sans inscription d'un immeuble, fondée sur un jugement de divorce, ne peut avoir lieu que si, au mom
  19. 5A_190/200927.05.2009Novation · Interprétation de la volonté selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  20. ATF 135 III 50922.05.2009Faillite d'une société à responsabilité limitée ( art. 192 LP ); qualité pour recourir contre le jugement de faillite ( art. 174 LP ). L'associée autorisée à représenter et à gérer la Sàrl peut recourir contre le jugement de faillite et faire valoir qu'il manquait, pour informer
  21. 5A_224/200922.05.2009Recours en matière civile · Légitimation pour recourir · Ouverture de la faillite d'une Sàrl
  22. 5A_3/200913.02.2009Procédure de règlement amiable des dettes · Effet suspensif · ouverture de la faillite
  23. 5A_676/200815.01.2009Déclaration de faillite · Abus de droit · Recours en matière civile
  24. 5A_583/200819.12.2008ouverture de la faillite · Fuite du débiteur · Domicile
  25. ATF 135 III 1402.10.2008Ancien art. 39 al. 1 ch. 5, art. 171 ss LP ; modification du champ d'application de la poursuite par voie de faillite et conséquences de droit transitoire. Aucune faillite ne peut être prononcée à l'encontre de l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée après le 1 er
  26. 5A_728/200723.01.2008Nova · Effet dévolutif du recours · Double degré de juridiction
  27. ATF 134 V 8816.01.2008Art. 51 al. 1 let. b LACI ; indemnité en cas d'insolvabilité. Le droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité prévu par l' art. 51 al. 1 let. b LACI prend naissance au moment de la procédure d'exécution forcée où les créanciers - invités par le juge de la faillite à verser une avan
  28. 5A_613/200729.11.2007Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Exigence de motivation du recours
  29. 5A_235/200714.11.2007Comblement d'une lacune · ouverture de la faillite · Déni de justice
  30. 5A_350/200719.09.2007Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  31. 5A_80/200704.09.2007ouverture de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Délai supplémentaire pour la production de pièces
  32. 5A_291/200721.08.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · ouverture de la faillite
  33. 5P.259/200612.12.2006Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite · Délai de péremption
  34. C 258/0518.10.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · obligation de diminuer le dommage
  35. C 295/0517.10.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de réduire le dommage en cas de perte de salaire menaçante · Caisse de chômage
  36. 7B.126/200610.08.2006ouverture de la faillite · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conversion d'un recours
  37. 5P.432/200503.03.2006Exigence de motivation du recours de droit public · Droit d'être entendu / droit à une décision motivée · ouverture de la faillite
  38. 5P.456/200517.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite
  39. H 74/0508.11.2005Recours de droit administratif · Causalité adéquate · droit intertemporel
  40. C 50/0509.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Résiliation immédiate en cas d'insolvabilité · Abus de droit
  41. 1P.2/200526.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
  42. H 42/0518.05.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
  43. C 214/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Libération de l'obligation de travailler
  44. C 215/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  45. C 218/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  46. 5P.61/200524.03.2005Recours de droit public · Annonce de surendettement · Ajournement de la faillite
  47. H 201/0414.03.2005Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Négligence grave · Causalité adéquate
  48. 5P.443/200404.02.2005Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite · Sursis concordataire
  49. ATF 131 IV 4921.12.2004Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ( art. 164 ch. 1 CP ). Ne cède pas des valeurs patrimoniales à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inférieure, au sens de l' art. 164 ch. 1 al. 3 CP , celui qui est un organe habilité à engager
  50. C 96/0417.12.2004Indemnité en cas d'insolvabilité · Créance de salaire · Cession