Pronostic sur le comportement futur
275 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6
Comme thème principal- 6B_321/202127.07.2022Irrecevabilité des écritures de tiers · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
- 6B_245/202221.06.2022recours en matière pénale · Libération conditionnelle · Sursis complet
- 6B_665/202120.06.2022Interdiction de la reformatio in peius · Ancrage en cascade dans la comparaison des sanctions · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_224/202216.06.2022Expulsion du territoire suisse · Principe de proportionnalité · Famille nucléaire
- 6B_307/202223.05.2022Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_429/202103.05.2022Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · Expertise
- 6B_223/202127.04.2022fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la peine avec sursis
- 6B_328/202113.04.2022Voies de fait · Diffamation · Injure
- 6B_58/202228.03.2022Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_1093/202117.03.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Capacité thérapeutique
- 6B_1051/202103.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Internement · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_149/202103.02.2022Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
- 6B_1294/202110.01.2022Internement · Pronostic de dangerosité · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_759/202116.12.2021Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Coactivité
- 1B_589/202119.11.2021Détention de sûreté · Internement · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_696/202101.11.2021Prescription en droit pénal · Nullité absolue d'une décision · Défense nécessaire
- 6B_652/202114.09.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 148 IV 123.08.2021Art. 59 al. 1 et 4, art. 62a al. 1 let. b, art. 62c al. 1 let. a, al. 3 et 4, art. 63 al. 1, art. 63a al. 2 et 3, art. 63b al. 5 et art. 64 al. 1 CP ; art. 2 al. 2, art. 29 s., art. 80 al. 1, art. 197 al. 1 let. a, art. 393 et art. 398 al. 1-3 CPP ; art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1
- 6B_544/202123.08.2021Jonction de procédures · Compétence matérielle en procédure de recours · Internement à vie ultérieur
- 6B_557/202118.08.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_963/202024.06.2021Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_296/202123.06.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Succès thérapeutique
- 6B_381/202117.06.2021Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
- 6B_333/202109.06.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
- 6B_460/202109.06.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
- 6B_58/202128.05.2021Surveillance électronique · Pronostic sur le comportement futur · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 6B_280/202127.05.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Réparation morale pour déni de justice
- 6B_1/202006.05.2021Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Établissement des faits
- 6B_168/202121.04.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Internement
- 6B_684/202021.04.2021Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Absence d'établissement approprié
- 6B_1470/202001.04.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Procédure administrative
- 6B_82/202101.04.2021Qualité de partie de l'autorité d'exécution · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Réintégration dans l'exécution de la mesure
- 6B_100/202111.02.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Assistance judiciaire
- 6B_597/202010.02.2021Principe de célérité · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
- 2C_873/202004.02.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale et privée
- 6B_994/202011.01.2021Sursis à l'exécution de la peine · Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave
- 6B_1243/202004.12.2020Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Obligation de motiver
- 6B_1388/201930.11.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · pesée des intérêts
- 6B_591/202028.10.2020Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Obligation de motiver
- 6B_744/202026.10.2020Révocation de la peine avec sursis · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
- 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 6B_353/202014.09.2020Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Allègements de l'exécution
- 6B_464/202003.09.2020Fixation du montant du jour-amende · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_300/202021.08.2020Expulsion du territoire suisse · arbitraire · Exigences de motivation accrues
- 6B_287/202017.08.2020fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Travail d'intérêt général
- 6B_1281/201906.07.2020fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_458/202023.06.2020Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Actualité d'une expertise · Proportionnalité de la mesure
- 6B_742/201923.06.2020Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale