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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

317 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7

Comme thème principal
  1. C 246/0616.07.2007Risque opérationnel normal · Prévisibilité de la perte de travail · Indemnité de chômage
  2. C 5/0727.06.2007Restitution d'indemnités de chômage · Gain intermédiaire · Reconsidération
  3. C 120/0601.05.2007Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Rétablissement du délai
  4. C 105/0616.11.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Élément naturel · Contrat de travail à durée déterminée
  5. C 279/0502.11.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail temporaire
  6. C 260/0530.10.2006Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  7. C 112/0618.10.2006Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage
  8. C 353/0504.10.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Fermeture définitive de l'entreprise · Durée de cotisation
  9. C 115/0604.09.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Récupération de prestations d'assurance sociale
  10. C 69/0624.08.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Analyse de l'entreprise · Admissibilité de la perte de travail
  11. C 16/0611.07.2006Personne assimilée à l'employeur · Restitution d'indemnités de chômage · Délai de péremption
  12. C 209/0510.07.2006Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  13. C 76/0603.07.2006Délai de péremption · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Fardeau de la preuve
  14. C 83/0529.06.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de congé
  15. C 13/0620.06.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Rétablissement du délai
  16. C 196/0508.06.2006Bonne foi lors de la perception de prestations · Situation difficile de la restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  17. C 324/0502.06.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Personnes assimilées à l'employeur
  18. C 130/0409.11.2005Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Annonce de la réduction de l'horaire de travail et son renouvellement · Protection de la bonne foi
  19. C 114/0526.10.2005Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi
  20. C 179/0517.10.2005Droit à l'indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur et de leurs conjoints · Assistance judiciaire gratuite
  21. ATF 131 V 29424.08.2005Art. 35 al. 1 LACI : Durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. En cas de période de décompte mensuelle, le délai de deux ans commence à courir le premier jour du mois civil pour lequel l'indemnité est versée pour la première fois. (consid. 2 et
  22. C 110/0424.08.2005Durée maximale de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Période de décompte · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  23. C 121/0511.08.2005Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal d'exploitation · égalité de traitement dans l'illégalité
  24. C 95/0507.06.2005Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Fluctuations saisonnières de l'emploi · février 2004
  25. C 243/0425.04.2005Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues
  26. C 75/0420.04.2005Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage
  27. C 194/0314.04.2005Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Fraude à la loi
  28. H 177/0414.04.2005Cotisations d'assurance-chômage · Personnes assimilées à l'employeur · Indemnité de chômage
  29. C 204/0416.02.2005Indemnité en cas d'intempéries · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Horaires de travail mobiles
  30. C 295/0310.02.2005Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  31. C 172/0405.01.2005Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement · Exclusion du droit à l'indemnité de chômage
  32. C 82/0430.12.2004Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
  33. C 160/0429.12.2004Personnes assimilées à l'employeur · Recours de droit administratif · Obligation de cotiser
  34. C 193/0407.12.2004Indemnité de chômage · Application analogique · Exclusion du conjoint
  35. C 264/0302.12.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal de l'entreprise · Prévisibilité de la perte de travail
  36. C 117/0412.11.2004Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  37. C 292/0302.11.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Licenciement collectif · Caractère temporaire de la perte de travail
  38. C 80/0106.10.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  39. C 66/0418.08.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôlabilité du temps de travail · Fardeau de la preuve
  40. C 155/0305.07.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur · Contournement abusif
  41. C 285/0305.07.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Fardeau de la preuve
  42. C 87/0207.06.2004Assurance-chômage · Aptitude au placement · Chômeur
  43. C 219/0302.06.2004Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Démission du conseil d'administration
  44. C 5/0427.05.2004Reconsidération · Protection de la bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  45. C 269/0325.05.2004Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
  46. C 177/0320.04.2004Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Contournement abusif
  47. C 245/0315.04.2004Compétence territoriale · Personne assimilée à l'employeur · Indemnité de chômage
  48. C 171/0331.03.2004Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  49. C 35/0325.03.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Contrôle du temps de travail
  50. C 162/0324.03.2004Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail